Comité national de l'eau


De: Roberto EPPLE
président de l'association SOS Loire Vivante - ERN France
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentants des associations de protection de l'environnement
Remplace:M. Simon BURNER
Groupe:
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Muriel PIGNON
directrice Raffinage et Transition énergétique à l'Union française des industries pétrolières
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »
Représentante des industries du pétrole
Remplace:M. Franck CHEVALIER
Groupe:
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Cécile GUENON
représentante de France Nature Environnement
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentants des associations de protection de l'environnement
Remplace:M. Antoine GATET
Groupe:
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Guillaume Chevrollier
Objet:
membre du comité national de l'eau
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Nadia Sollogoub
Objet:
membre du comité national de l'eau
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Valentin LONNI
chargé de mission au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »
Représentant de la pêche maritime
Remplace:Mme Fanny VOLAGE
Groupe:
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Etienne PERRIN
chef du bureau du droit économique, financier et social, de l'environnement et de la santé publique à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentant du ministre chargé de la justice
Remplace:Mme Sophie LACOTE
Groupe:
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Marie-Laure WOLF
directrice de projet au sein de la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries à la direction générale des entreprises
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentante du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Oliver STEMLER
Groupe:
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Mathilde MERLO
cheffe du bureau de la qualité des eaux à la direction générale de la santé
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentante du ministre chargé de la santé
Remplace:Mme Corinne FELIERS
Groupe:
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Nicolas DAYOT
président de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air et vice-président de la Confédération des acteurs du tourisme
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »
Représentant des associations de tourisme
Groupe:
nomination
13 Octobre 202313/10/2023
De: Christophe STROBEL
sous-directeur du tourisme à la direction générale des entreprises
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
Représentant du ministre chargé du tourisme
Groupe:
nomination
13 Octobre 202313/10/2023
De: Maryvonne BUCHERT
adjointe au maire de Mulhouse
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhin-Meuse
Remplace:M. Frédéric PFLIEGERSDOERFFER
Groupe:
nomination
13 Octobre 202313/10/2023
De: Célia de LAVERGNE
directrice de l'eau et de la biodiversité
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
Représentante du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Olivier THIBAULT
Groupe:
nomination
13 Octobre 202313/10/2023
De: Tristan MATHIEU
directeur des Affaires publiques chez Veolia
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »
Représentants des entreprises d'assainissement et de distribution d'eau
Remplace:Mme Chiara DE LEONARDIS
Groupe:
nomination
03 Août 202303/08/2023
De: Serge MOLL
directeur recherche et développement et qualité, sécurité et environnement Paper France de DS Smith
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »
Représentant des industries de papiers, cartons et cellulose
Remplace:M. Jean-Bernard VOISIN
Groupe:
nomination
03 Août 202303/08/2023
De: Aurélie COLAS
déléguée générale de la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »
Représentants des entreprises d'assainissement et de distribution d'eau
Remplace:M. Tristan MATHIEU
Groupe:
nomination
03 Août 202303/08/2023
De: Laure BATALLA
cheffe de la mission sport et développement durable au ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre de l'Etat
Représentante du ministre chargé de la jeunesse et des sports
Remplace:Mme Stéphanie HOCDE-LABAU
Groupe:
nomination
03 Août 202303/08/2023
De: Margot HOUALET
cheffe du bureau de l'eau et de la biodiversité au ministère des armées
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre de l'Etat
Représentante du ministre chargé de la défense
Remplace:Mme Hélène PERRET
Groupe:
nomination
03 Août 202303/08/2023
De: Nicolas GARNIER
délégué général de l'association AMORCE
Objet:
membre du Comité national de l'eau
Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. David COLON
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Août 202303/08/2023
De: Alain BOISSELON
président de l'UNICEM
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »
Représentant des industries extractives
Remplace:M. Eric LIGLET
Groupe:
nomination
30 Juillet 202330/07/2023
De: Betsabée HAAS
adjointe au maire de Tours
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Loire-Bretagne
Remplace:Mme Samia RIFFAUD
Groupe:
nomination
30 Juillet 202330/07/2023
De: Pierre RAMPA
président des Canalisateurs
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »
Représentant de la Fédération nationale des travaux publics
Remplace:M. Alain GRIZAUD
Groupe:
nomination
04 Février 202304/02/2023
De: Jean-Luc CAZAUX
administrateur de la Fédération nationale de la pêche en France
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Remplace:M. Norbert DELPHIN
Groupe:
nomination
04 Février 202304/02/2023
De: Gilles BARTHET
administrateur de la Fédération nationale de la pêche en France
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Remplace:M. Gérard GUILLAUD
Groupe:
nomination
04 Février 202304/02/2023
De: Philippe DUCLAUD
directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentant du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:Mme Valérie METRICH-HECQUET
Groupe:
nomination
04 Février 202304/02/2023
De: Fanny VOLAGE
chargée de mission « espèces amphihalines » au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »
Représentante de la pêche maritime
Remplace:Mme Marie LECOMTE
Groupe:
nomination
04 Février 202304/02/2023
De: Delphine MICHEL
vice-présidente à la métropole du Grand Nancy et conseillère municipale de Nancy déléguée Ville
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Association des maires de grandes villes de France
Groupe:
nomination
04 Février 202304/02/2023
De: Claude HOMEHR
vice-présidente du conseil départemental de l'Aube
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Assemblée des départements de France
Remplace:Mme Marie-Pierre MOUTON
Groupe:
nomination
04 Février 202304/02/2023
De: Clotilde VITOU
adjointe au chef du bureau du développement durable à la direction du budget
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentante du ministre chargé du budget
Remplace:M. Yohan PALLIER
Groupe:
nomination
04 Février 202304/02/2023
De: Bertrand GALTIER
vice-président du Comité national de la biodiversité
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre de vice-président du Comité national de la biodiversité
Remplace:Mme Fabienne ALLAG-DHUISME
Groupe:
nomination
29 Juin 202229/06/2022
De: Gérard SEIMBILLE
conseiller communautaire de l'agglomération de Cergy-Pontoise
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin ou comité de l'eau et de la biodiversité
Dans le bassin Seine-Normandie
Remplace:M. Nicolas JUILLET
Groupe:
nomination
29 Juin 202229/06/2022
De: David DINAL
président de la commission santé et biodiversité de l'assemblée de Martinique
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin ou comité de l'eau et de la biodiversité
Dans le bassin Martinique
Groupe:
nomination
29 Juin 202229/06/2022
De: Olivier MARIE-REINE
président du comité de l'eau et de la biodiversité de Martinique
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des présidents des comités de bassins et des comités de l'eau et de la biodiversité
Groupe:
nomination
29 Juin 202229/06/2022
De: Loïc MARION
président du Conseil national de protection de la nature
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre de président du Conseil national de protection de la nature
Remplace:M. Serge MULLER
Groupe:
nomination
29 Juin 202229/06/2022
De: Zamimou AHAMADI
conseillère départementale de Mayotte
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin ou comité de l'eau et de la biodiversité
Dans le bassin Mayotte
Groupe:
nomination
29 Juin 202229/06/2022
De: Sylvie CASSOU-SCHOTTE
déléguée eau et assainissement à Bordeaux métropole
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin ou comité de l'eau et de la biodiversité
Dans le bassin Adour-Garonne
Remplace:M. Serge BLADINIERES
Groupe:
nomination
29 Juin 202229/06/2022
De: Stéphane ROZE
membre de la Fédération nationale de l'agriculture biologique
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
2° Au titre des usagers professionnels
Représentant de la Fédération nationale de l'agriculture biologique
Remplace:M. Philippe HENRY
Groupe:
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Dan LERT
conseiller du département de Paris
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin ou comité de l'eau et de la biodiversité
Dans le comité de bassin Seine-Normandie
Remplace:Mme Célia BLAUEL
Groupe:
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Nicolas JUILLET
maire de Saint Lupien
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin ou comité de l'eau et de la biodiversité
Dans le comité de bassin Seine-Normandie
Remplace:M. Gérard CHERON
Groupe:
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Jean-Louis LEDEUX
conseiller départemental de la Vienne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin ou comité de l'eau et de la biodiversité
Dans le comité de bassin Loire-Bretagne
Remplace:M. Louis MICHEL
Groupe:
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: James GANDRIEAU
maire de Sainte Pexine (Vendée)
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin ou comité de l'eau et de la biodiversité
Dans le comité de bassin Loire-Bretagne
Remplace:M. Jean-François ROBERT
Groupe:
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Daniel FRECHET
président de l'établissement public Loire
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin ou comité de l'eau et de la biodiversité
Dans le comité de bassin Loire-Bretagne
Remplace:Mme Christiane JODAR
Groupe:
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Philippe BARRY
président de l'EPAGE du bassin de la Vienne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin ou comité de l'eau et de la biodiversité
Dans le comité de bassin Loire-Bretagne
Remplace:M. Christian COUTURIER
Groupe:
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Olivier STEMLER
directeur de projets « chimie, eau, biotechnologies » à la direction générale des entreprises
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Robert DJELLAL
Groupe:
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Chiara DE LEONARDIS
chargée d'affaires publiques à la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
2° Au titre des usagers professionnels
Représentant des entreprises d'assainissement et de distribution d'eau
Remplace:Mme Anne GOURAULT
Groupe:
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Eva ROUSSEL
adjointe au maire de Villepreux
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin ou comité de l'eau et de la biodiversité
Dans le comité de bassin Seine-Normandie
Remplace:M. Eric COQUILLE
Groupe:
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Anne PELLETIER-LE BARBIER
maire de Bièvres, conseillère d'agglomération de Versailles Grand Parc
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin ou comité de l'eau et de la biodiversité
Dans le comité de bassin Seine-Normandie
Remplace:M. Pierre BELL-LLOCH
Groupe:
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Samia RIFFAUD
conseillère communautaire déléguée (Limoges métropole)
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin ou comité de l'eau et de la biodiversité
Dans le comité de bassin Loire-Bretagne
Remplace:Mme Sophie AUCONIE
Groupe:
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Mattea CASALTA
conseillère à l'Assemblée de Corse
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin ou comité de l'eau et de la biodiversité
Dans le comité de bassin Corse
Remplace:M. François GIORDANI
Groupe:
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Amandine SINGLA
cheffe de la mission sport et développement durable à la direction des sports
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé des sports
Remplace:Mme Sidonie FOLCO
Groupe:
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Taline APRIKIAN
cheffe du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:Mme Isabelle DORLIAT-POUZET
Groupe:
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Thibault HUMBERT
vice-président de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, conseiller régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° représentants élus par chaque comité de bassin ou comité de l'eau et de la biodiversité
Dans le bassin Seine-Normandie
Groupe:
nomination
08 Avril 202208/04/2022
De: Frédéric PFLIEGERSDOERFFER
maire de Marckolsheim
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° représentants élus par chaque comité de bassin ou comité de l'eau et de la biodiversité
Dans le bassin Rhin-Meuse
Groupe:
nomination
08 Avril 202208/04/2022
De: Nicolas JUILLET
président du comité de bassin Seine-Normandie
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des présidents des comités de bassin et des comités de l'eau et de la biodiversité
Remplace:M. François SAUVADET
Groupe:
nomination
08 Avril 202208/04/2022
De: Thierry BURLOT
président du comité de bassin Loire-Bretagne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des présidents des comités de bassin et des comités de l'eau et de la biodiversité
Groupe:
nomination
08 Avril 202208/04/2022
De: Thierry SUAUD
président de la commission locale de l'eau du SAGE Vallée de la Garonne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des présidents de commissions locales de l'eau
Groupe:
nomination
08 Avril 202208/04/2022
De: Florence BROCARD
déléguée Eau au sein de TotalEnergies
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentante des riverains industriels
Remplace:Mme Elisabeth DOYELLE
Groupe:
nomination
08 Avril 202208/04/2022
De: Serge BLADINIERES
président du syndicat mixte du bassin du Lot »
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Les rectifications suivantes sont apportées à l'arrêté du
5 octobre 2021
portant nomination au Comité national de l'eau
3° Au 1° du IV, au lieu de «
Groupe:
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Serge BLADINIERES
conseiller départemental du Lot », lire «
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Les rectifications suivantes sont apportées à l'arrêté du
5 octobre 2021
portant nomination au Comité national de l'eau
3° Au 1° du IV, au lieu de «
Groupe:
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Emmanuel FERRAND
conseiller régional d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
2° représentants des associations de collectivités territoriales
Régions de France
Groupe:
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Jean-Jacques LUCCHINI
conseiller territorial de Corse
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° représentants élus par chaque comité de bassin ou comité de l'eau et de la biodiversité
Dans le bassin Corse
Groupe:
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Gilles GIOVANNANGELI
président de l'Office d'équipement hydraulique de la Corse
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° représentants élus par chaque comité de bassin ou comité de l'eau et de la biodiversité
Dans le bassin Corse
Groupe:
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Françoise de ROFFIGNAC
conseillère départementale de Charente-Maritime »
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Les rectifications suivantes sont apportées à l'arrêté du
5 octobre 2021
portant nomination au Comité national de l'eau
2° Au 1° du IV, dans le bassin Adour-Garonne, au lieu de «
Groupe:
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Françoise de ROFFIGNAC
conseillère départementale de Charente », lire «
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Les rectifications suivantes sont apportées à l'arrêté du
5 octobre 2021
portant nomination au Comité national de l'eau
2° Au 1° du IV, dans le bassin Adour-Garonne, au lieu de «
Groupe:
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Agnès LANGEVINE
vice-présidente du conseil régional d'Occitanie
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° représentants élus par chaque comité de bassin ou comité de l'eau et de la biodiversité
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
Groupe:
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Nicole DURAND
maire de Lapeyrouse-Mornay (Drôme)
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° représentants élus par chaque comité de bassin ou comité de l'eau et de la biodiversité
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
Groupe:
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Nathalie ROUSSET
conseillère départementale de la Haute-Loire
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° représentants élus par chaque comité de bassin ou comité de l'eau et de la biodiversité
Dans le bassin Loire-Bretagne
Groupe:
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Cécile GALLIEN
maire de Vorey-sur-Arzon (Haute-Loire)
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° représentants élus par chaque comité de bassin ou comité de l'eau et de la biodiversité
Dans le bassin Loire-Bretagne
Groupe:
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Isabelle AMIREILLE-JOMIE
conseillère départementale, présidente déléguée de l'office de l'eau de Guadeloupe
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° représentants élus par chaque comité de bassin ou comité de l'eau et de la biodiversité
Dans le bassin de Guadeloupe
Groupe:
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Serge MULLER
président du conseil national de protection de la nature
Objet:
membres du Comité national de l'eau
VII. - Au titre de président du Conseil national de protection de la nature
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Elmano MARTINS
président du SAGE Sèvre niortaise et Marais poitevin
Objet:
membres du Comité national de l'eau
V. - Au titre des présidents de commissions locales de l'eau
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Jean-Sébastien SAUVOUREL
conseiller responsable de l'eau et de l'assainissement à Villes de France
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Villes de France
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Régis TAISNE
chef du département de l'eau, de l'assainissement et des milieux aquatiques
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Denis DURAND
maire de Bengy sur Craon
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Association nationale des maires ruraux de France
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Pierre VOLLAIRE
maire des Orres
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Association nationale des maires des stations de montagne
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Philippe SUEUR
maire d'Enghien-les-Bains
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Jean-Louis LEONARD
maire de Chatelaillon-Plage, vice-président de l'agglomération de la Rochelle
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Association nationale des élus du littoral
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Frédéric MOLOSSI
président de l'Association nationale des élus de bassin
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Association nationale des élus de bassin
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Régis BANQUET
vice-président de l'association des communautés de France en charge des politiques de l'eau
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Assemblée des communautés de France
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Denis MERVILLE
maire de Sainneville-sur-Seine
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Seine-Normandie
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Dan LERT
conseiller du département de Paris
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Seine-Normandie
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Nicolas JUILLET
maire de Saint Lupien
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Seine-Normandie
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: François CHOLLEY
maire de Villemoison sur Orge
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Seine-Normandie
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Hervé PAUL
vice-président de la métropole Nice Côte d'Azur
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Antoine HOAREAU
adjoint au maire de Dijon
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Pascal BONNETAIN
adjoint au maire de Labastide-de-Virac
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Philippe VOINSON
maire de Bouxières-aux-Chênes (Meurthe-et-Moselle)
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhin-Meuse
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Bernard INGWILLER
maire de Grassendorf
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhin-Meuse
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: James GANDRIEAU
maire de Sainte Pexine (Vendée)
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Loire-Bretagne
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Daniel FRECHET
président de l'établissement public Loire
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Loire-Bretagne
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Philippe BARRY
président de l'EPAGE du bassin de la Vienne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Loire-Bretagne
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Jean-Paul FEREIRA
premier vice-président de la collectivité territoriale de Guyane
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Guyane
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Paul RAOULT
conseiller municipal de Le Quesnoy
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Artois-Picardie
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Jean-Paul FONTAINE
maire de Lallaing, vice-président de la communauté d'agglomération du Douaisis
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Artois-Picardie
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Claude DEFLESSELLE
maire de Coisy, vice-président de la communauté de communes territoire Nord Picardie
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Artois-Picardie
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Yves REGOURD
maire de Le Vibal
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Adour-Garonne
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Germinal PEIRO
président du conseil départemental de la Dordogne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Adour-Garonne
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Pascal COSTE
président du conseil départemental de Corrèze
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Adour-Garonne
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Serge BLADINIERES
conseiller départemental du lot
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Adour-Garonne
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Christian LECUSSAN
président de la Fédération nationale des associations de riverains et utilisateurs d'eau
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »
Représentants des riverains industriels
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Luc TABARY
coordination de l'eau et du changement climatique à EDF Hydro
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »
Représentants des industries de production d'électricité
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Tristan MATHIEU
délégué général de la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »
Représentants des entreprises d'assainissement et de distribution d'eau
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Patrick LESCOP
membre associé de la Chambre de commerce et d'industrie du Morbihan
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »
Représentants des chambres de commerce et d'industrie territoriales
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Eric LIGLET
Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »
Représentant des industries extractives
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Franck CHEVALLIER
directeur raffinage et transition énergétique à l'Union française des industries pétrolières
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »
Représentant des industries du pétrole
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Jean-Bernard VOISIN
responsable de l'environnement et des projets à International Paper
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »
Représentant des industries des papiers, cartons et celluloses
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Maurice LOMBARD
directeur industriel de Cristal Union
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »
Représentant des industries agricoles et alimentaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Alain GRIZAUD
président de Canalisateurs de France
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »
Représentant de la Fédération nationale des travaux publics
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Philippe RIERA
pisciculteur en eau de mer
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »
Représentants des pisciculteurs en eau douce et de l'aquaculture en eau de mer
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Luc SERVANT
président de la Chambre régionale d'agriculture de Nouvelle Aquitaine
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »
Représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Philippe NOYAU
président de la Chambre régionale d'agriculture de Centre-Val-de-Loire
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »
Représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: André BERNARD
président de la Chambre régionale d'agriculture de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »
Représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Pascal ROTTIERS
