JORFTEXT000024941594
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Françoise Avram
magistrate du premier grade en service détaché
Objet:
présidente de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans la région Ile-de-France
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans la région Ile-de-France
date_debut
=
"
2012-01-01
"
duree
=
"
trois ans
"
president
JORFTEXT000024941594
(source JORF)
renouvellement
11 Décembre 2011
11/12/2011