JORFTEXT000024998801
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Edouard Crépey
Objet:
du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
directeur du cabinet
Groupe:
Conseil d'État
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000024998801
(source JORF)
mise à disposition
20 Décembre 2011
20/12/2011
De:
Edouard Crépey
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2011-11-22
"
JORFTEXT000024998801
(source JORF)
cessation de fonction
20 Décembre 2011
20/12/2011