directeur général de Fluviatrans
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »
Représentants des associations de navigation intérieure
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Philippe BOISNEAU
président du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »
Représentant de la pêche professionnelle en eau douce
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Stéphane ROZE
membre de la Fédération nationale de l'agriculture biologique
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »
Représentant de la Fédération nationale de l'agriculture biologique
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Philippe LE GAL
président du Comité national de la conchyliculture
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »
Représentant de la conchyliculture
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Bertrand TREPO
vice-président de la Fédération nationale de la propriété privée rurale
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentants des associations de riverains
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Hugues DE LA CELLE
président de la Fédération nationale de la propriété privée rurale
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentants des associations de riverains
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: François-Marie PELLERIN
vice-président de la coordination pour la défense du Marais poitevin
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentants des associations de protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Antoine GATET
vice-président de France Nature Environnement
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentants des associations de protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Simon BURNER
directeur général d'ERN France
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentants des associations de protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Martin ARNOULD
représentant de l'Association du réseau des rivières sauvages
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentants des associations de protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Robert MONDOT
administrateur national de l'UFC-Que Choisir
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentants des associations de consommateurs
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Gilbert LE MAIGNAN
représentant de la Confédération logement et cadre de vie
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentants des associations de consommateurs
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Pierre GUILLAUME
administrateur national de l'UFC-Que Choisir
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentants des associations de consommateurs
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Pascal SAILLIOT
trésorier général adjoint de la Fédération nationale de la pêche en France
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Claude ROUSTAN
président de la Fédération nationale de la pêche en France
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Hamid OUMOUSSA
directeur général de la Fédération nationale de la pêche en France
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Gérard GUILLAUD
trésorier général de la Fédération nationale de la pêche en France
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Jean-Paul DORON
premier vice-président de la Fédération nationale de la pêche en France
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Norbert DELPHIN
administrateur de la Fédération nationale de la pêche en France
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Olivier BOUCHET
représentant des associations départementales agréées des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Michel BALAY
vice-président de la Fédération nationale de la pêche en France
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Georges DANTIN
membre de la Fédération française de canoë-kayak
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentant des sports nautiques
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Pierre ROUSSEL
administrateur de la Fédération des conservatoires d'espaces naturels
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentant de la Fédération des conservatoires d'espaces naturels
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Gilles SIMEONI
président du comité de bassin Corse
Objet:
membres du Comité national de l'eau
II. - Au titre des présidents des comités de bassin et des comités de l'eau et de la biodiversité
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: François SAUVADET
président du comité de bassin Seine-Normandie
Objet:
membres du Comité national de l'eau
II. - Au titre des présidents des comités de bassin et des comités de l'eau et de la biodiversité
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Martial SADDIER
président du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Objet:
membres du Comité national de l'eau
II. - Au titre des présidents des comités de bassin et des comités de l'eau et de la biodiversité
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Alain ROUSSET
président du comité de bassin Adour-Garonne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
II. - Au titre des présidents des comités de bassin et des comités de l'eau et de la biodiversité
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Patrick LECANTE
président du comité de l'eau et de la biodiversité de Guyane
Objet:
membres du Comité national de l'eau
II. - Au titre des présidents des comités de bassin et des comités de l'eau et de la biodiversité
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Gilles HUBERT
président du comité de l'eau et de la biodiversité de La Réunion
Objet:
membres du Comité national de l'eau
II. - Au titre des présidents des comités de bassin et des comités de l'eau et de la biodiversité
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Claude GAILLARD
président du comité de bassin Rhin-Meuse
Objet:
membres du Comité national de l'eau
II. - Au titre des présidents des comités de bassin et des comités de l'eau et de la biodiversité
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: André FLAJOLET
président du comité de bassin Artois-Picardie
Objet:
membres du Comité national de l'eau
II. - Au titre des présidents des comités de bassin et des comités de l'eau et de la biodiversité
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Martin GUTTON
directeur général de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
2° Au titre des établissements publics de l'Etat
Représentants des directeurs d'agences de l'eau
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: René LALEMENT
directeur adjoint à la direction de l'appui aux stratégies pour la biodiversité
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
2° Au titre des établissements publics de l'Etat
Représentants de l'Office français de la biodiversité
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Olivier THIBAULT
directeur de l'eau et de la biodiversité
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Cédric BOURILLET
directeur général de la prévention des risques
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Pascal MAILHOS
préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentants des préfets coordonnateurs de bassin
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Georges-François LECLERC
préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie, préfet de la région Hauts de France
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentants des préfets coordonnateurs de bassin
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Nicolas DUPAS
sous-directeur du tourisme à la direction générale des entreprises
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentant du ministre chargé du tourisme
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Eric TROMEUR
adjoint au chef du bureau de la biodiversité et des ressources au commissariat général au développement durable
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentant du ministre chargé du développement durable
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Yohan PALLIER
direction du budget
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Alexandre KAVAJ
chef du bureau de la politique de l'environnement à la direction générale des infrastructures de transports et de la mer
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentant du ministre chargé des infrastructures et des transports
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Olivier STEMLER
directeur de projets au sein de la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries à la direction générale des entreprises
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Fabienne ALLAG-DHUISME
vice-présidente du comité national de la biodiversité
Objet:
membres du Comité national de l'eau
VIII. - Au titre de vice-président du Comité national de la biodiversité
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Sophie PANONACLE
députée, présidente du bureau du Comité national de la mer et des littoraux
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IX. - Au tire de président du bureau du Comité national de la mer et des littoraux
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Michela ADIN
directrice de l'office de l'eau de Martinique
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
3° Représentante des offices de l'eau
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Marie-Noëlle BATTISTEL
députée de l'Isère, secrétaire générale de l'Association nationale des élus de la montagne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Association nationale des élus de la montagne
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Marie-Pierre MOUTON
présidente du département de la Drôme
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Eva ROUSSEL
adjointe au maire de Villepreux
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Seine-Normandie
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Anne PELLETIER-LE BARBIER
maire de Bièvres, conseillère d'agglomération de Versailles Grand Parc
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Seine-Normandie
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Christine JUSTE
adjointe au maire de Marseille
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Béatrice BULOU
maire de Mundolsheim (Bas-Rhin)
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhin-Meuse
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Ramata TOURE
conseillère municipale de Sainte-Suzanne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Réunion
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Samia RIFFAUD
conseillère communautaire déléguée (Limoges métropole)
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Loire-Bretagne
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Emmanuelle LEVEUGLE
conseillère départementale du Pas-de-Calais
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Artois-Picardie
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Françoise de ROFFIGNAC
conseillère départementale de Charente
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Adour-Garonne
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Nathalie MATIGNON
déléguée générale du Groupement des entreprises industrielles de services textiles
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »
Représentants des riverains industriels
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Elisabeth DOYELLE
coordinateur eau raffinage chimie à TotalEnergies
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »
Représentants des riverains industriels
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Christine ETCHEGOYHEN
directrice de France Hydro Electricité
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »
Représentants des industries de production d'électricité
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Chiara DE LEONARDIS
membre de la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »
Représentants des entreprises d'assainissement et de distribution d'eau
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Guillemette LORRAIN
membre associée de la Chambre de commerce et d'industrie de Versailles
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »
Représentants des chambres de commerce et d'industrie territoriales
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Cindy LEVASSEUR
chef du service RSE et environnement à l'Union des industries et métiers de la métallurgie
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »
Représentante des industries métallurgiques
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Céline CAROLY
responsable environnement au sein du département technique de l'Union des industries chimiques
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »
Représentante des industries chimiques
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Danielle MAMETZ
vice-présidente du Syndicat de distribution d'eau potable et d'assainissement du Nord
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »
Représentant des distributeurs d'eau en régie
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Maialen BERTERRECHE
piscicultrice en eau douce
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »
Représentants des pisciculteurs en eau douce et de l'aquaculture en eau de mer
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Chalotte VASSANT
secrétaire adjointe de la Chambre d'agriculture de l'Aisne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »
Représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Véronique LAVILLE
représentante des chambres d'agriculture au comité de bassin Seine-Normandie
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »
Représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Marie POUTISSOU
directrice générale de Belmond Afloat in France
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »
Représentants des associations de navigation intérieure
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Laurène NIAMBA
responsable relations institutionnelles et affaires juridiques à Armateurs de France
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »
Représentante des transports maritimes
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Marie LECOMTE
représentante du comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »
Représentante de la pêche maritime
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Florence DENIER-PASQUIER
administratrice de France Nature Environnement
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentants des associations de protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Annick BENAZECH
vice-présidente de Corrèze environnement
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentants des associations de protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Isabelle GAILLARD
présidente de l'Union départementale des associations familiales de l'Essonne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentants des associations de consommateurs
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Stéphanie GUINE
directrice de l'Institut de formation et de recherche en éducation à l'environnement
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentante d'associations d'éducation à l'environnement
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
présidente du comité de l'eau et de la biodiversité de Guadeloupe
Objet:
membres du Comité national de l'eau
II. - Au titre des présidents des comités de bassin et des comités de l'eau et de la biodiversité
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Mu'Uminat CHEIKH AHMED
présidente du comité de l'eau et de la biodiversité de Mayotte
Objet:
membres du Comité national de l'eau
II. - Au titre des présidents des comités de bassin et des comités de l'eau et de la biodiversité
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Sandrine ROCARD
directrice générale de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
2° Au titre des établissements publics de l'Etat
Représentants des directeurs d'agences de l'eau
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Anne-Laure BORDERELLE
directrice régionale adjointe à la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
2° Au titre des établissements publics de l'Etat
Représentants de l'Office français de la biodiversité
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Agnès VINCE
directrice du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
2° Au titre des établissements publics de l'Etat
Représentante du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Christine BOURBON
responsable de la division gestion durable à Voies navigables de France
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
2° Au titre des établissements publics de l'Etat
Représentante de Voies navigables de France
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Taline APRIKIAN
chef du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentante du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Emilie BONNET-DERIVIERE
chef du bureau de la planification urbaine et rurale et du cadre de vie à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentante du ministre chargé de l'urbanisme et du logement
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Hélène CAPLAT-LANCRY
chef du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la direction générale des outre-mer
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentante du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Hermine DURAND
chef du bureau des énergies renouvelables hydrauliques et marines à la direction générale de l‘énergie et du climat du ministère de la transition écologique
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentante du ministre chargé de l'énergie
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Corinne FELIERS
chef du bureau de la qualité des eaux à la direction générale de la santé
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentante du ministre chargé de la santé
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Anne OSWALD
chargée de mission au bureau de l'aquaculture à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentante du ministre chargé de la mer
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Simone SAILLANT
directrice du programme Montagne et Ruralités à l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentante du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Sophie LACOTE
chef du bureau du droit économique, financier, social, de l'environnement et de la santé publique à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentante du ministre chargé de la justice
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Stéphanie HOCDE-LABAU
adjointe à la chef du bureau de l'élaboration des politiques publiques du sport
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentante du ministre chargé de la jeunesse et des sports
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Valérie METRICH-HECQUET
directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentante du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Hélène PERRET
chef du bureau de l'environnement et du développement durable à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentante du ministre chargé de la défense
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Carole TECHENEY
adjointe au chef du bureau énergie et environnement à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentante du ministre chargé de la consommation
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Claude MIQUEU
membre expert du comité de bassin Adour-Garonne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
VI. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Daniel MARCOVITCH
membre du partenariat français pour l'eau
Objet:
membres du Comité national de l'eau
VI. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Jean LAUNAY
président du partenariat français pour l'eau
Objet:
membres du Comité national de l'eau
VI. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: David COLON
délégué du comité stratégique de la filière eau
Objet:
membres du Comité national de l'eau
VI. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Solène LE FUR
directrice générale de l'Association scientifique et technique pour l'eau et l'environnement (ASTEE)
Objet:
membres du Comité national de l'eau
VI. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Florence HABETS
directrice de recherche au CNRS
Objet:
membres du Comité national de l'eau
VI. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Agathe EUZEN
chercheuse au CNRS en anthropologie et sciences de l'environnement
Objet:
membres du Comité national de l'eau
VI. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Catherine CARRE
enseignante-chercheur en géographie à l'université Paris I
Objet:
membres du Comité national de l'eau
VI. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Jean LAUNAY
président du Partenariat français pour l'eau
Objet:
président du Comité national de l'eau
Groupe:
president
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Gilles CROSNIER
chargé de mission coordination de l'eau à EDF HYDRO
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
2° Au titre des usagers professionnels
Représentant des industries de production d'électricité
Remplace:Mme Caroline DELPUECH
Groupe:
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Olivier THIBAULT
directeur de l'eau et de la biodiversité
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentant du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Thierry VATIN
Groupe:
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Agnès VINCE
directrice du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
2° Au titre des établissements publics de l'Etat
Représentante du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Remplace:Mme Odile GAUTHIER
Groupe:
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Philippe NOYAU
président de la chambre d'agriculture du Loir-et-Cher et de la chambre régionale d'agriculture du Centre Val de Loire
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
2° Au titre des usagers professionnels
Représentants des chambres d'agriculture
Remplace:M. Bruno ROUSSEL
Groupe:
nomination
16 Octobre 201916/10/2019
De: Denis NASS
vice-président de la chambre d'agriculture d'Alsace
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
2° Au titre des usagers professionnels
Représentants des chambres d'agriculture
Remplace:M. Christian AIME
Groupe:
nomination
16 Octobre 201916/10/2019
De: Olivier DAUGER
président de la chambre d'agriculture de l'Aisne et de la chambre régionale d'agriculture des Hauts-de-France
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
2° Au titre des usagers professionnels
Représentants des chambres d'agriculture
Remplace:M. Didier MARTEAU
Groupe:
nomination
16 Octobre 201916/10/2019
De: Daniel REININGER
président d'Alsace Nature
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentant des associations de protection de l'environnement
Remplace:M. Bernard ROUSSEAU
Groupe:
nomination
16 Octobre 201916/10/2019
De: Alexandre KAVAJ
chef du bureau de la politique de l'environnement à la direction générale des infrastructures de transport et de la mer
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentant du ministre chargé des infrastructures et des transports
Remplace:Mme Nora SUSBIELLE
Groupe:
nomination
16 Octobre 201916/10/2019
De: Quentin GUYONNET-DUPERAT
chef du bureau énergie, environnement et matières premières à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentant du ministre chargé de la consommation
Remplace:M. Léonard BRUDIEU
Groupe:
nomination
16 Octobre 201916/10/2019
De: Thierry SUAUD
président de la commission locale de l'eau du SAGE Vallée de la Garonne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des présidents de commissions locales de l'eau
Remplace:Mme Rachel THOMAS
Groupe:
nomination
16 Octobre 201916/10/2019
De: Elmano MARTINS
président de la commission locale de l'eau du SAGE Sèvre niortaise Marais poitevin
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des présidents de commissions locales de l'eau
Remplace:M. Serge MORIN
Groupe:
nomination
16 Octobre 201916/10/2019
De: Hélène CAPLAT-LANCRY
cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentante du ministre chargé de l'outre-mer
Remplace:Mme Marie-Laurence TEIl
Groupe:
nomination
16 Octobre 201916/10/2019
De: Sophie MOURLON
directrice de l'énergie à la direction générale de l'énergie et du climat
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentante du ministre chargé de l'énergie
Remplace:Mme Virginie SCHWARZ
Groupe:
nomination
16 Octobre 201916/10/2019
De: Corinne FELIERS
cheffe du bureau de la qualité des eaux à la sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation à la direction générale de la santé
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentante du ministre chargé de la santé
Remplace:M. Alban ROBIN
Groupe:
nomination
16 Octobre 201916/10/2019
De: Valérie METRICH-HECQUET
directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentante du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:Mme Catherine GESLAIN-LANEELLE
Groupe:
nomination
16 Octobre 201916/10/2019
De: Philippe LE GAL
président du Comité national de la conchyliculture
Objet:
membre du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
2° Au titre des usagers professionnels
Représentant de la conchyliculture
Remplace:M. Joseph COSTARD
Groupe:
nomination
11 Avril 201911/04/2019
De: Philippe HENRY
secrétaire national de la Fédération nationale de l'agriculture biologique
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
2° Au titre des usagers professionnels
Représentant de la Fédération nationale de l'agriculture biologique
Remplace:M. Guillaume RIOU
Groupe:
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Anne GOURAULT
membre de la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
2° Au titre des usagers professionnels
Représentante des entreprises d'assainissement et de distribution d'eau
Remplace:Mme Joëlle de VILLENEUVE
Groupe:
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Christèle WILLER
vice-présidente transition écologique et énergétique de la région Grand Est
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Association des régions de France
Remplace:M. Thierry BURLOT
Groupe:
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Nadia Sollogoub
Objet:
membres titulaires du Comité national de l'eau
