JORFTEXT000025016719
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Pierre SIMONET
adjoint à la sous-directrice de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs
Objet:
membres de la commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation
représentants de la ministre chargée du logement
Groupe:
Commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation
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(source JORF)
nomination
23 Décembre 2011
23/12/2011
De:
Jean-Michel FIETIER
chef du bureau du budget du logement
Objet:
membres de la commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation
représentants de la ministre chargée du logement
Groupe:
Commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation
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(source JORF)
nomination
23 Décembre 2011
23/12/2011
De:
Guillaume DE CHANLAIRE
sous-directeur interministérialité et opérateurs au sein du secrétariat général du comité interministériel des villes
Objet:
membres de la commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation
représentant du ministre chargé de la ville
Groupe:
Commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation
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(source JORF)
nomination
23 Décembre 2011
23/12/2011
De:
Charles SARRAZIN
chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général
Objet:
membres de la commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation
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(source JORF)
nomination
23 Décembre 2011
23/12/2011
De:
Marion OECHSLI
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires
Objet:
membres de la commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation
représentante de la ministre chargée du budget
Groupe:
Commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation
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(source JORF)
nomination
23 Décembre 2011
23/12/2011