JORFTEXT000025024062


De: Dominique FABRE
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
membre et vice-président de la commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant des fonds communautaires agricoles de garantie
créée par le
décret n° 96-389 du
10 mai 1996
instituant une commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant des fonds agricoles de garantie
Remplace:
Mme RIOU-CANALS
Groupe:
nomination
24 Décembre 201124/12/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.