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Antoine GATET
juriste à France Nature Environnement
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentant des associations de protection de l'environnement
Remplace:M. Bernard DROBENKO
Groupe:
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: François CHOLLEY
maire de Villemoisson-sur-Orge
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Seine-Normandie
Remplace:Mme Isoline MILLOT
Groupe:
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: Jean-François HUSSON
sénateur de la Meurthe-et-Moselle
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhin-Meuse
Remplace:Mme Noëlle DEVIE
Groupe:
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: Denis HOMMEL
conseiller départemental du Bas-Rhin
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhin-Meuse
Remplace:M. Rémi BERTRAND
Groupe:
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: Denis GALIMOT
membre du conseil territorial de Guyane
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Guyane
Remplace:Mme Hélène SIRDER
Groupe:
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: Jean-Claude LECLABART
député de la Somme
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Artois-Picardie
Remplace:M. Paul CHRISTOPHE
Groupe:
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: Thierry VATIN
directeur de l'eau et de la biodiversité
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. François MITTEAULT
Groupe:
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: Cédric BOURILLET
directeur général de la prévention des risques
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Marc MORTUREUX
Groupe:
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: François ADAM
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentant du ministre chargé de l'urbanisme et du logement
Remplace:M. Laurent GIROMETTI
Groupe:
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: Emmanuelle LEVEUGLE
conseillère départementale du Pas-de-Calais
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Artois-Picardie
Remplace:Mme Caroline SANCHEZ
Groupe:
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: Yves WIGT
président du syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
Remplace:M. Jean-Paul MARIOT
Groupe:
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Stéphane BOUILLON
préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
Représentants des préfets coordonnateurs de bassin
Remplace:M. Michel DELPUECH
Groupe:
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Martial SADDIER
président du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des présidents des comités de bassin
Remplace:M. Michel DANTIN
Groupe:
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Thierry BURLOT
président du comité de bassin Loire-Bretagne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des présidents des comités de bassin
Remplace:M. Joël PELICOT
Groupe:
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Virginie CAROLO
vice-présidente de l'agglomération Caux Vallée de Seine
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Assemblée des communautés de France
Remplace:M. Jean-Claude WEISS
Groupe:
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Agnès LANGEVINE
vice-présidente du conseil régional Occitanie
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
Remplace:Mme Carole CHAUVET
Groupe:
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Jacquet HOARAU
vice-président de la communauté d'agglomération du sud (CASUD)
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Réunion
Remplace:Mme Daniela SOUNDRON
Groupe:
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Isabelle GAILLARD
représentante de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentants des associations de consommateurs
Remplace:M. Bernard LE LAN
Groupe:
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Maguy CELIGNY
vice-présidente du conseil régional
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Guadeloupe
Remplace:Mme Sylvie GUSTAVE-DIT-DUFLO
Groupe:
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
présidente du comité de l'eau et de la biodiversité de Guadeloupe
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des présidents des comités de bassin
Remplace:M. Marcel SIGISCAR
Groupe:
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Simon BURNER
directeur d'European Rivers Network France
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentants des associations de protection de l'environnement
Remplace:M. Georges EMBLANC
Groupe:
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Daniel BELON
directeur adjoint de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Remplace:M. Michel DESMARS
Groupe:
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Jean-Luc SANTINI
conseiller régional de la région Ile-de-France
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Seine-Normandie
Remplace:Mme Corinne RUFET
Groupe:
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Robert DJELLAL
chef du bureau des éco-industries et du développement industriel durable à la direction générale des entreprises
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentant du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. François VILLEREZ
Groupe:
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Isabelle DORLIAT-POUZET
chef du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentant du ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:M. Guillaume ROBILLARD
Groupe:
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Anchya BAMANA
présidente du comité de l'eau et de la biodiversité de Mayotte
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des présidents des comités de bassin
Remplace:M. Ibrahim BOIHANERY
Groupe:
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Jean LAUNAY
président du Partenariat français pour l'eau
Objet:
président du Comité national de l'eau
Groupe:
president
nomination
03 Août 201703/08/2017
De: Jean LAUNAY
président du Partenariat français pour l'eau
Objet:
membre du Comité national de l'eau
Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. François GUERBER
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juillet 201725/07/2017
De: Olivier BOUCHET
président de la Fédération nationale des associations départementales agréées des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentant des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Remplace:M. Gilles CHOSSON
Groupe:
nomination
13 Juin 201713/06/2017
De: Pierre BELL-LLOCH
vice-président du conseil départemental du Val-de-Marne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Seine-Normandie
Remplace:M. Didier GUILLAUME
Groupe:
nomination
13 Juin 201713/06/2017
De: Pierre GUILLAUME
administrateur national de l'UFC Que Choisir
Objet:
membre du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentant des associations de consommateurs
Remplace:Mme Gisèle KESLER
Groupe:
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Gilbert SAM-YING-YANG
directeur général de l'office de l'eau de la Réunion
Objet:
membre du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
3° Représentant des offices de l'eau
Remplace:M. Bernard LUBETH
Groupe:
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Michel SOMMIER
Objet:
membre du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
2° Au titre des établissements publics de l'Etat
Représentants de l'Agence française pour la biodiversité
Groupe:
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Paul MICHELET
directeur général adjoint de l'Agence française pour la biodiversité
en remplacement du représentant de Parcs nationaux de France
Objet:
membre du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
2° Au titre des établissements publics de l'Etat
Représentants de l'Agence française pour la biodiversité
Groupe:
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Paul MICHELET
Objet:
membre du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
2° Au titre des établissements publics de l'Etat
Représentants de l'Agence française pour la biodiversité
Groupe:
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Christophe AUBEL
directeur général de l'Agence française pour la biodiversité
en remplacement du représentant de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Objet:
membre du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
2° Au titre des établissements publics de l'Etat
Représentants de l'Agence française pour la biodiversité
Groupe:
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Lucie FLATAU
représentante d'Armateurs de France
Objet:
membre du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentant des transports maritimes
Remplace:M. Patrick RONDEAU
Groupe:
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Amélie VERDIER
directrice du budget
Objet:
membre du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Denis MORIN
Groupe:
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: François GUERBER
conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membre du Comité national de l'eau
Au titre des personnalité qualifiées
Remplace:M. Pierre-Alain ROCHE
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Michel CARRET
directeur du projet développement du Rhône à la Compagnie nationale du Rhône
Objet:
membre du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentant des industries de production d'électricité
Remplace:M. Ghislain WEISROCK
Groupe:
nomination
22 Décembre 201622/12/2016
De: Arnault SAMBA
chargé de mission eau à l'Union nationale des centres permanents d'initiatives à l'environnement
Objet:
membre du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentant des associations d'éducation à l'environnement
Remplace:Mme Magali BOUTIN
Groupe:
nomination
22 Décembre 201622/12/2016
De: Thierry BURLOT
vice-président du conseil régional de Bretagne
Objet:
membre du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Association des régions de France
Remplace:M. Alain ROUSSET
Groupe:
nomination
22 Décembre 201622/12/2016
De: Michel LALANDE
préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais et Picardie
Objet:
membre du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentant des préfets coordonnateurs de bassin
Remplace:M. Jean-François CORDET
Groupe:
nomination
22 Décembre 201622/12/2016
De: Noëlle DEVIE
conseillère départementale des Ardennes
Objet:
membre du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhin-Meuse
Remplace:M. Daniel BEGUIN
Groupe:
nomination
22 Décembre 201622/12/2016
De: Daniela SOUNDRON
conseillère municipale de Saint-Pierre
Objet:
membre du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Réunion
Remplace:M. Olivier RIVIERE
Groupe:
nomination
22 Décembre 201622/12/2016
De: Nora SUSBIELLE
chef du bureau de la politique de l'environnement à la direction générale des infrastructures de transport et de la mer
Objet:
membre du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentante du ministre chargé des infrastructures et des transports
Remplace:Mme Christel FIORINA
Groupe:
nomination
22 Décembre 201622/12/2016
De: Célia BLAUEL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau
Remplace:M. André LEFEBVRE. M. Hervé PAUL
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Juillet 201631/07/2016
De: Georges EMBLANC
membre de European Rivers Network France
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentants des associations de protection de l'environnement
Remplace:Mme Diane SIMIU
Groupe:
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Martin ARNOULD
membre de European Rivers Network France
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentants des associations de protection de l'environnement
Remplace:M. Philippe GERMA
Groupe:
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Pascal SAILLIOT
président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Pas-de-Calais
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Remplace:M. Philippe LALAUZE
Groupe:
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Jean-Yves MOELO
président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Morbihan
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Remplace:M. François LE SAGER
Groupe:
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Gérard GUILLAUD
président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Savoie
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Remplace:M. Bernard BRETON
Groupe:
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Paul DUCHEZ
président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Haute-Vienne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Remplace:M. Léopold SARTEAU
Groupe:
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Norbert DELPHIN
président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Haute-Garonne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Remplace:M. Jean-Claude PRIOLET
Groupe:
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Gilles CHOSSON
président de la Fédération nationale des associations départementales agréées des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Remplace:M. Raymond PERARD
Groupe:
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Georges DANTIN
membre de la Fédération française de canoë-kayak
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentant des sports nautiques
Remplace:M. Georges LE PALLEC
Groupe:
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Jérémie SOUBEN
chargé de mission au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentant de la pêche maritime
Remplace:M. Nicolas MICHELET
Groupe:
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Louis MICHEL
conseiller départemental de Mayenne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Loire-Bretagne
Remplace:M. André LEFEBVRE
Groupe:
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Saveriu LUCIANI
président de l'Office d'équipement hydraulique de la Corse
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Corse
Remplace:M. Ange-Pierre VIVONI
Groupe:
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Marc MORTUREUX
directeur général de la prévention des risques
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentant du ministre chargé de l'environnement
Remplace:Mme Patricia BLANC
Groupe:
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Gilles SIMEONI
président du comité de bassin de Corse
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des présidents des comités de bassin
Remplace:M. Paul GIACOBBI
Groupe:
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Isoline MILLOT
vice-présidente du conseil départemental de Seine-et-Marne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Seine-Normandie
Remplace:M. Jérôme BOURLET DE LA VALLEE
Groupe:
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Nathalie ROUSSET
conseillère départementale de la Haute-Loire
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Loire-Bretagne
Remplace:M. Thierry BURLOT
Groupe:
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Christiane JODAR
conseillère départementale de la Loire
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Loire-Bretagne
Remplace:Mme Marie-Hélène RIAMON
Groupe:
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Sylvie GUSTAVE-DIT-DUFLO
conseillère régionale
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Guadeloupe
Remplace:Mme Roberte MERI
Groupe:
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Patricia BLANC
directrice générale de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
2° Au titre des établissements publics de l'Etat
Représentant des directeurs d'agences de l'eau
Remplace:Mme Michèle ROUSSEAU
Groupe:
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Marie-Laurence TEIL
cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la direction générale des outre-mer
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Remplace:M. Cédric LORET
Groupe:
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Marie-France TOUL
présidente du comité de bassin de la Martinique
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des présidents des comités de bassin
Remplace:M. Daniel CHOMET
Groupe:
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Paul MICHELET
directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
2° Au titre des établissements publics de l'Etat
Représentant de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Remplace:Mme Elisabeth DUPONT-KERLAN
Groupe:
nomination
19 Janvier 201619/01/2016
De: François VILLEREZ
chef du bureau Eco-industries et développement industriel durable à la direction générale des entreprises
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentant du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Pierre ANGOT
Groupe:
nomination
19 Janvier 201619/01/2016
De: Carole CHAUVET
conseillère départementale du canton d'Embrun (département des Hautes-Alpes)
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
Remplace:M. Michel PARTAGE
Groupe:
nomination
19 Janvier 201619/01/2016
De: Christine BOURBON
responsable de la division qualité, sécurité, eau et environnement à Voies navigables de France
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
2° Au titre des établissements publics de l'Etat
Représentante de Voies navigables de France
Remplace:Mme Isabelle ANDRIVON
Groupe:
nomination
19 Janvier 201619/01/2016
De: Catherine GESLAIN-LANÉELLE
directrice générale de la performance économique et environnementale
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentante du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:Mme Valérie MAQUERE
Groupe:
nomination
19 Janvier 201619/01/2016
De: Yves BLEUNVEN
vice-président du conseil départemental du Morbihan
Objet:
membre du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Assemblée des départements de France
Remplace:M. Louis MICHEL
Groupe:
nomination
15 Octobre 201515/10/2015
De: Rémi BERTRAND
vice-président du conseil départemental du Bas-Rhin
Objet:
membre du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhin-Meuse
Groupe:
nomination
15 Octobre 201515/10/2015
De: Christian COUTURIER
vice-président de Nantes Métropole
Objet:
membre du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Loire-Bretagne
Groupe:
nomination
15 Octobre 201515/10/2015
De: Bertrand RINGOT
conseiller départemental du Nord, maire de Gravelines
Objet:
membre du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Artois-Picardie
Remplace:M. Charles BEAUCHAMP
Groupe:
nomination
15 Octobre 201515/10/2015
De: Paul CHRISTOPHE
conseiller départemental du Pas-de-Calais, maire de Zuydcoote
Objet:
membre du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Artois-Picardie
Remplace:M. Michel BOULOGNE
Groupe:
nomination
15 Octobre 201515/10/2015
De: Yves REGOURD
maire du Vibal (Aveyron)
Objet:
membre du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Adour-Garonne
Groupe:
nomination
15 Octobre 201515/10/2015
De: Frédéric GUEUDAR DELAHAYE
directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture
Objet:
membre du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentant du ministre chargé de la mer
Remplace:Mme Cécile BIGOT
Groupe:
nomination
15 Octobre 201515/10/2015
De: Raïssa ANDHUM
conseillère départementale du canton de Koungou
Objet:
membre du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Mayotte
Groupe:
nomination
15 Octobre 201515/10/2015
De: Marie-Hélène RIAMON
conseillère régionale de Rhône-Alpes
Objet:
membre du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Loire-Bretagne
Groupe:
nomination
15 Octobre 201515/10/2015
De: Caroline SANCHEZ
conseillère départementale du Nord
Objet:
membre du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Artois-Picardie
Remplace:M. Jean SCHEPMAN
Groupe:
nomination
15 Octobre 201515/10/2015
De: Christian LECUSSAN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau
Secteur industriel
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Tristan MATHIEU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau
Secteur entreprises d'assainissement et distribution d'eau
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Bernard ROUSSEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau
Secteur associations de protection de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Didier MARTEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau
Secteur agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Patrick LESCOP
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau
Autre secteur
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Gisèle KESLER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau
Secteur associations de consommateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Roberte MERI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau
Remplace:M. Michel THOURY
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Jean Launay
député du Lot
Objet:
président du Comité national de l'eau
Groupe:
president
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Laurent GIROMETTI
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentant du ministre chargé de l'équipement
Remplace:M. Etienne CRÉPON
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: François SAUVADET
conseiller général de la Côte-d'Or
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Présidents des comités de bassin
Bassin Seine-Normandie
Remplace:M. André SANTINI
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Daniel ALAMELOU
conseiller général
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Présidents des comités de bassin
Bassin Réunion
Remplace:M. Eric FRUTEAU
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Joël PELICOT
conseiller municipal de Saint-Antoine-du-Rocher (Indre-et-Loire)
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Présidents des comités de bassin
Bassin Loire-Bretagne
Remplace:M. Serge LEPELTIER
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Marcel SIGISCAR
conseiller général
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Présidents des comités de bassin
Bassin Guadeloupe
Remplace:M. Amélius HERNANDEZ
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: André FLAJOLET
conseiller régional, maire de Saint-Venant
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Présidents des comités de bassin
Bassin Artois-Picardie
Remplace:M. Alain POHER
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Philippe MAILLARD
président de la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des usagers
Représentant des entreprises d'assainissement et de distribution d'eau
Remplace:M. Olivier BROUSSE
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jean-Sébastien SAUVOUREL
conseiller responsable de l'eau et de l'assainissement
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Fédération des maires des villes moyennes devenue Villes de France
Remplace:M. Hervé SCHIAVETTI
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Denis MERVILLE
maire de Sainneville-sur-Seine
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Seine-Normandie
Représentants des communes
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Michel THOURY
président du syndicat départemental de l'eau de la Manche
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Seine-Normandie
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Claude HALBECQ
premier vice-président du conseil général de la Manche
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Seine-Normandie
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Gilles DELBOS
conseiller général du Val-de-Marne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Seine-Normandie
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jérôme BOURLET DE LA VALLÉE
conseiller régional de Haute-Normandie
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Seine-Normandie
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Pascal BONNETAIN
adjoint au maire de Labastide-de-Virac
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des communes
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Bernard BERGER
maire de Saint-Georges-les-Bains
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des communes
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Patrick ROYANNEZ
conseiller général de la Drôme
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Michel PARTAGE
conseiller général du canton de Barjols
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jean-Paul MARIOT
conseiller général de la Haute-Saône
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Charles BRECHARD
conseiller général du canton du Bois-d'Oingt
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Bernard INGWILLER
maire de Grassendorf
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhin-Meuse
Représentants des communes
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Daniel DIETMANN
maire de Manspach
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhin-Meuse
Représentants des communes
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jean-Laurent VONAU
vice-président du conseil général du Bas-Rhin
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhin-Meuse
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Daniel BEGUIN
vice-président du conseil régional de Lorraine
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhin-Meuse
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jean-François ROBERT
maire de Viabon
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Loire-Bretagne
Représentants des communes
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jacques OUDIN
sénateur honoraire, vice-président du conseil général de Vendée
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Loire-Bretagne
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: André LEFEBVRE
conseiller régional de Bourgogne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Loire-Bretagne
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Sébastien DUGLEUX
vice-président du conseil général des Deux-Sèvres
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Loire-Bretagne
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: François GIORDANI
maire de Salice
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Corse
Représentant des communes
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Ange-Pierre VIVONI
maire de Sisco
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Corse
Représentant des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jean SCHEPMAN
conseiller général du Nord
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Artois-Picardie
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Michel BOULOGNE
