JORFTEXT000024968558
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sonia Blondeau
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT) représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut
=
"
2011-10-25
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duree
=
"
trois ans
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
JORFTEXT000024968558
(source JORF)
désignation
15 Décembre 2011
15/12/2011