JORFTEXT000025142505


De: Bernard THIREAU
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
13 Janvier 201213/01/2012
De: Pascal PONCET
ingénieur des travaux publics de l'Etat, assurant l'intérim du chef de l'antenne régionale de l'équipement de Lyon
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
13 Janvier 201213/01/2012
De: Dominique POIROT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de l'antenne régionale de l'équipement d'Amiens
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
13 Janvier 201213/01/2012
De: Jean-Louis PICARD
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de l'antenne régionale de Dijon
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
13 Janvier 201213/01/2012
De: Michel PERCHEPIED
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de l'antenne régionale de l'équipement de Toulouse
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
13 Janvier 201213/01/2012
De: Frank NAUDION
technicien supérieur de l'équipement
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
13 Janvier 201213/01/2012
De: Gérard MOQUILLON
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
13 Janvier 201213/01/2012
De: Frédéric MICHEL
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de l'antenne régionale de l'équipement de Strasbourg
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
13 Janvier 201213/01/2012
De: David LECLERC
ingénieur
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
13 Janvier 201213/01/2012
De: Bernard KERMOAL
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de l'antenne régionale de l'équipement de Rennes, et Antoine VASSELIN, ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
13 Janvier 201213/01/2012
De: Mathieu GICQUEL
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
13 Janvier 201213/01/2012
De: Christophe EGERMANN
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
13 Janvier 201213/01/2012
De: Karim DEHEINA
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de l'antenne régionale de l'équipement d'Aix-en-Provence
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
13 Janvier 201213/01/2012
De: Michel CHAVAND
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
13 Janvier 201213/01/2012
De: Julien BREMOND
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint et assurant l'intérim du chef de l'antenne régionale de l'équipement de Paris
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
13 Janvier 201213/01/2012
De: Kristina SPANEK
architecte urbaniste de l'Etat, chef de l'antenne régionale de l'équipement de Bordeaux
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
13 Janvier 201213/01/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.