conseiller général de la Somme
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Artois-Picardie
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Charles BEAUCHAMP
conseiller général du Nord
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Artois-Picardie
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Paul RAOULT
conseiller municipal du Quesnoy
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Artois-Picardie
Représentant des communes
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Germinal PEIRO
vice-président du conseil général de la Dordogne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Adour-Garonne
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: André CABOT
conseiller général du Tarn
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Adour-Garonne
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Serge BLADINIÈRES
conseiller général du Lot
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Adour-Garonne
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Nathalie MATIGNON
déléguée générale du Groupement des entreprises industrielles de services textiles
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des usagers
Représentante des riverains industriels
Remplace:Mme Isabelle PRIOUX
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Célia BLAUEL
adjointe au maire de Paris
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Seine-Normandie
Représentante du conseil municipal de Paris
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Corinne RUFET
conseillère régionale d'Ile-de-France
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Seine-Normandie
Représentante de la région Ile-de-France
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Sophie AUCONIE
conseillère municipale de Tours
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Loire-Bretagne
Représentants des communes
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Isabelle LAMOU
adjointe au maire de Lège-Cap-Ferret
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Adour-Garonne
Représentante des communes
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Philippe MAILLARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau
Secteur entreprises d'assainissement et distribution d'eau
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201424/10/2014
De: Michel THOURY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201424/10/2014
De: Paul RAOULT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201424/10/2014
De: Jean-Paul MARIOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201424/10/2014
De: André LEFEBVRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201424/10/2014
De: Daniel DIETMANN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201424/10/2014
De: Isabelle LAMOU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201424/10/2014
De: Daniel Marcovitch
ancien vice-président du Comité national de l'eau et ancien président de l'Association française des établissements publics territoriaux de bassin
Objet:
membre du Comité national de l'eau
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Jean Servat
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mai 201414/05/2014
De: Jean-Claude PRIOLET
secrétaire général adjoint à la Fédération nationale de la pêche en France
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentant des associations agréées pour la pêche, et la protection du milieu aquatique
Remplace:M. Jacques FOUCHIER
Groupe:
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Guillaume ROBILLARD
chef du bureau des services publics locaux à la sous-direction des compétences et des institutions locales de la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
Représentant du ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:M. Mathieu DUHAMEL
Groupe:
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Jean-Louis Léonard
président délégué de l'Association nationale des élus du littoral, maire de Châtelaillon-Plage
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Association nationale des élus du littoral
Remplace:M. Yvon Bonnot
Groupe:
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De: Lisa Noury
juriste environnement à l'Union des industries et métiers de la métallurgie
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentante des industries métallurgiques
Remplace:Mme Violaine Daubresse
Groupe:
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De: Didier Marteau
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Collège des usagers du Comité national de l'eau
Représentant du secteur agricole
Remplace:M. Joseph Ménard
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juillet 201319/07/2013
De: Frédéric Tricot
conseiller municipal délégué à la mairie de Vendôme
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre du représentant des collectivités territoriales
Dans le bassin Loire-Bretagne
Représentant des autres collectivités territoriales
Remplace:M. Jean Digonnet
Groupe:
nomination
05 Juillet 201305/07/2013
De: Luc Servant
président de la chambre régionale Poitou-Charentes
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentants des chambres d'agriculture
Remplace:M. Henri-Bernard Cartier
Groupe:
nomination
05 Juillet 201305/07/2013
De: Bruno Roussel
membre de la chambre d'agriculture de région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentants des chambres d'agriculture
Remplace:M. Michel Pontier
Groupe:
nomination
05 Juillet 201305/07/2013
De: Didier Marteau
président de la chambre d'agriculture de l'Aube
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentants des chambres d'agriculture
Remplace:M. Joseph Ménard
Groupe:
nomination
05 Juillet 201305/07/2013
De: André Bernard
président de la chambre d'agriculture de Vaucluse
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentants des chambres d'agriculture
Remplace:M. Antoine Henrion
Groupe:
nomination
05 Juillet 201305/07/2013
De: Christian Aime
président de la chambre d'agriculture de la Vendée
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentants des chambres d'agriculture
Remplace:M. Serge Deslandes
Groupe:
nomination
05 Juillet 201305/07/2013
De: Philippe Bodenez
chef de la mission développement industriel durable à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
Représentant du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Jean-Rémi Gouze
Groupe:
nomination
05 Juillet 201305/07/2013
De: Karine Brulé
sous-directrice de l'aquaculture et de l'économie des pêches à la direction générale des pêches maritimes et de l'aquaculture
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
Représentante du ministre chargé des pêches maritimes
Remplace:Mme Christine Avelin
Groupe:
nomination
05 Juillet 201305/07/2013
De: Cédric Loret
chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables au sein du service des politiques publiques de la délégation générale à l'outre-mer
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
Représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Remplace:Mme Coralie Noël
Groupe:
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Claude Réveillaut
chargée des questions d'eau et d'assainissement au sein de l'association Consommation, logement et cadre de vie
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre du représentant des usagers
Représentant des associations de consommateurs
Remplace:M. Eric Pracisnore
Groupe:
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Coralie Noël
sous-directrice de la biomasse et de l'environnement à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
Représentante du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Christophe Chassande
Groupe:
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Léopold Sarteau
président de la fédération départementale de Seine-et-Marne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentants des associations agréées
pour la pêche et le milieu aquatique
Remplace:M. Jean-Paul Icre
Groupe:
nomination
10 Février 201310/02/2013
De: Raymond Pérard
représentant des associations départementales agréées des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentants des associations agréées
pour la pêche et le milieu aquatique
Remplace:M. Noël Germanneau
Groupe:
nomination
10 Février 201310/02/2013
De: Jean Raymond
administrateur de la commission de protection des eaux, du patrimoine, de l'environnement, du sous-sol et des chiroptères de Franche-Comté
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentant des associations de protection de l'environnement
Remplace:M. Michel Lassus
Groupe:
nomination
10 Février 201310/02/2013
De: André Cabot
conseiller général du Tarn, maire de Valdériès
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Dans le bassin Adour-Garonne
Remplace:M. Jean Launay
Groupe:
nomination
10 Février 201310/02/2013
De: Laurent Roy
directeur de l'eau et de la biodiversité à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
Représentants du ministre chargé de l'environnement
Remplace:Mme Odile Gauthier
Groupe:
nomination
10 Février 201310/02/2013
De: Patricia Blanc
directrice générale de la prévention et des risques
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
Représentants du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Laurent Michel
Groupe:
nomination
10 Février 201310/02/2013
De: Régine Bréhier
directrice des affaires maritimes à la direction générale des infrastructures des transports et de la mer
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
Représentante du ministre chargé de la mer
Remplace:M. Philippe Paolantoni
Groupe:
nomination
10 Février 201310/02/2013
De: Pascal Bonnetain
Objet:
membres du Comité national « trames verte et bleue »
1° Au sein du collège de représentants d'élus
b)
représentants des comités de bassin
sur proposition du Comité national de l'eau
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: Danièle Bonifaci
Objet:
membres du Comité national « trames verte et bleue »
1° Au sein du collège de représentants d'élus
b)
représentants des comités de bassin
sur proposition du Comité national de l'eau
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: Jean Launay
député du Lot
Objet:
président du Comité national de l'eau
Groupe:
president
nomination
25 Octobre 201225/10/2012
De: Jean-Yves Touboulic
directeur technique, environnement, raffinage et sécurité à l'Union française des industries pétrolières
Objet:
membre du Comité national de l'eau
au titre de représentant des usagers
représentant des industries du pétrole
Remplace:M. Dominique Bécouse
Groupe:
nomination
01 Septembre 201201/09/2012
De: Xavier Ursat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau
Secteur industries de production d'électricité
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201215/03/2012
De: Christian Lécussan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau
Secteur industriel
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201215/03/2012
De: Olivier Brousse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau
Secteur entreprises d'assainissement, et distribution d'eau
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201215/03/2012
De: Bernard Rousseau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau
Secteur associations de protection de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201215/03/2012
De: Gilbert Rieu
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau
Secteur associations de consommateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201215/03/2012
De: Joseph Ménard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau
Secteur agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201215/03/2012
De: René Régnault
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201215/03/2012
De: Daniel Marcovitch
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201215/03/2012
De: Claude Halbecq
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201215/03/2012
De: Daniel Dietmann
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201215/03/2012
De: Pascal Bonnetain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201215/03/2012
De: Emilie Dennig
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201215/03/2012
De: Maurice Ouzoulias
conseiller général du Val-de-Marne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentants des collectivités territoriales
Dans le bassin Seine-Normandie
Remplace:M. Jacques Perreux
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Pascal Mignerey
conseiller « développement durable, transport et métropoles » à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Pierre Dartout
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Céline Caroly
responsable environnement-transports au sein du département technique de l'Union des industries chimiques
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentants des usagers
Au titre des industries chimiques
Remplace:M. Henry de Croutte
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Ibrahim Aboubacar
vice-président du conseil général de Mayotte
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Dans le bassin de Mayotte
Groupe:
nomination
28 Janvier 201228/01/2012
De: Emmanuel Grandsire
chef du bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
Représentant du ministre chargé de la justice
Remplace:Mme Muriel Renard
Groupe:
nomination
28 Janvier 201228/01/2012
De: Pierre Chambu
sous-directeur des services et réseaux à la direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
Représentant du ministre chargé de la consommation
Remplace:M. Alain Gras
Groupe:
nomination
28 Janvier 201228/01/2012
De: Christine Avelin
sous-directrice de l'aquaculture et de l'économie des pêches à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
Représentante du ministre chargé des pêches maritimes
Remplace:Mme Cécile Bigot
Groupe:
nomination
28 Janvier 201228/01/2012
De: René Massat
conseiller municipal de Carla-Bayle
Objet:
membre du Comité national de l'eau
au titre de représentant des collectivités territoriales
représentant élu par le Comité de bassin Adour-Garonne
Remplace:M. Jean Cambon
Groupe:
nomination
28 Janvier 201228/01/2012
De: Jean-François Carenco
préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée, préfet de la région Rhône-Alpes
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentants des préfets coordonnateurs de bassin
Remplace:M. Jacques Gérault
Groupe:
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Dominique Bur
préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentants des préfets coordonnateurs de bassin
Remplace:M. Jean-Michel Bérard
Groupe:
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Tristan Mathieu
délégué général de la fédération professionnelle des entreprises de l'eau
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentants des entreprises d'assainissement, et de distribution d'eau
Remplace:Mme Béatrice Arbelot
Groupe:
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Olivier Brousse
président de la fédération professionnelle des entreprises de l'eau
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentants des entreprises d'assainissement, et de distribution d'eau
Remplace:M. Marc Reneaume
Groupe:
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Ibrahim Amedi Boihanery
maire de Tsingoni
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentants des collectivités territoriales
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Présidents des comités de bassin
Bassin Mayotte
Remplace:M. Fadul Ahmed Fadul
Groupe:
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Daniel Chomet
conseiller régional
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentants des collectivités territoriales
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Présidents des comités de bassin
Bassin Martinique
Remplace:Mme Madeleine Jouy de Grandmaison
Groupe:
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Serge Bafau
élu à la communauté des communes du centre littoral
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentants des collectivités territoriales
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Présidents des comités de bassin
Bassin Guyane
Remplace:Mme Juliana Rimane
Groupe:
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Paul Giacobbi
président du conseil exécutif de Corse
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentants des collectivités territoriales
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Présidents des comités de bassin
Bassin Corse
Remplace:M. Ange Santini
Groupe:
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Gérard Seimbille
premier vice-président de l'Association française des établissements publics territoriaux de bassin
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentants des collectivités territoriales
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Association française des établissements publics
territoriaux de bassin
Remplace:M. Bernard Cazeau
Groupe:
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Patrick Royannez
conseiller général de la Drôme
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
Remplace:M. Jean-Pierre Tabardel
Groupe:
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Jean-Laurent Vonau
vice-président du conseil général du Bas-Rhin
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhin-Meuse
Remplace:M. Jean-Pierre Florentin
Groupe:
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: André Lefebvre
conseiller régional de Bourgogne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Loire-Bretagne
Remplace:M. Gérard Lamardelle
Groupe:
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: René Massat
conseiller municipal du Carla-Bayle
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Adour-Garonne
Remplace:M. Lionel Roucan
Groupe:
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Jean Launay
maire de Bretenoux
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Adour-Garonne
Remplace:M. René Quatrefages
Groupe:
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Mathieu Duhamel
chef du bureau des services publics locaux à la sous-direction des compétences et des institutions locales de la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentant du ministre
chargé des collectivités territoriales
Remplace:M. Philippe Dieudonné
Groupe:
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Jean-Rémi Gouze
chef de la mission développement industriel durable à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentant du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Alain Pesson
Groupe:
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Jean-Roger Régnier
président de la commission « aménagement du territoire » de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Rhône-Alpes
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentant des chambres de commerce, et d'industrie
Remplace:M. Jean Fluchère
Groupe:
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Michel Balay
président de la fédération départementale des Vosges
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentant des associations agréées
pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Remplace:M. Bernard de Chanaleilles
Groupe:
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Hélène Sirder
vice-présidente du conseil régional de Guyane
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Guyane
Remplace:M. Serge Bafau
Groupe:
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Dominique Dron
commissaire générale au développement durable
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentant du ministre chargé de l'environnement
Remplace:Mme Michèle Pappalardo
Groupe:
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Danielle Mametz
maire de Boëseghem, vice-présidente du syndicat de distribution d'eau potable et d'assainissement du Nord
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentant des distributeurs d'eau en régie
Remplace:M. David Mourot
Groupe:
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Michèle Rousseau
directrice générale de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentant des directeurs d'agences de l'eau
Remplace:M. Guy Fradin
Groupe:
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Pascal Bonnetain
Objet:
membres du Comité national « trames verte et bleue »
1° Au sein du collège de représentants d'élus
b)
représentants des comités de bassin
sur proposition du Comité national de l'eau
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Danièle Bonifaci
Objet:
membres du Comité national « trames verte et bleue »
1° Au sein du collège de représentants d'élus
b)
représentants des comités de bassin
sur proposition du Comité national de l'eau
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Arnaud Colson
membre du comité directeur de l'Union nationale des producteurs de granulats
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentant des industries extractives
Remplace:M. Michel Azimont
Groupe:
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: François Bouriot
du comité des armateurs fluviaux
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentant des associations de navigation intérieure
Remplace:M. Jean-Raymond Lemoine
Groupe:
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: Jean-Luc Touly
membre du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Dans le bassin Seine-Normandie
Représentant de la région Ile-de-France
Remplace:M. Michel Vampouille
Groupe:
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: Christophe Chassande
sous-directeur de la biomasse et de l'environnement à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
Représentant du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:Mme Marie-Laurence Madignier
Groupe:
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: Josette Nicole
conseillère municipale
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Dans le bassin de Martinique
Remplace:Mme Gracienne Laurence
Groupe:
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: Coralie Noël
chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables au sein du service des politiques publiques de la délégation générale à l'outre-mer
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
Représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Remplace:M. Frédéric Eymard
Groupe:
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: Xavier Ursat
directeur délégué de la division « production et ingénierie hydraulique » d'Electricité de France
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Représentant des industries de production d'électricité
Remplace:M. Daniel Pépin
Groupe:
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Bruno Mamindy-Pajany
membre du conseil général
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Représentant des collectivités territoriales
Dans le bassin de La Réunion
Remplace:M. Edmond Lauret
Groupe:
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Michel Rodes
président de la Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature (SEPANSO) en Béarn
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentant des associations de protection de l'environnement
Remplace:M. Pierre Boyer
Groupe:
nomination
26 Août 201026/08/2010
De: Eric Pracisnore
vice-président de l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV)
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentant des associations de navigation intérieure
Remplace:M. Jean-Louis Oriot
Groupe:
nomination
26 Août 201026/08/2010
De: Christophe Saintillan
directeur des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
Représentant du ministre chargé des voies navigables
Remplace:M. Marc Papinutti
Groupe:
nomination
26 Août 201026/08/2010
De: Philippe Paolantoni
préfet, directeur des affaires maritimes à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
Représentant du ministre chargé de la mer
Remplace:M. Damien Cazé
Groupe:
nomination
26 Août 201026/08/2010
De: Pierre-Alain Roche
président de l'Association scientifique et technique pour l'eau et l'environnement (ASTEE)
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Jean-Paul Chirouze
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Août 201026/08/2010
De: Bruno Cossiaux
administrateur de la chambre nationale de la batellerie artisanale
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentant des associations de navigation intérieure
Remplace:M. Michel Dourlent
Groupe:
nomination
23 Avril 201023/04/2010
De: Roger Chevalier
vice-président du conseil général de Maine-et-Loire
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Dans le bassin Loire-Bretagne, représentant des autres collectivités territoriales
Remplace:M. Alain Cadec
Groupe:
nomination
23 Avril 201023/04/2010
De: Daniel Pépin
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau
Remplace:M. Bernard Mahiou
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Janvier 201016/01/2010
De: Serge Bafau
élu à la communauté des communes du centre littoral
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentants des collectivités territoriales
Dans le bassin de Guyane
Groupe:
nomination
18 Août 200918/08/2009
De: Daniel Pepin
directeur délégué de la division production et ingénierie hydraulique d'EDF
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentant des industries de production d'électricité
Remplace:M. Bernard Mahiou
Groupe:
nomination
18 Août 200918/08/2009
De: François Le Sager
président de la fédération départementale de pêche du Morbihan
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentant des associations agréées
pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Remplace:M. Jacques Laguerre
Groupe:
nomination
18 Août 200918/08/2009
De: Gracienne Laurence
conseillère régionale
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentants des collectivités territoriales
Dans le bassin de Martinique
Groupe:
nomination
18 Août 200918/08/2009
De: Roberte Meri-Cingouin
adjointe au maire du Gosier
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentants des collectivités territoriales
Dans le bassin de Guadeloupe
Groupe:
nomination
18 Août 200918/08/2009
De: Béatrice Arbelot
déléguée générale de la fédération professionnelle des entreprises de l'eau
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentante des entreprises d'assainissement, et de distribution d'eau
Remplace:M. Alain Tiret
Groupe:
nomination
18 Août 200918/08/2009
De: Lionel Roucan
conseiller régional d'Auvergne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentant des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
