JORFTEXT000024937679
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
THEVENON (Eric)
conseillers référendaires à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000024937679
(source JORF)
nomination
09 Décembre 2011
09/12/2011
De:
STEPHAN (Alain)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
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(source JORF)
nomination
09 Décembre 2011
09/12/2011
De:
SCIACALUGA (Jean-Louis)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
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(source JORF)
nomination
09 Décembre 2011
09/12/2011
De:
ARCHIREL (Christophe)
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
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(source JORF)
nomination
09 Décembre 2011
09/12/2011
