JORFTEXT000025114767

De: Edouard de LEIRIS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
08 Janvier 201208/01/2012
De: Gildas BARBIER
vice-président au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
08 Janvier 201208/01/2012
De: Claire MARTIN, épouse CARBONARO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
08 Janvier 201208/01/2012
De: Valérie GEORGET
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
08 Janvier 201208/01/2012
De: Sophie DEPELLEY, épouse MARECHAUX
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
08 Janvier 201208/01/2012