JORFTEXT000025163179
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
André Flajolet
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:
Une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
JORFTEXT000025163179
(source JORF)
charge
17 Janvier 2012
17/01/2012