18 Avril 200918/04/2009
De: Fadul Ahmed Fadul
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Présidents des comités de bassin
Bassin Mayotte
Groupe:
nomination
18 Avril 200918/04/2009
De: Odile Gauthier
directrice de l'eau et de la biodiversité
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentante du ministre chargé de l'environnement
Remplace:Mme Judith Jiguet
Groupe:
nomination
18 Avril 200918/04/2009
De: Ghislain Weisrock
directeur des relations institutionnelles Electrabel France, vice-président de France-Hydro-Electricité
Objet:
membres du comité permanent des usagers du système d'information sur l'eau au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentants des producteurs d'électricité
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Michel Lassus
administrateur de Franche-Comté Nature Environnement
Objet:
membres du comité permanent des usagers du système d'information sur l'eau au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentants des producteurs d'électricité
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Alain Tiret
délégué général de la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau
Objet:
membres du comité permanent des usagers du système d'information sur l'eau au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentant des entreprises d'assainissement, et de distribution d'eau
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: David Mourot
directeur de l'eau et de l'assainissement de la ville de Besançon
Objet:
membres du comité permanent des usagers du système d'information sur l'eau au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentant des distributeurs d'eau en régie
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Antoine Henrion
membre de la chambre d'agriculture de la Moselle
Objet:
membres du comité permanent des usagers du système d'information sur l'eau au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentant des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Lionel Le Borgne
administrateur de l'UNAF
Objet:
membres du comité permanent des usagers du système d'information sur l'eau au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentant des associations de consommateurs
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: René Régnault
maire de Saint-Samson-sur-Rance
Objet:
membres du comité permanent des usagers du système d'information sur l'eau au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Philippe Rapeneau
adjoint au maire d'Arras
Objet:
membres du comité permanent des usagers du système d'information sur l'eau au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Jean-Paul Mariot
conseiller général de la Haute-Saône
Objet:
membres du comité permanent des usagers du système d'information sur l'eau au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Yvon Bonnot
président de l'Association nationale des élus du littoral
Objet:
membres du comité permanent des usagers du système d'information sur l'eau au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Alain Pesson
chef de la mission développement industriel durable à la direction générale des entreprises
Objet:
membres du comité permanent des usagers du système d'information sur l'eau au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
Représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Charles Saout
adjoint à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation à la direction générale de la santé
Objet:
membres du comité permanent des usagers du système d'information sur l'eau au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
Représentant du ministre chargé de la santé
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Claude Roustan
président de la Fédération nationale pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentants des associations agréées pour la pêche, et la protection du milieu aquatique
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Philippe Lalauze
président de la fédération départementale de pêche de Vaucluse
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentants des associations agréées pour la pêche, et la protection du milieu aquatique
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Serge Moll
Confédération française des papiers, cartons et celluloses
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentants de la conchyliculture
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Noël Germanneau
président de la Fédération nationale des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentants de la conchyliculture
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Sébastien Chantereau
chargé des questions environnementales au Comité national de la conchyliculture
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentants de la conchyliculture
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Bernard Mahiou
directeur délégué à la coordination de l'eau et au développement de la division production et ingénierie hydraulique à EDF
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentant des producteurs d'électricité
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Jean-Yves Colleter
pisciculteur en eau douce
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentant des pisciculteurs
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Michel Pontier
membre de la chambre d'agriculture de l'Hérault
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentant des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Jean-François Mortier
administrateur de la Fédération nationale de la propriété privée rurale
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentant des associations de riverains
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Jean Wencker
vice-président d'Alsace-Nature
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentant des associations de protection de l'environnement
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Thierry Pollet
pisciculteur en eau de mer
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentant de l'aquaculture en eau de mer
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Philippe Boisneau
président du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentant de la pêche professionnelle en eau douce
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Nicolas Michelet
chargé de mission du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentant de la pêche maritime
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Martial Saddier
président de l'Association nationale des élus de la montagne
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Philippe Rapeneau
adjoint au maire d'Arras
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: René Quatrefages
vice-président du conseil général de l'Aveyron
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Edmond Lauret
adjoint au maire de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Claude Halbecq
vice-président du conseil général de la Manche
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Marc Francina
président de l'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Max Feschet
vice-président de l'Association des maires ruraux de France
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Daniel Dietmann
maire de Manspach
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Bernard Cazeau
président de l'Association française des établissements publics territoriaux de bassin
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Alain Cadec
premier adjoint au maire de Saint-Brieuc
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Pascal Bonnetain
adjoint au maire de Labastide-de-Virac
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Jean Pénot
chargé de mission auprès de la sous-directrice des politiques touristiques
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
Représentant du ministre chargé du tourisme
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Frédéric Eymard
chef du département de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables par intérim au sein du service des politiques publiques de la délégation générale à l'outre-mer
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
Représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Damien Cazé
directeur des affaires maritimes à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
Représentant du ministre chargé de la mer
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Jean-Louis Oriot
association Consommation, logement et cadre de vie
Objet:
membres du comité consultatif sur le prix de l'eau et la qualité des services d'eau et d'assainissement au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentants des distributeurs d'eau en régie
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: David Mourot
directeur de l'eau et de l'assainissement de la ville de Besançon
Objet:
membres du comité consultatif sur le prix de l'eau et la qualité des services d'eau et d'assainissement au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentants des distributeurs d'eau en régie
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Serge Deslandes
membre de la chambre d'agriculture de la Manche
Objet:
membres du comité consultatif sur le prix de l'eau et la qualité des services d'eau et d'assainissement au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentants des distributeurs d'eau en régie
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Lionel Le Borgne
administrateur de l'UNAF
Objet:
membres du comité consultatif sur le prix de l'eau et la qualité des services d'eau et d'assainissement au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentants des associations de consommateurs
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Daniel Bideau
administrateur national de l'UFC-Que Choisir
Objet:
membres du comité consultatif sur le prix de l'eau et la qualité des services d'eau et d'assainissement au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentants des associations de consommateurs
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Marc Reneaume
président de la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau
Objet:
membres du comité consultatif sur le prix de l'eau et la qualité des services d'eau et d'assainissement au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentant des entreprises d'assainissement, et de distribution d'eau
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Bernard Rousseau
administrateur responsable des politiques de l'eau à France nature environnement
Objet:
membres du comité consultatif sur le prix de l'eau et la qualité des services d'eau et d'assainissement au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentant des associations de protection de l'environnement
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Jacques Perreux
vice-président du conseil général du Val-de-Marne
Objet:
membres du comité consultatif sur le prix de l'eau et la qualité des services d'eau et d'assainissement au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Michel Partage
conseiller général du canton du Var
Objet:
membres du comité consultatif sur le prix de l'eau et la qualité des services d'eau et d'assainissement au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Gérard Miquel
président du conseil général du Lot
Objet:
membres du comité consultatif sur le prix de l'eau et la qualité des services d'eau et d'assainissement au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Yves Jégo
maire de Montereau-Fault-Yonne
Objet:
membres du comité consultatif sur le prix de l'eau et la qualité des services d'eau et d'assainissement au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Michel Desmars
chef du service de l'eau de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:
membres du comité consultatif sur le prix de l'eau et la qualité des services d'eau et d'assainissement au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Charles Beauchamp
conseiller général du Nord
Objet:
membres du comité consultatif sur le prix de l'eau et la qualité des services d'eau et d'assainissement au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Philippe Dieudonné
chef du bureau des services publics locaux à la sous-direction des compétences et des institutions locales de la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du comité consultatif sur le prix de l'eau et la qualité des services d'eau et d'assainissement au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
Représentant du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Frédéric Eymard
chef du département de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables par intérim au sein du service des politiques publiques de la délégation générale à l'outre-mer
Objet:
membres du comité consultatif sur le prix de l'eau et la qualité des services d'eau et d'assainissement au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
Représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Alain Gras
sous-directeur à la direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression de fraudes
Objet:
membres du comité consultatif sur le prix de l'eau et la qualité des services d'eau et d'assainissement au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
Représentant du ministre chargé de la consommation
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Pierre Ducout
président de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux nappe profonde de la région bordelaise
Objet:
membres du comité consultatif sur le prix de l'eau et la qualité des services d'eau et d'assainissement au sein du Comité national de l'eau
Au titre de représentant des présidents des commissions locales de l'eau
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Danièle Bonifaci
maire d'Ortale
Objet:
membres du comité permanent des usagers du système d'information sur l'eau au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Odile Gauthier
directrice de l'eau et de la biodiversité
Objet:
membres du comité permanent des usagers du système d'information sur l'eau au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
Représentante du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Monique Bevière
conseillère régionale de la région Centre, présidente de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Beauce
Objet:
membres du comité permanent des usagers du système d'information sur l'eau au sein du Comité national de l'eau
Au titre de représentante des présidents des commissions locales de l'eau
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Danièle Bonifaci
maire d'Ortale
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Cécile Bigot
sous-directrice de l'aquaculture et de l'économie des pêches à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
Représentante du ministre chargé des pêches maritimes
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Odile Gauthier
directrice de l'eau et de la biodiversité
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
Représentante du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Monique Bevière
conseillère régionale de la région Centre, présidente de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Beauce
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre de représentante des présidents des commissions locales de l'eau
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Isabelle Prioux
déléguée générale du Groupement des entreprises industrielles de service textile
Objet:
membres du comité consultatif sur le prix de l'eau et la qualité des services d'eau et d'assainissement au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentante des riverains industriels
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Emilie Dennig
adjointe au maire de Fleurance
Objet:
membres du comité consultatif sur le prix de l'eau et la qualité des services d'eau et d'assainissement au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Odile Gauthier
directrice de l'eau et de la biodiversité
Objet:
membres du comité consultatif sur le prix de l'eau et la qualité des services d'eau et d'assainissement au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
Représentante du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Marie-Laurence Madignier
sous-directrice de la biomasse et de l'environnement à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
membres du comité consultatif sur le prix de l'eau et la qualité des services d'eau et d'assainissement au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
Représentant du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Bernard Mahiou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau
Secteur industries de production d'électricité
Remplace:M. Jean-Yves Delacoux
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 200913/02/2009
De: Christian Lécussan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau
Secteur industriel
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 200913/02/2009
De: Marc Reneaum
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau
Secteur entreprises d'assainissement, et distribution d'eau
Remplace:M. Bernard Guirkinger
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 200913/02/2009
De: Bernard Rousseau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau
Secteur associations de protection de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 200913/02/2009
De: Gilbert Rieu
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau
Secteur associations de consommateurs
Remplace:Mme Denise Lespinasse
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 200913/02/2009
De: Joseph Ménard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau
Secteur agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 200913/02/2009
De: René Régnault
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 200913/02/2009
De: Daniel Marcovitch
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 200913/02/2009
De: Claude Halbecq
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 200913/02/2009
De: Daniel Dietmann
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 200913/02/2009
De: Pascal Bonnetain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau
Remplace:M. Alain Bauda
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 200913/02/2009
De: Emilie Dennig
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 200913/02/2009
De: Philippe Dieudonné
chef du bureau des services publics locaux à la sous-direction des compétences et des institutions locales de la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Julien Charles
chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale à la sous-direction de l'administration territoriale de la direction de la modernisation et de l'action territoriale
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Laurent Michel
directeur général de la prévention et des risques
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Charles Saout
adjoint à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation à la direction générale de la santé
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Christian Lecussan
président de la Fédération nationale des associations de riverains et utilisateurs industriels de l'eau
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des riverains industriels
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Jacques Gérault
préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée, préfet de la région Rhône-Alpes
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des préfets coordonnateurs de bassin
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Jean-Michel Bérard
préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des préfets coordonnateurs de bassin
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Thierry Pollet
pisciculteur en eau de mer
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des pisciculteurs en eau douce, et de l'aquaculture en eau de mer
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Jean-Yves Colleter
pisciculteur en eau douce
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des pisciculteurs en eau douce, et de l'aquaculture en eau de mer
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Ghislain Weisrock
directeur des relations institutionnelles Electrabel France, vice-président de France-Hydro-Electricité
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des industries de production d'électricité
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Bernard Mahiou
directeur délégué à la coordination de l'eau et au développement de la division production et ingénierie hydraulique à EDF
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des industries de production d'électricité
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Alain Tiret
délégué général de la fédération professionnelle des entreprises de l'eau
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des entreprises d'assainissement, et de distribution d'eau
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Marc Reneaum
président de la fédération professionnelle des entreprises de l'eau
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des entreprises d'assainissement, et de distribution d'eau
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Noël Mathieu
directeur général de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des directeurs d'agences de l'eau
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Guy Fradin
directeur général de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des directeurs d'agences de l'eau
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Christian Eckert
député-maire de Trieux
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des communes
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Daniel Dietmann
maire de Manspach
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des communes
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Pierre Ducout
président de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux nappe profonde de la région bordelaise, bassin Adour-Garonne
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des collectivités territoriales
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Présidents des commissions locales de l'eau
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Michel Desmars
chef du service de l'eau de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des collectivités territoriales
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Hervé Schiavetti
maire d'Arles, vice-président du conseil général des Bouches-du-Rhône
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des collectivités territoriales
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Fédération des maires des villes moyennes
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Max Feschet
vice-président de l'Association des maires ruraux de France
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des collectivités territoriales
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Association nationale des maires ruraux de France
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Gilbert Blanc-Tailleur
président de l'Association nationale des maires des stations de montagne
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des collectivités territoriales
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Association nationale des maires des stations de montagne
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Yvon Bonnot
président de l'Association nationale des élus du littoral
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des collectivités territoriales
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Association nationale des élus du littoral
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Martial Saddier
député de la Haute-Savoie, président de l'Association nationale des élus de la montagne
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des collectivités territoriales
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Association nationale des élus de la montagne
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Marc Francina
président de l'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des collectivités territoriales
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Association nationale des communes touristiques
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Bernard Cazeau
président de l'Association française des établissements publics territoriaux de bassin
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des collectivités territoriales
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Association française des établissements publics
territoriaux de bassin
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Jean-Claude Traval
vice-président du conseil régional de Midi-Pyrénées
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des collectivités territoriales
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Association des régions de France
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Gilles Vincent
vice-président de la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des collectivités territoriales
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Association des maires de grandes villes de France
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Yves Jégo
secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, maire de Montereau-Fault-Yonne
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des collectivités territoriales
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Association des maires de France
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Gérard Miquel
président du conseil général du Lot
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des collectivités territoriales
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Edmond Lauret
adjoint au maire de Saint-Denis
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin de la Réunion
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Jean Fluchère
président de la commission « environnement » de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Rhône-Alpes, secrétaire général de l'Association pour la prévention des pollutions industrielles et la protection de l'environnement Rhône-Méditerranée-Corse
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des chambres de commerce et d'industrie
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Arnault Comiti
chargé de mission au pôle « environnement et développement durable » de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des chambres de commerce et d'industrie
