23 Décembre 2011


De: Didier PORAS M. Jean-Pierre BALLESTRA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes-Maritimes
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRE SUPPLÉANT
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes-Maritimes
JUSF1204132A(source BOMJ)
désignation
23 Décembre 201123/12/2011
De: Stéphane DILLE Mme Katia MORELLI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes-Maritimes
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes-Maritimes
JUSF1204132A(source BOMJ)
désignation
23 Décembre 201123/12/2011
De: Denise SCHUBERT Mme Halima SADALLAH Mme Elisabeth SOUIAI M. Jack COULON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes-Maritimes
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes-Maritimes
JUSF1204132A(source BOMJ)
désignation
23 Décembre 201123/12/2011
De: Dominique MONTFORT Mme Johanna BRANDONE Mme Sophie TANIDI Mme Anne-Lyse MERCURELLI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes-Maritimes
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes-Maritimes
JUSF1204132A(source BOMJ)
désignation
23 Décembre 201123/12/2011
De: Eric MONNET M. Luc MOERMAN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-et-Garonne / Lot / Gers
Pour la CGT PJJ
TITULAIRE SUPPLÉANT
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-et-Garonne / Lot / Gers
JUSF1202370A(source BOMJ)
élection
23 Décembre 201123/12/2011
De: Sandra BALON M. Karim HALLAB
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-et-Garonne / Lot / Gers
Pour le SNPES-PJJ / FSU
TITULAIRE SUPPLÉANT
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-et-Garonne / Lot / Gers
JUSF1202370A(source BOMJ)
élection
23 Décembre 201123/12/2011
De: Marie DACRUZ SALESSE M. Serge HORTAL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-et-Garonne / Lot / Gers
Pour l'UNSA SPJJ
TITULAIRE : SUPPLÉANT
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-et-Garonne / Lot / Gers
JUSF1202370A(source BOMJ)
élection
23 Décembre 201123/12/2011
De: Laurent TISSIER M. Cédric SOLTANI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or / Saône-et-Loire
Pour le SNPES-PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or / Saône-et-Loire
JUSF1202360A(source BOMJ)
élection
23 Décembre 201123/12/2011
De: Philippe AYMARD Mme Nabila EZ ZAJJARI M. Stéphane VIRY M. Fabien MONOT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or / Saône-et-Loire
Pour le SNPES-PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or / Saône-et-Loire
JUSF1202360A(source BOMJ)
élection
23 Décembre 201123/12/2011
De: Harry CONDI M. Guy BREBOUILLET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or / Saône-et-Loire
Pour l'UNSA SPJJ
TITULAIRE SUPPLÉANT
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or / Saône-et-Loire
JUSF1202360A(source BOMJ)
élection
23 Décembre 201123/12/2011
De: Virginie RENOULD Mme Pilar ARNAO-MARQUEZ M. Pierre DINET Mme Anita GALLETTI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or / Saône-et-Loire
Pour le SNPES-PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or / Saône-et-Loire
JUSF1202360A(source BOMJ)
élection
23 Décembre 201123/12/2011
De: Mireille MATILLON
adjoint administratif de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2012-01-02"
suppleant
JUSA1135473A(source BOMJ)
nomination
23 Décembre 201123/12/2011
De: Nicolas PIROU
attaché d'administration
Objet:
régisseur titulaire d'avances et de recettes auprès de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2012-01-02"
JUSA1135473A(source BOMJ)
nomination
23 Décembre 201123/12/2011
De: Pierre Koch
Objet:
conseiller
date_debut="2012-01-01"
cabinet="Ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025016793(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 201123/12/2011
De: Bernard Bigot
Objet:
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
date_debut="2012-01-09"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
JORFTEXT000025016784(source JORF)
nomination
23 Décembre 201123/12/2011
De: Lionel Joubaud
au cabinet de la ministre
Objet:
conseiller technique assurance maladie et accidents du travail, maladies professionnelles
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025016780(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 201123/12/2011
De: François-David Cravenne
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller auprès du ministre chargé de la communication et de la presse
date_debut="2012-01-01"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025016776(source JORF)
nomination
23 Décembre 201123/12/2011
De: David Bauduin
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller chargé de la vie scolaire, de la sécurité et des relations avec les associations
date_debut="2012-01-01"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025016772(source JORF)
nomination
23 Décembre 201123/12/2011
De: David Bauduin
Objet:
conseiller technique (argumentaires et discours)
date_debut="2012-01-01"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025016772(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 201123/12/2011
De: Stéphan Martens
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de la Guadeloupe
Remplace:M. Laurent Dever
Groupe:
Académie de Guadeloupe
conseil_des_ministres
recteur_academie="Guadeloupe"
JORFTEXT000025016768(source JORF)
nomination
23 Décembre 201123/12/2011
De: Jean-Louis Rey
chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale
Objet:
l'intérim des fonctions de directeur de la sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
date_debut="2012-01-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000025016758(source JORF)
charge
23 Décembre 201123/12/2011
De: Le Mener (Didier)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2011
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2011-12-01"
corps="Attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000025016755(source JORF)
