JORFTEXT000025070306

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Dominique RAIMBOURG
député de la Loire-Atlantique
Objet:
membres de la Commission nationale de la vidéoprotection
en application des alinéas 1°, 4°, 5° et6° de l'article 1er du décret n° 2011-877 du
25 juillet 2011
relatif à la Commission nationale de la vidéoprotection :
c) Au titre des représentants des assemblées parlementaires
Groupe:
Commission nationale de la vidéosurveillance
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nomination
03 Janvier 201203/01/2012
De: Christian ESTROSI
député des Alpes-Maritimes
Objet:
membres de la Commission nationale de la vidéoprotection
en application des alinéas 1°, 4°, 5° et6° de l'article 1er du décret n° 2011-877 du
25 juillet 2011
relatif à la Commission nationale de la vidéoprotection :
c) Au titre des représentants des assemblées parlementaires
Groupe:
Commission nationale de la vidéosurveillance
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nomination
03 Janvier 201203/01/2012
De: François-Noël BUFFET
sénateur du Rhône
Objet:
membres de la Commission nationale de la vidéoprotection
en application des alinéas 1°, 4°, 5° et6° de l'article 1er du décret n° 2011-877 du
25 juillet 2011
relatif à la Commission nationale de la vidéoprotection :
c) Au titre des représentants des assemblées parlementaires
Groupe:
Commission nationale de la vidéosurveillance
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nomination
03 Janvier 201203/01/2012
De: Dominique RICHARD
Objet:
membres de la Commission nationale de la vidéoprotection
en application des alinéas 1°, 4°, 5° et6° de l'article 1er du décret n° 2011-877 du
25 juillet 2011
relatif à la Commission nationale de la vidéoprotection :
b)
Sur proposition du président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
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nomination
03 Janvier 201203/01/2012
De: Bernard WARAIN
président de la chambre de commerce et d'industrie du Mans et de la Sarthe
Objet:
membres de la Commission nationale de la vidéoprotection
en application des alinéas 1°, 4°, 5° et6° de l'article 1er du décret n° 2011-877 du
25 juillet 2011
relatif à la Commission nationale de la vidéoprotection :
a) Au titre des représentants des personnes publiques et privées autorisées à mettre en œuvre un système de vidéoprotection
Groupe:
Commission nationale de la vidéosurveillance
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nomination
03 Janvier 201203/01/2012
De: Luc STREHAIANO
maire de Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise)
Objet:
membres de la Commission nationale de la vidéoprotection
en application des alinéas 1°, 4°, 5° et6° de l'article 1er du décret n° 2011-877 du
25 juillet 2011
relatif à la Commission nationale de la vidéoprotection :
a) Au titre des représentants des personnes publiques et privées autorisées à mettre en œuvre un système de vidéoprotection
Groupe:
Commission nationale de la vidéosurveillance
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nomination
03 Janvier 201203/01/2012
De: Alain MAURICE
maire de Valence (Drôme)
Objet:
membres de la Commission nationale de la vidéoprotection
en application des alinéas 1°, 4°, 5° et6° de l'article 1er du décret n° 2011-877 du
25 juillet 2011
relatif à la Commission nationale de la vidéoprotection :
a) Au titre des représentants des personnes publiques et privées autorisées à mettre en œuvre un système de vidéoprotection
Groupe:
Commission nationale de la vidéosurveillance
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nomination
03 Janvier 201203/01/2012
De: Jean-François MALBRANCQ
vice-président du Groupement des autorités responsables de transport
Objet:
membres de la Commission nationale de la vidéoprotection
en application des alinéas 1°, 4°, 5° et6° de l'article 1er du décret n° 2011-877 du
25 juillet 2011
relatif à la Commission nationale de la vidéoprotection :
a) Au titre des représentants des personnes publiques et privées autorisées à mettre en œuvre un système de vidéoprotection
Groupe:
Commission nationale de la vidéosurveillance
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nomination
03 Janvier 201203/01/2012
De: Gérard GIREL
directeur du département « sécurité » de la Fédération bancaire française
Objet:
membres de la Commission nationale de la vidéoprotection
en application des alinéas 1°, 4°, 5° et6° de l'article 1er du décret n° 2011-877 du
25 juillet 2011
relatif à la Commission nationale de la vidéoprotection :
a) Au titre des représentants des personnes publiques et privées autorisées à mettre en œuvre un système de vidéoprotection
Groupe:
Commission nationale de la vidéosurveillance
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nomination
03 Janvier 201203/01/2012
De: Virginie KLÈS
sénatrice d'Ille-et-Vilaine
Objet:
membres de la Commission nationale de la vidéoprotection
en application des alinéas 1°, 4°, 5° et6° de l'article 1er du décret n° 2011-877 du
25 juillet 2011
relatif à la Commission nationale de la vidéoprotection :
c) Au titre des représentants des assemblées parlementaires
Groupe:
Commission nationale de la vidéosurveillance
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nomination
03 Janvier 201203/01/2012
De: Christophe SOULLEZ
chef du département de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales de l'Institut des hautes études de la sécurité et de la justice
Objet:
membres de la Commission nationale de la vidéoprotection
en application des alinéas 1°, 4°, 5° et6° de l'article 1er du décret n° 2011-877 du
25 juillet 2011
relatif à la Commission nationale de la vidéoprotection :
d) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale de la vidéosurveillance
personnalite_qualifiee
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nomination
03 Janvier 201203/01/2012
De: Pierre CHEVALIER
avocat général référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale de la vidéoprotection
en application des alinéas 1°, 4°, 5° et6° de l'article 1er du décret n° 2011-877 du
25 juillet 2011
relatif à la Commission nationale de la vidéoprotection :
d) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale de la vidéosurveillance
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025070306(source JORF)
nomination
03 Janvier 201203/01/2012
De: Daniel BRALOW
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale de la vidéoprotection
en application des alinéas 1°, 4°, 5° et6° de l'article 1er du décret n° 2011-877 du
25 juillet 2011
relatif à la Commission nationale de la vidéoprotection :
d) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale de la vidéosurveillance
personnalite_qualifiee
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nomination
03 Janvier 201203/01/2012
De: Aminata KONE
secrétaire générale de la Confédération syndicale des familles
Objet:
membres de la Commission nationale de la vidéoprotection
en application des alinéas 1°, 4°, 5° et6° de l'article 1er du décret n° 2011-877 du
25 juillet 2011
relatif à la Commission nationale de la vidéoprotection :
d) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale de la vidéosurveillance
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025070306(source JORF)
nomination
03 Janvier 201203/01/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.