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Michel Pontier
membre de la chambre d'agriculture de l'Hérault
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Joseph Ménard
président de la chambre d'agriculture d'Ille-et-Vilaine
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Antoine Henrion
membre de la chambre d'agriculture de la Moselle
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Serge Deslandes
membre de la chambre d'agriculture de la Manche
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Henri-Bernard Cartier
membre de la chambre d'agriculture du Gers
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Jean-Pierre Tabardel
conseiller général de la Drôme
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Jean Schepman
vice-président du conseil général du Nord
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Paul Raoult
sénateur du Nord
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: René Quatrefages
vice-président du conseil général de l'Aveyron
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Jacques Perreux
vice-président du conseil général de la Marne
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Michel Partage
conseiller général du canton de Barjols
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Jacques Oudin
sénateur honoraire, vice-président du conseil général de la Vendée
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Claude Miqueu
conseiller général des Hautes-Pyrénées
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Denis Merville
député, vice-président du conseil général de la Seine-Maritime
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Jean-Paul Mariot
conseiller général de la Haute-Saône
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Gérard Lamardelle
conseiller général de la Haute-Vienne
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Nicolas Juillet
vice-président du conseil général de l'Aube
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Bernard Ingwiller
vice-président du conseil général du Bas-Rhin
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Claude Halbecq
vice-président du conseil général de la Manche
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Jean-Pierre Florentin
vice-président du conseil général des Vosges
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Jean-Pierre Festa
maire de Saint-Bonnet-en-Champsaur
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Sébastien Dugleux
vice-président du conseil général des Deux-Sèvres
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Jean Digonnet
maire de Tence
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Jean Cambon
vice-président du conseil général de Tarn-et-Garonne
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Alain Cadec
premier adjoint au maire de Saint-Brieuc
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Pascal Bonnetain
adjoint au maire de Labastide-de-Virac
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Charles Beauchamp
conseiller général du Nord
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Jean-François Mortier
administrateur de la Fédération nationale de la propriété privée rurale
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des associations de riverains
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Christian de Guerry
administrateur de la Fédération nationale de la propriété privée rurale
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des associations de riverains
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Jean Wencker
vice-président d'Alsace-Nature
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des associations de protection de l'environnement
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Bernard Rousseau
administrateur de Nature Centre, administrateur responsable des politiques de l'eau à France Nature Environnement
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des associations de protection de l'environnement
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Michel Lassus
administrateur de Franche-Comté Nature Environnement
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des associations de protection de l'environnement
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Cyrille Deshayes
responsable des programmes « eaux douces » à l'association française du World Wide Fund for Nature
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des associations de protection de l'environnement
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Pierre Boyer
membre de France Nature Environnement
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des associations de protection de l'environnement
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Martin Arnould
responsable du programme « rivières vivantes » à l'association française du World Wide Fund for Nature
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des associations de protection de l'environnement
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Jean Raymond Le Moine
adjoint du président du Comité des armateurs fluviaux
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des associations de navigation intérieure
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Michel Dourlent
président de la chambre nationale de la batellerie artisanale
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des associations de navigation intérieure
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Gilbert Rieu
administrateur national de l'UFC-Que Choisir
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des associations de consommateurs
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Jean-Louis Oriot
association Consommation, logement et cadre de vie
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des associations de consommateurs
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Lionel Le Borgne
administrateur de l'UNAF
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des associations de consommateurs
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Daniel Bideau
administrateur national de l'UFC-Que Choisir
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des associations de consommateurs
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Claude Roustan
président de la Fédération nationale de la pêche en France, président de la fédération départementale des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des associations agréées
pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Philippe Lalauze
président de la fédération départementale de Vaucluse
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des associations agréées
pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Jacques Laguerre
président de la fédération départementale de la Dordogne
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des associations agréées
pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Jean-Paul Icre
président de la fédération départementale de l'Ariège
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des associations agréées
pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Noël Germanneau
président de la Fédération nationale des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des associations agréées
pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Jacques Fouchier
président de la fédération départementale de la Charente-Maritime
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des associations agréées
pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Bernard de Chanaleilles
président de la fédération départementale de l'Ardèche
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des associations agréées
pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Bernard Breton
président de la fédération départementale du Val-d'Oise
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des associations agréées
pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Jean Pénot
chargé de mission auprès de la sous-directrice des politiques touristiques
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentant du ministre chargé du tourisme
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Marc Papinutti
directeur des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentant du ministre chargé des voies navigables
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Frédéric Eymard
chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durable par intérim
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Alain Pesson
chef de la mission développement industriel durable à la direction générale des entreprises
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Etienne Crépon
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentant du ministre chargé de l'équipement
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Damien Cazé
directeur des affaires maritimes à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentant du ministre chargé de la mer
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Pierre Dartout
délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Daniel Chareyron
direction des sports
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Dominique Leroy
chef du bureau de l'environnement à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentant du ministre chargé de la défense
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Alain Gras
sous-directeur à la direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentant du ministre chargé de la consommation
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Daniel Marcovitch
conseiller de la ville de Paris
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentant du conseil municipal de Paris
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Patrick Rondeau
responsable des affaires techniques et de sûreté à Armateurs de France
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentant des transports maritimes
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Georges Dantin
membre de la commission « patrimoine nautique » de la fédération française de canoë-kayak
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentant des sports nautiques
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Michel Azimont
membre du comité directeur de l'Union nationale des producteurs de granulats
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentant des industries extractives
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Dominique Becouse
directeur technique à l'Union française des industries pétrolières
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentant des industries du pétrole
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Serge Moll
Confédération française de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentant des industries des papiers, cartons et celluloses
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Henry de Croutte
responsable « environnement » du département technique de l'Union des industries chimiques
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentant des industries chimiques
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Patrick Lemay
Association nationale des industries alimentaires (ANIA)
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentant des industries agricoles et alimentaires
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: David Mourot
directeur de l'eau et de l'assainissement de la ville de Besançon
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentant des distributeurs d'eau en régie
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: René Régnault
sénateur honoraire, maire de Saint-Samson-sur-Rance
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentant des communes
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Philippe Rapeneau
adjoint au maire d'Arras
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentant des communes
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: François Giordani
maire de Salice
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentant des communes
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: François Cholley
maire de Villemoisson-sur-Orge
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentant des communes
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Bernard Berger
maire de Saint-Georges-les-Bains
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentant des communes
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Guylhem Féraud
président de l'Association nationale des acteurs du tourisme
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentant des associations de tourisme
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Michel Vampouille
vice-président du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentant de la région Ile-de-France
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Philippe Boisneau
président du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentant de la pêche professionnelle en eau douce
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Nicolas Michelet
chargé de mission du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentant de la pêche maritime
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Sébastien Chantereau
chargé des questions environnementales au Comité national de la conchyliculture
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentant de la conchyliculture
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: André Santini
maire d'Issy-les-Moulineaux
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Présidents des comités de bassin
Bassin Seine-Normandie
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Michel Dantin
conseiller communautaire de la région de Chambéry
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Présidents des comités de bassin
Bassin Rhône-Méditerranée
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Claude Gaillard
conseiller régional de Lorraine
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Présidents des comités de bassin
Bassin Rhin-Meuse
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Eric Fruteau
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Présidents des comités de bassin
Bassin Réunion
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Serge Lepeltier
ancien ministre de l'écologie et du développement durable, maire de Bourges
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Présidents des comités de bassin
Bassin Loire-Bretagne
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Amélius Hernandez
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Présidents des comités de bassin
Bassin Guadeloupe
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Ange Santini
président du conseil exécutif de Corse
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Présidents des comités de bassin
Bassin Corse
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Hervé Poher
vice-président du conseil général du Pas-de-Calais
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Présidents des comités de bassin
Bassin Artois-Picardie
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Martin Malvy
ancien ministre, président du conseil régional Midi-Pyrénées
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Présidents des comités de bassin
Bassin Adour-Garonne
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Michèle Pappalardo
commissaire générale au développement durable
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Judith Jiguet
directrice de l'eau et de la biodiversité à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Laëtitia Guillotin
chef du bureau de la qualité des eaux à la sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation à la direction générale de la santé
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Christiane Vacher
administratrice de la Fédération nationale des associations de riverains et utilisateurs industriels de l'eau
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des riverains industriels
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Isabelle Prioux
déléguée générale du Groupement des entreprises industrielles de services textile
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des riverains industriels
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Monique Bevière
conseillère régionale de la région Centre, présidente du syndicat du pays Beauce Gâtinais en Pithiveraie et présidente de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Beauce
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des collectivités territoriales
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Présidents des commissions locales de l'eau
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Maud Bailly-Turchi
contrôleuse financière des établissements publics dépendant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentante du ministre chargé du budget
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Cécile Bigot
sous-directrice de l'aquaculture et de l'économie des pêches à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentante du ministre chargé des pêches maritimes
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Muriel Renard
magistrat, adjointe au chef du bureau de la santé publique, de l'environnement et du droit social à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentante du ministre chargé de la justice
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Marie-Laurence Madignier
sous-directrice de la biomasse et de l'environnement à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentante du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Violaine Daubresse
directrice du développement durable à la fédération des industries mécaniques
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentante des industries métallurgiques
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Emilie Dennig
adjointe au maire de Fleurance
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentante des communes
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Danièle Bonifaci
maire d'Ortale
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentante des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Madeleine Jouy de Grandmaison
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Présidents des comités de bassin
Bassin Martinique
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Juliana Rimane
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Présidents des comités de bassin
Bassin Guyane
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Jean Servat
ancien vice-président du Conseil supérieur de la pêche
membre de l'Association internationale de défense du saumon atlantique
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des collectivités territoriales
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Stéphane Sence
délégué général de Promopêche
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des collectivités territoriales
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Jean-François Le Grand
président du Cercle français de l'eau, sénateur de la Manche
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des collectivités territoriales
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Jean-Paul Chirouze
président de l'ASTEE, délégué à l'expertise scientifique et technique au CEMAGREF
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des collectivités territoriales
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Christian Bernad
président de l'Association d'aménagement du Lot
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des collectivités territoriales
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Luc Abbadie
président du conseil scientifique de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des collectivités territoriales
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Elisabeth Mercier
directrice de l'Agence Bio
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des collectivités territoriales
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Nicole Lair
professeure émérite, université de Clermont-Ferrand
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des collectivités territoriales
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: André Flajolet
député du Pas-de-Calais
Objet:
président du Comité national de l'eau
Groupe:
president
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Pruvot (Bernard)
président de la chambre d'agriculture du Nord
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
représentants des chambres d'agriculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Pontier (Michel)
membre de la chambre régionale d'agriculture de Languedoc-Roussillon
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
représentants des chambres d'agriculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Defloraine (Michel)
membre de la chambre d'agriculture de la Moselle
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
représentants des chambres d'agriculture
Suppléant
Remplace:M. Deslandes (Serge)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Ménard (Joseph)
président de la chambre d'agriculture d'Ille-et-Vilaine
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
représentants des chambres d'agriculture
Titulaire
Remplace:M. Vasseur (Guy)
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Deslandes (Serge)
membre de la chambre d'agriculture de la Manche
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
représentants des chambres d'agriculture
Titulaire
Remplace:M. Defloraine (Michel)
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Cartier (Henri-Bernard)
président de la chambre d'agriculture du Gers
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
représentants des chambres d'agriculture
Titulaire
Remplace:M. Maroteix (Jacques)
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Rondeau (Patrick)
responsable des affaires techniques et de sûreté d'Armateurs de France
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
représentant des transports maritimes
Titulaire
Remplace:M. Wessels (Georges)
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Sejeau (Wilfrid)
conseiller régional de Bourgogne
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Loire-Bretagne
représentant des autres collectivités territoriales
Titulaire
Remplace:M. Robert-Bancharelle (Christian)
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Jean-Yves Delacoux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau
Secteur industries production électricité
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 200708/08/2007
De: Christian Lecussan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau
Secteur industriel
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 200708/08/2007
De: Bernard Guirkinger
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau
Secteur entreprises d'assainissement et distribution d'eau
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 200708/08/2007
De: Bernard Rousseau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau
Secteur associations protection de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 200708/08/2007
De: Guy Vasseur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau
Secteur agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 200708/08/2007
De: René Regnault
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 200708/08/2007
De: Daniel Marcovitch
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 200708/08/2007
De: Claude Halbecq
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 200708/08/2007
De: Daniel Dietmann
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 200708/08/2007
De: Alain Bauda
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 200708/08/2007
De: Denise Lepinasse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau
Secteur associations de consommateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 200708/08/2007
De: Emilie Dennig
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 200708/08/2007
De: Chrébor (Richard)
chef de bureau à la direction du budget
Objet:
membres du Comité national de l'eau
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Suppléant
Remplace:M. Caillou (Olivier)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Avril 200726/04/2007
De: Berjot (Vincent)
sous-directeur à la direction du budget
Objet:
membres du Comité national de l'eau
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Titulaire
Remplace:M. Garnier (Laurent)
Groupe:
nomination
26 Avril 200726/04/2007
De: Becouse (Dominique)
directeur technique-raffinage-environnement-sécurité de l'Union française des industries pétrolières (UFIP)
Objet:
membres du Comité national de l'eau
représentant des industries du pétrole
Titulaire
Remplace:M. Legalland (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
26 Avril 200726/04/2007
De: Tabardel (Jean-Pierre)
conseiller général de la Drôme
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Remplace:Mme Gautier (Nathalie)
Groupe:
nomination
26 Avril 200726/04/2007
De: Brousse (Michel)
vice-président du conseil général de l'Aude
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Remplace:M. Tabardel (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
26 Avril 200726/04/2007
De: Tachoires (Stéphanie)
chargée de mission au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
représentantes de la pêche maritime et de la conchyliculture
Suppléante
Remplace:M. Guernalec (Cyrille)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Février 200709/02/2007
De: Richon-Wetzel (Nathalie)
bureau du droit de la santé et de l'environnement
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat
représentante du ministre chargé de la défense
Suppléante
Remplace:Mme Fourche (Evelyne)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Février 200709/02/2007
De: Lecussan (Christian)
président de la Fédération nationale des associations de riverains et utilisateurs industriels de l'eau(FENARIVE)
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
représentant des riverains industriels
Titulaire
Remplace:M. Detanger (Bruno)
Groupe:
nomination
09 Février 200709/02/2007
De: Gélard (Emilie)
juriste au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
représentantes de la pêche maritime et de la conchyliculture
Titulaire
Remplace:M. Carre (Hubert)
Groupe:
nomination
09 Février 200709/02/2007
De: Grenot (Michel)
vice-président de la commission environnement de Coop de France
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
représentant des industries agricoles et alimentaires
Titulaire