nomination
23 Décembre 201123/12/2011
De: Thebault (Fancine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2011
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2011-12-01"
corps="Attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000025016755(source JORF)
nomination
23 Décembre 201123/12/2011
De: Segard (Nicole)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2011
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2011-12-01"
corps="Attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000025016755(source JORF)
nomination
23 Décembre 201123/12/2011
De: Samson (Catherine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2011
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2011-12-01"
corps="Attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000025016755(source JORF)
nomination
23 Décembre 201123/12/2011
De: Rabin (Chantal)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2011
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2011-12-01"
corps="Attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000025016755(source JORF)
nomination
23 Décembre 201123/12/2011
De: Pichard (Catherine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2011
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2011-12-01"
corps="Attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000025016755(source JORF)
nomination
23 Décembre 201123/12/2011
De: Monge (Evelyne)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2011
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2011-12-01"
corps="Attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000025016755(source JORF)
nomination
23 Décembre 201123/12/2011
De: Lasserre (Anne-Lise)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2011
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2011-12-01"
corps="Attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000025016755(source JORF)
nomination
23 Décembre 201123/12/2011
De: Kaczor (Danielle)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2011
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2011-12-01"
corps="Attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000025016755(source JORF)
nomination
23 Décembre 201123/12/2011
De: Jardin (Françoise)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2011
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2011-12-01"
corps="Attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000025016755(source JORF)
nomination
23 Décembre 201123/12/2011
De: Henrot-Charron (Evelyne)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2011
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2011-12-01"
corps="Attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000025016755(source JORF)
nomination
23 Décembre 201123/12/2011
De: Degoul (Patricia)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2011
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2011-12-01"
corps="Attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000025016755(source JORF)
nomination
23 Décembre 201123/12/2011
De: Jean-Louis Rouquette
inspecteur général des finances
Objet:
l'intérim des fonctions de chef du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000025016746(source JORF)
charge
23 Décembre 201123/12/2011
De: Thierry RENAUDET
(Val-d'Oise)
Objet:
à La Ville-du-Bois (91)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
JORFTEXT000025016743(source JORF)
diplome
23 Décembre 201123/12/2011
De: Yvon QUENTRIC
(Yvelines)
Objet:
à La Ville-du-Bois (91)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
JORFTEXT000025016743(source JORF)
diplome
23 Décembre 201123/12/2011
De: Thomas PLANCHON
(Alpes-Maritimes)
Objet:
à La Ville-du-Bois (91)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
JORFTEXT000025016743(source JORF)
diplome
23 Décembre 201123/12/2011
De: Sébastien LETHENET
(Ain)
Objet:
à La Ville-du-Bois (91)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
JORFTEXT000025016743(source JORF)
diplome
23 Décembre 201123/12/2011
De: Stéphane HUIN
(Haute-Savoie)
Objet:
à La Ville-du-Bois (91)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
JORFTEXT000025016743(source JORF)
diplome
23 Décembre 201123/12/2011
De: Guy LIEUMONT (Val-de-Marne)
Objet:
à La Ville-du-Bois (91)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
JORFTEXT000025016743(source JORF)
diplome
23 Décembre 201123/12/2011
De: Bertrand BRAT
(Eure)
Objet:
à La Ville-du-Bois (91)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
JORFTEXT000025016743(source JORF)
diplome
23 Décembre 201123/12/2011
De: Marie-Sylvie INACIO
(Hérault)
Objet:
à La Ville-du-Bois (91)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
JORFTEXT000025016743(source JORF)
diplome
23 Décembre 201123/12/2011
De: PARTENSKY (Axel, Benoît, Jacques)
Objet:
huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000025016740(source JORF)
nomination
23 Décembre 201123/12/2011
De: BRIANT (Jacques, Pierre)
Objet:
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000025016740(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 201123/12/2011
De: PARTENSKY (Axel, Benoît, Jacques)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Jacques BRIANT et Axel PARTENSKY, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000025016740(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 201123/12/2011
De: WEMAËRE (Wandrille, Raymond, José, Jacques, Guislain)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André PECQUEUR et Loïc HOUZET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Neuville-Saint-Vaast (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000025016736(source JORF)
nomination
23 Décembre 201123/12/2011
De: PECQUEUR (André, Armand, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André PECQUEUR et Loïc HOUZET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Neuville-Saint-Vaast (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000025016736(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 201123/12/2011
