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JORFTEXT000025114767

De:	Edouard de LEIRIS premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour de cassation Conseillers référendaires
Groupe:	Cour de cassation

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nomination

08 Janvier 2012 08/01/2012

De:	Gildas BARBIER vice-président au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour de cassation Conseillers référendaires
Groupe:	Cour de cassation

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nomination

08 Janvier 2012 08/01/2012

De:	Claire MARTIN, épouse CARBONARO vice-présidente au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour de cassation Conseillers référendaires
Groupe:	Cour de cassation

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nomination

08 Janvier 2012 08/01/2012

De:	Valérie GEORGET auditeur à la Cour de cassation
Objet:	Cour de cassation Conseillers référendaires
Groupe:	Cour de cassation

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nomination

08 Janvier 2012 08/01/2012

De:	Sophie DEPELLEY, épouse MARECHAUX juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour de cassation Conseillers référendaires
Groupe:	Cour de cassation

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nomination

08 Janvier 2012 08/01/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.