Remplace:M. Loiseau (Jean-François)
Groupe:
nomination
27 Octobre 200627/10/2006
De: Karatchentzeff (Michel)
président de l'Institut Louis de Broglie
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des personnes compétentes
Titulaire
Groupe:
nomination
27 Octobre 200627/10/2006
De: Robert-Bancharelle (Christian)
président du syndicat départemental de l'eau du Morbihan
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Loire-Bretagne
représentant des autres collectivités territoriales
Titulaire
Remplace:M. Lalonde (Brice)
Groupe:
nomination
27 Octobre 200627/10/2006
De: Garnier (Laurent)
sous-directeur de la 7e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Titulaire
Remplace:Mme Eyssartier (Hélène)
Groupe:
nomination
27 Octobre 200627/10/2006
De: Tendron (Gérard)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, président de la section « eau, milieu marin, pêche » au conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'agriculture et de la forêt
Titulaire
Remplace:M. Ballu (Jean-Marie)
Groupe:
nomination
27 Octobre 200627/10/2006
De: Lespinasse (Denise)
administratrice nationale de l'Union fédérale des consommateurs-Que Choisir
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
représentante des associations de consommateurs
Titulaire
Remplace:M. Schockaert (Bernard)
Groupe:
nomination
27 Octobre 200627/10/2006
De: Ravard (Jean-Louis)
ingénieur général des ponts et chaussées, coordinateur « eau, hydrologie et météorologie » auprès du président de la 3e section du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de l'équipement
Suppléant
Remplace:M. Monadier (Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Lair (Christine)
déléguée générale de l'Association nationale des élus du littoral
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
représentante des associations de tourisme
Suppléante
Remplace:M. Robert (Bernard)
Groupe:
suppleant
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Lepage (Yves)
membre du conseil d'administration de l'Association nationale pour la protection des eaux et rivières (ANPER-TOS)
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des personnes compétentes
Titulaire
Remplace:M. Karatchentzeff (Michel)
Groupe:
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Parent (Christian)
ingénieur général des ponts et chaussées, président de la 3e section « sciences et techniques » du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de l'équipement
Titulaire
Remplace:M. Frébault (Jean)
Groupe:
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Girod (Jean-Pierre)
vice-président du conseil régional de Haute-Normandie
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Seine-Normandie
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Remplace:M. Marchet (Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Perreux (Jacques)
vice-président du conseil général de la Haute-Marne
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Seine-Normandie
conseiller municipal de Paris
Suppléant
Remplace:M. Larmanou (Marcel)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Zaegel (Sébastien)
vice-président de la communauté urbaine de Strasbourg
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhin-Meuse
représentants des communes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Bouly (Serge)
maire de Laneuville-devant-Nancy
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhin-Meuse
représentants des communes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Florentin (Jean-Pierre)
vice-président du conseil général des Vosges
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhin-Meuse
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Casasoprana (François)
communauté d'agglomération du pays ajaccien
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Corse
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Jousseaume (Claude)
président de la communauté de communes du Val de Trézence de la Boutonne à la Devise
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Adour-Garonne
représentants des communes
Suppléant
Remplace:M. Destannes (Roger)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Cazeau (Bernard)
président de l'établissement public interdépartemental de la Dordogne
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Adour-Garonne
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Remplace:M. Denicourt (Charles)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Bonifaci (Danièle)
maire d'Ortale
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Corse
représentants des communes
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Datcharry (Solange)
rédactrice au sein du bureau des services publics locaux
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de l'intérieur
Suppléante
Remplace:M. Maillet (Cyrille)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Fourche (Evelyne)
adjointe au chef du bureau du droit de la santé et de l'environnement
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat
représentantes du ministre chargé de la défense
Suppléante
Remplace:M. Schoumacker (Franck-Marie)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Thiers (Michel)
vice-président du conseil général du Rhône
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
représentant des communes
Titulaire
Remplace:M. Pélissard (Jacques)
Groupe:
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Muller (Jean-François)
adjoint au maire de la ville de Metz
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhin-Meuse
représentants des communes
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Dietmann (Daniel)
maire de Manspach, président de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de la Largue
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhin-Meuse
représentants des communes
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Ingwiller (Bernard)
vice-président du conseil général du Bas-Rhin
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhin-Meuse
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Regnault (René)
maire de Saint-Samson-sur-Rance (Côtes-d'Armor)
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Loire-Bretagne
représentant des communes
Titulaire
Remplace:Mme Dupieux (Nino-Anne)
Groupe:
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Giordani (François)
maire de Salice
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Corse
représentants des communes
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Luciani (Pierre-Paul)
conseiller général du canton de Sainte-Marie-Sicche
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Corse
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Trupin (Guy)
conseiller général de la Gironde
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Adour-Garonne
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Remplace:M. Cazeau (Bernard)
Groupe:
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Joubert (Joseph)
conseiller régional de Poitou-Charentes
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Adour-Garonne
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Remplace:M. Quatrefages (René)
Groupe:
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Aubry (Emmanuel)
chef du bureau des services publics locaux
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de l'intérieur
Titulaire
Remplace:M. Barnier (Daniel)
Groupe:
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Constantin (Myriam)
adjointe au maire de Paris chargée de l'eau et de l'assainissement
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Seine-Normandie
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Remplace:M. Marseille (Hervé)
Groupe:
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Dennig (Emilie)
adjointe au maire de Fleurance
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Adour-Garonne
représentants des communes
Titulaire
Remplace:M. Jousseaume (Claude)
Groupe:
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Sordet (Caroline)
chef du bureau du droit de la santé et de l'environnement à la direction des affaires juridiques
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat
représentantes du ministre chargé de la défense
Titulaire
Remplace:Mme Gandubert (Claudie)
Groupe:
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Patsouris (François)
Comité national de la conchyliculture
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
représentants de la pêche maritime, et de la conchyliculture
Suppléant
Remplace:M. Le Moal (Marcel)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Comiti (Arnault)
Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
représentant des chambres de commerce, et d'industrie
Suppléant
Remplace:M. Arnoux (Patrice)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Le Moal (Marcel)
section régionale de la conchyliculture de Bretagne Nord
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
représentants de la pêche maritime, et de la conchyliculture
Titulaire
Remplace:M. Patsouris (François)
Groupe:
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Renard (Bernard)
société Smurfit France-Containerboard
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
représentant des industries des papiers, cartons et celluloses
Titulaire
Remplace:M. Sandraz (Jean-Paul)
Groupe:
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Weisrock (Ghislain)
vice-président du Groupement des producteurs autonomes d'énergie hydroélectrique
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
représentant des associations de riverains
Suppléant
Remplace:M. Richard (Jean-Louis)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mai 200527/05/2005
De: Loiseau (Jean-François)
président de la commission environnement de Coop de France
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
représentant des industries
agricoles et alimentaires
Titulaire
Remplace:M. Baudrin (Albert)
Groupe:
nomination
27 Mai 200527/05/2005
De: Fluchère (Jean)
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Lyon, secrétaire général de l'Association pour la prévention des pollutions industrielles et la protection de l'environnement Rhône-Méditerranée-Corse
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
représentant des chambres de commerce et d'industrie
Titulaire
Remplace:M. Maho (Noël)
Groupe:
nomination
27 Mai 200527/05/2005
De: Halloo (Daniel)
vice-président de la communauté urbaine de Dunkerque
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Artois-Picardie
représentant des autres
collectivités territoriales
Titulaire
Remplace:M. Lacherez (Guy)
Groupe:
nomination
27 Mai 200527/05/2005
De: Tabardel (Jean-Pierre)
conseiller général de la Drôme
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Remplace:M. Leculier (Jean-Marc)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200404/11/2004
De: Pélicot (Joël)
vice-président du conseil général d'Indre-et-Loire
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Loire-Bretagne
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Remplace:M. Dutheil (Jean-François)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200404/11/2004
De: Roucan (Lionel)
conseiller régional d'Auvergne
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Adour-Garonne
représentant des autres collectivités territoriales
Suppléant
Remplace:Mme Caplat (Jacqueline)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200404/11/2004
De: Maillet (Cyrille)
chef de bureau des services publics locaux
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de l'intérieur
Suppléant
Remplace:M. Drouet (Marc)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200404/11/2004
De: Bouchut (Jean-Pierre)
chargé de la sous-direction du littoral et des activités nautiques
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de la mer
Suppléant
Remplace:M. Paravy (Jean-Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200404/11/2004
De: Hubert (Louis)
directeur régional de l'environnement d'Ile-de-France
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat
Le préfet de la région Ile-de-France
Suppléant
Remplace:M. Pialat (Alain)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200404/11/2004
De: Le Strat (Anne)
présidente-directrice générale de la SAGEP
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Seine-Normandie
représentant de la région Ile-de-France
Suppléante
Remplace:M. Lecourtier (Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200404/11/2004
De: Padovani-Lorioux (Muriel)
conseillère régionale du Limousin
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Loire-Bretagne
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléante
Remplace:Mme Donnefort (Simone)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200404/11/2004
De: Carre (Hubert)
directeur général du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
représentant de la pêche maritime, et de la conchyliculture
Titulaire
Remplace:M. Suche (Jean-Michel)
Groupe:
nomination
04 Novembre 200404/11/2004
De: Brayer (Philippe)
président de la Fédération nationale de la propriété privée rurale
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des personnes compétentes
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Novembre 200404/11/2004
De: Juillet (Nicolas)
vice-président du conseil général de l'Aube
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Seine-Normandie
représentant des autres collectivités territoriales
Titulaire
Remplace:M. Wolf (Henry)
Groupe:
nomination
04 Novembre 200404/11/2004
De: Schmitt (Pierre)
président de la commission de l'agriculture, de l'environnement et du cadre de vie au conseil général du Haut-Rhin
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhin-Meuse
représentant des autres collectivités territoriales
Titulaire
Remplace:M. Biwer (Claude)
Groupe:
nomination
04 Novembre 200404/11/2004
De: Oudin (Jacques)
vice-président du conseil général de Vendée
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Loire-Bretagne
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Novembre 200404/11/2004
De: Barnier (Daniel)
sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de l'intérieur
Titulaire
Remplace:M. Girault (Claude)
Groupe:
nomination
04 Novembre 200404/11/2004
De: Gautier (Nathalie)
députée, adjointe au maire de Villeurbanne
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Remplace:M. Bouchet (Gilbert)
Groupe:
nomination
04 Novembre 200404/11/2004
De: Michelier (Pierre)
trésorier de la Fédération nationale des associations de riverains et utilisateurs industriels de l'eau (FENARIVE)
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des riverains industriels
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Pasquier (Antoine)
Union française des industries pétrolières
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des industries du pétrole
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Brulé (Philippe)
Confédération française de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des industries des papiers, cartons et celluloses
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Kieffer (Bernard)
chef du service juridique à la Compagnie nationale du Rhône
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des industries de la production d'électricité
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Poidevin (Gilles)
délégué général de l'Union des industries de la fertilisation
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des industries chimiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Lemay (Patrick)
vice-président de la commission environnement de l'Association nationale des industries alimentaires
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des industriels agricoles et alimentaires
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Mathieu (Tristan)
délégué général du Syndicat professionnel des entreprises de services d'eau et d'assainissement
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des distributeurs d'eau
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Arnoux (Patrice)
juriste conseil à l'Association des chambres françaises de commerce et d'industrie
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des chambres de commerce et d'industrie
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Pruvot (Bernard)
président de la chambre d'agriculture du Nord
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des chambres d'agriculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Pontier (Michel)
membre de la chambre d'agriculture de l'Hérault et de la chambre régionale d'agriculture de Languedoc-Roussillon
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des chambres d'agriculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Deslandes (Serge)
membre de la chambre d'agriculture de la Manche
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des chambres d'agriculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Robert (Bernard)
délégué général de l'Association nationale des élus du littoral
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de tourisme
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Richard (Jean-Louis)
président du Groupement des producteurs autonomes d'hydroélectricité
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de riverains
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Léost (Raymond)
trésorier adjoint de France nature environnement
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de protection de la nature et de l'environnement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Rémond (Michel)
président de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de la Haute-Marne
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de pêcheurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Laguerre (Jacques)
président de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de Dordogne
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de pêcheurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Breton (Bernard)
président de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique du Val-d'Oise
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de pêcheurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Le Moine (Jean-Raymond)
du Comité des armateurs fluviaux
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de navigation intérieure
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Laval (José)
administrateur de la chambre nationale de la batellerie artisanale
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de navigation intérieure
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Antony (Paul)
de l'Union nationale des associations familiales
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de consommateurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Le Moal (Marcel)
Comité national de la conchyliculture
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants de la pêche maritime, et de la conchyliculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Guernallec (Cyrille)
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants de la pêche maritime, et de la conchyliculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Merville (Denis)
député de Seine-Maritime, vice-président du conseil général de Seine-Maritime, maire de Sainneville-sur-Seine
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Seine-Normandie
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Marchet (Michel)
vice-président du conseil général des Ardennes
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Seine-Normandie
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Delprat (Michel)
conseiller régional de Bourgogne, maire de Tanlay (Yonne)
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Seine-Normandie
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Lecourtier (Michel)
conseiller général de la Marne
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Seine-Normandie
représentants de la région Ile-de-France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Larmanou (Marcel)
conseiller général de l'Eure, maire de Gisors
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Seine-Normandie
conseiller municipal de Paris
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Kermen (Pierre)
adjoint au maire de la ville de Grenoble
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
représentants des communes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Serret (Jean)
maire de Eurre, président de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Drôme
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Pouget (Louis)
adjoint au maire de Montpellier
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Leculier (Jean-Marc)
conseiller régional de Rhône-Alpes
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Zaegel (Sébastien)
vice-président de la communauté urbaine de Strasbourg, maire de Geispolsheim
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhin-Meuse
représentants des communes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Vinchelin (Jean-Paul)
vice-président du conseil général de Meurthe-et-Moselle
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhin-Meuse
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Florentin (Jean-Pierre)
conseiller général du canton de Châtenois
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhin-Meuse
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Jouanny (Louis)
conseiller général des Côtes-d'Armor
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Loire-Bretagne
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Dutheil (Jean-François)
conseiller régional du Centre
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Loire-Bretagne
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Sergent (Michel)
maire de Desvres, président de l'association des maires du Pas-de-Calais
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Artois-Picardie
représentants des communes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Facon (Jean)
maire de Montenescourt
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Artois-Picardie
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Beauchamp (Charles)
conseiller général du Nord
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Artois-Picardie
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Destannes (Roger)
vice-président de la communauté d'agglomération d'Aurillac
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Adour-Garonne
représentants des communes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Denicourt (Charles)
vice-président du conseil général de la Lozère
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Adour-Garonne
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Caillou (Olivier)
chef du bureau 7 A à la 7e sous-direction de la direction du budget
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre
chargé de l'économie et des finances
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Kholler (Didier)
administrateur civil, chargé de mission « développement rural durable »
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre
chargé de l'aménagement du territoire
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Lebourdais (Gérard)
sous-directeur du soutien aux territoires et aux acteurs ruraux
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre
chargé de l'agriculture et de la forêt
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Carlotti (Jean)
président de la 6e section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre
chargé de l'agriculture et de la forêt
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Le Lourd (Philippe)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, commissariat général du Plan
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé du Plan
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Nau (François)
ingénieur général des ponts et chaussées, mission d'inspection spécialisée de l'eau et de la navigation
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé des voies navigables
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Lefebvre (Antoine)
chef du bureau des risques naturels et technologiques
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de l'intérieur
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Drouet (Marc)
chef du bureau des services publics locaux
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de l'intérieur
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Osmont (Alain)
secrétaire général des directions régionales de l'industrie et de la recherche
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de l'industrie
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Houssin (Didier)
directeur des ressources énergétiques et minérales
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de l'industrie
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Monadier (Pierre)
ingénieur général des ponts et chaussées, coordinateur du collège « eau et navigation » auprès du président de la 5e section du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de l'équipement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Vial (Jean-Claude)
directeur adjoint de l'eau
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de l'environnement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Saout (Charles)
chef du bureau des eaux
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de la santé
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Ormsby (Jean-Nicolas)
adjoint au chef du bureau des eaux
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de la santé
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Paravy (Jean-Claude)
sous-directeur du littoral et des activités nautiques, direction du transport maritime, des ports et du littoral
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de la mer
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Schoumacker (Franck-Marie)
chargé d'études au bureau du droit de la santé et de l'environnement
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de la défense
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Pialat (Alain)
directeur régional de l'environnement d'Ile-de-France
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
Le préfet de la région Ile-de-France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Sicard (Michel)
premier vice-président de la Communauté euroméditerranéenne des irrigants
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des personnes compétentes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Rodes (Michel)
administrateur de la Société étude, protection, aménagement, nature du Sud-Ouest (SEPANSO)