De: LIVINEC (Jean, Guénolé, Marie)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean LIVINEC, Xavier GAUDUCHEAU et Carole JEZEQUEL, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Rennes (Ille-et-Vilaine)
Groupe:
Société civile professionnelle Jean LIVINEC, Xavier GAUDUCHEAU et Carole JEZEQUEL, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
JORFTEXT000025016734(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 201123/12/2011
De: Raymond Morey
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2012-01-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000025016729(source JORF)
nomination
23 Décembre 201123/12/2011
De: Massé (Francis)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service
secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000025016726(source JORF)
renouvellement
23 Décembre 201123/12/2011
De: Clergeot (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse au sein de la direction des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (secrétariat général)
Groupe:
Sous-direction du pilotage, de la performance et de la synthèse au sein de la direction des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (secrétariat général)
date_debut="2012-01-01"
JORFTEXT000025016724(source JORF)
nomination
23 Décembre 201123/12/2011
De: Schenfeigel (Yves)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé au sein du service de la gestion du réseau routier national de la direction des infrastructures de transport à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
JORFTEXT000025016722(source JORF)
renouvellement
23 Décembre 201123/12/2011
De: Jean-Pierre SIMONET
adjoint à la sous-directrice de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs
Objet:
membres de la commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation
représentants de la ministre chargée du logement
Groupe:
Commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000025016719(source JORF)
nomination
23 Décembre 201123/12/2011
De: Jean-Michel FIETIER
chef du bureau du budget du logement
Objet:
membres de la commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation
représentants de la ministre chargée du logement
Groupe:
Commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000025016719(source JORF)
nomination
23 Décembre 201123/12/2011
De: Guillaume DE CHANLAIRE
sous-directeur interministérialité et opérateurs au sein du secrétariat général du comité interministériel des villes
Objet:
membres de la commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation
représentant du ministre chargé de la ville
Groupe:
Commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000025016719(source JORF)
nomination
23 Décembre 201123/12/2011
De: Charles SARRAZIN
chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général
Objet:
membres de la commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000025016719(source JORF)
nomination
23 Décembre 201123/12/2011
De: Marion OECHSLI
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires
Objet:
membres de la commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation
représentante de la ministre chargée du budget
Groupe:
Commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000025016719(source JORF)
nomination
23 Décembre 201123/12/2011
De: Thierry LEMOINE
sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
JORFTEXT000025016717(source JORF)
nomination
23 Décembre 201123/12/2011
De: Valérie LASEK
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
JORFTEXT000025016717(source JORF)
nomination
23 Décembre 201123/12/2011
De: François Loos
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000025016710(source JORF)
nomination
23 Décembre 201123/12/2011
De: Jean-Jacques Kégelart
Objet:
inspecteur général de l'administration du développement durable (6e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration du développement durable"
JORFTEXT000025016702(source JORF)
nomination
23 Décembre 201123/12/2011
De: Christian Masset
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Japon
Remplace:M. Philippe Faure
Groupe:
Japon
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Japon"
JORFTEXT000025016698(source JORF)
nomination
23 Décembre 201123/12/2011
De: Pannetier-Alabert (Michelle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec une fin de fonctions le
31 mars 2012
première conseillère de chambre régionale des comptes
Groupe:
Première conseillère de chambre régionale des comptes
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025016695(source JORF)
admission
23 Décembre 201123/12/2011
De: Tournier (Clément)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
avec une fin de fonctions au
29 mai 2012
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2012-05-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025016693(source JORF)
admission
23 Décembre 201123/12/2011
De: Gotlieb (Bernard)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000025016690(source JORF)
réintégration
23 Décembre 201123/12/2011
De: Gotlieb
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000025016690(source JORF)
admission
23 Décembre 201123/12/2011
De: Louis-François PROST
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur civil hors classe
date_debut="2012-03-01"
depart_retraite
JORFTEXT000025016687(source JORF)
admission
23 Décembre 201123/12/2011
De: Serge Pinson
sous-directeur des actions transversales et des ressources au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de sécurité routière et de recherches »
Remplace:M. Gérard Chataigner. L'arrêté du
Groupe:
Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR)
commissaire_gouvernement
ESRS1200001A(source BOESR)
nomination
23 Décembre 201123/12/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.