JORFTEXT000025208665
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ibrahim Aboubacar
vice-président du conseil général de Mayotte
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Dans le bassin de Mayotte
Groupe:
Comité national de l'eau
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(source JORF)
nomination
28 Janvier 2012
28/01/2012
De:
Emmanuel Grandsire
chef du bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
Représentant du ministre chargé de la justice
Remplace:
Mme Muriel Renard
Groupe:
Comité national de l'eau
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(source JORF)
nomination
28 Janvier 2012
28/01/2012
De:
Pierre Chambu
sous-directeur des services et réseaux à la direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
Représentant du ministre chargé de la consommation
Remplace:
M. Alain Gras
Groupe:
Comité national de l'eau
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(source JORF)
nomination
28 Janvier 2012
28/01/2012
De:
Christine Avelin
sous-directrice de l'aquaculture et de l'économie des pêches à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
Représentante du ministre chargé des pêches maritimes
Remplace:
Mme Cécile Bigot
Groupe:
Comité national de l'eau
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nomination
28 Janvier 2012
28/01/2012