JORFTEXT000024941596
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Laurent Fichot
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
en application du premier alinéa du 3° de l'article D. 148-1 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
Conseil supérieur de l'adoption
JORFTEXT000024941596
(source JORF)
nomination
11 Décembre 2011
11/12/2011
De:
Dominique Salvary
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
en application du premier alinéa du 3° de l'article D. 148-1 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
Conseil supérieur de l'adoption
JORFTEXT000024941596
(source JORF)
nomination
11 Décembre 2011
11/12/2011
De:
Frédérique Agostini
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
en application du premier alinéa du 3° de l'article D. 148-1 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
Conseil supérieur de l'adoption
JORFTEXT000024941596
(source JORF)
nomination
11 Décembre 2011
11/12/2011