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des personnes compétentes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Pulou (Jacques)
administrateur de la fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (FRAPNA)
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des personnes compétentes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Boyer (Pierre)
Eau et rivières de Bretagne
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des personnes compétentes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Blanquet (Jacques)
administrateur de l'Association nationale de protection des salmonidés truite, ombre, saumon (TOS)
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des personnes compétentes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Blanc (Nicolas)
responsable du programme « entreprise » au Comité 21
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des personnes compétentes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Thomas-Ciora (Geneviève)
responsable des affaires juridiques à Armateurs de France
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des transports maritimes
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Verchère (Françoise)
vice-présidente de la communauté urbaine de Nantes
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Loire-Bretagne
représentants des communes
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Donnefort (Simone)
conseillère régionale de Poitou-Charentes
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Loire-Bretagne
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Caplat (Jacqueline)
conseillère régionale du Limousin
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Adour-Garonne
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Roux-Fouillet (Jeanne-Marie)
chargée de mission au bureau des politiques territoriales
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé du tourisme
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Lair (Nicole)
professeure émérite de l'université de Clermont-Ferrand
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des personnes compétentes
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Haristoy (Catherine)
Union féminine civique et sociale (UFCS)
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des personnes compétentes
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Wessels (Georges)
trésorier d'Armateurs de France
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des transports maritimes
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Detanger (Bruno)
président de la Fédération nationale des associations de riverains et utilisateurs industriels de l'eau (FENARIVE)
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des riverains industriels
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Legalland (Jean-Pierre)
Union française des industries pétrolières
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des industries du pétrole
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Sandraz (Jean-Paul)
SMURFIT Europe Paper Division
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des industries des papiers, cartons et celluloses
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Delacoux (Jean-Yves)
Electricité de France
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des industries de la production d'électricité
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Colin (Alexandre)
de l'Union des industries chimiques, conseiller du directeur général
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des industries chimiques
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Baudrin (Albert)
président de la commission environnement de la Confédération française de la coopération agricole
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des industriels agricoles et alimentaires
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Guirkinger (Bernard)
président du Syndicat professionnel des entreprises de services d'eau et d'assainissement
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des distributeurs d'eau
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Maho (Noël)
membre élu de la chambre régionale de commerce et d'industrie du Morbihan
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des chambres de commerce et d'industrie
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Vasseur (Guy)
président de la chambre d'agriculture de Loir-et-Cher et membre du bureau de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des chambres d'agriculture
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Maroteix (Jacques)
président de la chambre d'agriculture de la Charente-Maritime
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des chambres d'agriculture
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Defloraine (Michel)
président de la chambre d'agriculture de la Moselle
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des chambres d'agriculture
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Bonnetain (Pascal)
président de la commission locale de l'eau de l'Ardèche et du syndicat Ardèche claire
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de riverains
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Rousseau (Bernard)
président de France nature environnement
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de protection de la nature et de l'environnement
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Roustan (Claude)
président de l'Union nationale pour la pêche en France et la protection du milieu aquatique
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de pêcheurs
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Lalauze (Philippe)
président de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de Vaucluse
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de pêcheurs
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Dubriont (Robert)
président de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de Saône-et-Loire
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de pêcheurs
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Dourlent (Michel)
président de la chambre nationale de la batellerie artisanale
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de navigation intérieure
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Dalaise (Jean-François)
président délégué général du Comité des armateurs fluviaux
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de navigation intérieure
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Schockaert (Bernard)
de l'Union fédérale des consommateurs « Que choisir ? »
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de consommateurs
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Suche (Jean-Michel)
directeur général du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants de la pêche maritime, et de la conchyliculture
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Patsouris (François)
Comité national de la conchyliculture
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants de la pêche maritime, et de la conchyliculture
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Wolf (Henry)
vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine, président des grands lacs de Seine
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Seine-Normandie
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Marseille (Hervé)
maire de Meudon
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Seine-Normandie
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Halbecq (Claude)
vice-président du conseil général de la Manche, maire de Roncey
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Seine-Normandie
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Vampouille (Michel)
vice-président du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Seine-Normandie
représentants de la région Ile-de-France
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Marcovitch (Daniel)
conseiller de la ville de Paris
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Seine-Normandie
conseiller municipal de Paris
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Pélissard (Jacques)
député-maire de Lons-le-Saunier
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
représentants des communes
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Monnier (Jean)
vice-président du conseil général du Territoire de Belfort
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Bouchet (Gilbert)
vice-président du conseil général de la Drôme
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Bauda (Alain)
maire de Villemagne
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Muller (Jean-François)
adjoint au maire de la ville de Metz (Moselle)
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhin-Meuse
représentants des communes
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Ingwiller (Bernard)
conseiller général du Bas-Rhin, maire de Grassendorf
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhin-Meuse
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Biwer (Claude)
vice-président du conseil général de la Meuse, maire de Marville, président de l'association des maires de la Meuse
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhin-Meuse
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Oudin (Jacques)
sénateur de Vendée, vice-président du conseil général de Vendée
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Loire-Bretagne
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Lalonde (Brice)
ancien ministre, maire de Saint-Briac (Côtes-d'Armor)
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Loire-Bretagne
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Doligé (Eric)
sénateur du Loiret, président du conseil général du Loiret, président de l'établissement public Loire
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Loire-Bretagne
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Raoult (Paul)
président du syndicat intercommunal de distribution des eaux du Nord, maire du Quesnoy
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Artois-Picardie
représentants des communes
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Lacherez (Guy)
conseiller général du canton de Conty
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Artois-Picardie
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Jousseaume (Claude)
président de la communauté des communes du Val-de-Trézence
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Adour-Garonne
représentants des communes
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Quatrefages (René)
vice-président du conseil général de l'Aveyron, maire de Saint-Jean-du-Bruel
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Adour-Garonne
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Cazeau (Bernard)
président de l'établissement public interdépartemental de la Dordogne
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Adour-Garonne
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Piveteau (Vincent)
conseiller à la DATAR
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre
chargé de l'aménagement du territoire
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Moulinier (Alain)
directeur général de la forêt et des affaires rurales
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre
chargé de l'agriculture et de la forêt
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Ballu (Jean-Marie)
président de la 5e section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre
chargé de l'agriculture et de la forêt
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Cazaubon (Michel)
chef du bureau des politiques territoriales
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé du tourisme
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Etchegoyen (Alain)
commissaire au Plan
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé du Plan
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Papinutti (Marc)
ingénieur des ponts et chaussées chargé de la sous-direction des transports par voies navigables
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé des voies navigables
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Girault (Claude)
sous-directeur des compétences et des institutions locales
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Barsacq (Gilles)
sous-directeur de la défense civile et de la prévention des risques
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Falque-Pierrotin (Jean-Pierre)
directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes par intérim
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de l'industrie
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Frébault (Jean)
ingénieur général des ponts et chaussées, président de la 5e section « affaires d'aménagement et d'environnement » du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de l'équipement
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Berteaud (Pascal)
directeur de l'eau
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Michelon (Thierry)
sous-directeur de la gestion des risques des milieux
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de la santé
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Dab (William)
directeur général de la santé
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de la santé
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Viel (François-Marie)
sous-directeur de l'aquaculture, direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de la mer
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De:
Ile-de-France
Préfet de la région
préfet de Paris, préfet coordonnateur de bassin
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
Le préfet de la région Ile-de-France
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Wencker (Jean)
vice-président d'Alsace nature
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des personnes compétentes
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Lefeuvre (Jean-Claude)
professeur au Laboratoire d'évolution des systèmes naturels et modifiés à Rennes
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des personnes compétentes
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Lassus (Michel)
président de la commission permanente d'étude et de protection des eaux souterraines et des cavernes de Franche-Comté
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des personnes compétentes
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Karatchentzeff (Michel)
administrateur de l'Association nationale de protection des salmonidés truite, ombre, saumon (TOS)
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des personnes compétentes
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Caméo-Ponz (Frédéric)
administrateur de l'Union Midi-Pyrénées nature environnement (UMINATE)
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des personnes compétentes
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Borvon (Gérard)
président de S-Eau-S
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des personnes compétentes
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Bayer (Philippe)
président de la Fédération nationale de la propriété privée rurale
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des personnes compétentes
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Leduc (Géraldine)
directrice générale de l'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de tourisme
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Dupieux (Nino-Anne)
conseillère municipale d'Orléans (Loiret)
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Loire-Bretagne
représentants des communes
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Poliautre (Danielle)
adjointe au maire de Lille
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Artois-Picardie
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Eyssartier (Hélène)
sous-directrice de la 7e sous-direction de la direction du budget
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre
chargé de l'économie et des finances
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Rousseau (Michèle)
directrice de la demande et des marchés énergétiques
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de l'industrie
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Gandubert (Claudie)
chef du bureau du droit de la santé et de l'environnement, direction des affaires juridiques
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de la défense
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Le Nevez (Nicole)
conservatoire régional des rives de la Loire et de ses affluents
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des personnes compétentes
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Jacques Oudin
sénateur de la Vendée, vice-président du conseil général de la Vendée
Objet:
président du Comité national de l'eau
Groupe:
president
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Eon (Joseph)
attaché eau environnement à la mission hydraulique d'Electricité de France
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
représentant des industries de la production d'électricité
Suppléant
Remplace:M. Kieffer (Bernard)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Décembre 200023/12/2000
De: Lavayssière (Rémi)
chef de bataillon, chargé d'études au bureau du droit de la santé et de l'environnement
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de la défense
Suppléant
Remplace:M. Lapoléon (Christophe)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Décembre 200023/12/2000
De: Wencker (Jean)
vice-président d'Alsace Nature
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des personnes compétentes
Suppléant
Remplace:M. Wintz (Maurice)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Décembre 200023/12/2000
De: Rodes (Michel)
administrateur de la fédération des sociétés pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le Sud-Ouest (SEPANSO)
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des personnes compétentes
Suppléant
Remplace:M. Galy (Daniel)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Décembre 200023/12/2000
De: Quiquere (Michèle)
chargée de mission pour les « pays » à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre
chargé de l'aménagement du territoire
Suppléante
Remplace:Mme Lautecaze (Pascale)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Décembre 200023/12/2000
De: Beaussart (Bernard)
président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
représentant des associations de navigation intérieure
Titulaire
Remplace:M. Walbrecq (René)
Groupe:
nomination
23 Décembre 200023/12/2000
De: Suche (Jean-Michel)
directeur général du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
représentant de la pêche maritime, et de la conchyliculture
Titulaire
Remplace:M. Poisson (Henri)
Groupe:
nomination
23 Décembre 200023/12/2000
De: Ingwiller (Bernard)
conseiller général du Bas-Rhin, maire de Grassendorf
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhin-Meuse
représentant des autres collectivités territoriales
Titulaire
Remplace:M. Egler (Pierre)
Groupe:
nomination
23 Décembre 200023/12/2000
De: de Vaulx (Maurice)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de mission pour « l'eau et le territoire » à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre
chargé de l'aménagement du territoire
Titulaire
Remplace:M. Ribière (Georges)
Groupe:
nomination
23 Décembre 200023/12/2000
De: Baudot (Bernard)
directeur de l'eau
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'environnement, titulaire
Remplace:M. Roussel (Pierre)
Groupe:
nomination
31 Mars 200031/03/2000
De: Daumas (Jean-Claude)
vice-président du comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des six présidents des comités de bassin
Bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Boithiot (Antoine)
maire de Mittlach, conseiller général du Haut-Rhin
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des six présidents des comités de bassin
Bassin Rhin-Meuse
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Regnault (René)
sénateur honoraire, maire de Saint-Samson-sur-Rance (Côtes-d'Armor)
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des six présidents des comités de bassin
Bassin Loire-Bretagne
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Lecerf (Jean-René)
maire de Marcq-en-Baroeul, conseiller général du Nord
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des six présidents des comités de bassin
Bassin Artois-Picardie
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Bernad (Christian)
président de l'Association pour l'aménagement de la vallée du Lot
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des six présidents des comités de bassin
Bassin Adour-Garonne
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Marchet (Michel)
vice-président du conseil général des Ardennes, président de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Seine-Normandie
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Guludec (Jean)
vice-président du conseil général de l'Oise, maire d'Auneuil
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Seine-Normandie
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Delprat (Michel)
conseiller régional de Bourgogne, maire de Tanlay
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Seine-Normandie
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Leveaux (Robert)
vice-président du conseil général de la Marne, maire de Verneuil
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Seine-Normandie
représentants de la région Ile-de-France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Larmanou (Marcel)
conseiller général de l'Eure, maire de Gisors
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Seine-Normandie
conseillers municipaux de Paris
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Grataloup (Pierre)
maire de Saint-Chef (Isère)
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse
représentants des communes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Souche (Etienne)
conseiller général de l'Hérault
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Monnier (Jean)
vice-président du conseil général du territoire de Belfort, maire de Morvillars
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Muller (Jean-Paul)
maire de Lipsheim, vice-président de la communauté urbaine de Strasbourg
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhin-Meuse
représentants des communes
Suppléant
Remplace:M. Eckenspieller (Daniel)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Vinchelin (Jean-Paul)
vice-président du conseil général de Meurthe-et-Moselle
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhin-Meuse
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: de Lesseux (Arnould)
vice-président du conseil général des Vosges, maire de Lusse
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhin-Meuse
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Demaure (Jean-Claude)
adjoint au maire de Nantes (Loire-Atlantique)
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Loire-Bretagne
représentants des communes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Jouanny (Louis)
conseiller général des Côtes-d'Armor
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Loire-Bretagne
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Dutheil (Jean-François)
conseiller régional du Centre
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Loire-Bretagne
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Sergent (Michel)
sénateur-maire de Desvres
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Artois-Picardie
représentants des communes
Suppléant
Remplace:M. Halloo (Daniel)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Facon (Jacques)
maire de Montenescourt (Pas-de-Calais)
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Artois-Picardie
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Remplace:M. Lecerf (Jean-René)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Beauchamp (Charles)
conseiller général du Nord
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Artois-Picardie
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Denicourt (Charles)
vice-président du conseil général de la Lozère
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Adour-Garonne
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Remplace:M. Salles (Maurice)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Lapoléon (Christophe)
adjoint au chef du bureau du droit de la santé et de l'environnement à la direction des affaires juridiques
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de la défense
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Gautier (Nathalie)
conseillère générale du Rhône, conseillère municipale de Villeurbanne
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Donnefort (Simone)
conseillère régionale de Poitou-Charentes
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Loire-Bretagne
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléante
Remplace:M. Surjous (Robert)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Caplat (Jacqueline)
conseillère régionale du Limousin
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Adour-Garonne
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléante
Remplace:M. Massat (René)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Galley (Robert)
ancien ministre, député de l'Aube. »
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des six présidents des comités de bassin
Bassin Seine-Normandie
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Torre (Henri)
ancien ministre, sénateur de l'Ardèche
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des six présidents des comités de bassin
Bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Gaillard (Claude)
député de Meurthe-et-Moselle, vice-président du conseil régional de Lorraine
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des six présidents des comités de bassin
Bassin Rhin-Meuse
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Guellec (Ambroise)
ancien ministre, conseiller régional de Bretagne
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des six présidents des comités de bassin
Bassin Loire-Bretagne
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Vernier (Jacques)
conseiller régional, maire de Douai (Nord)
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des six présidents des comités de bassin
Bassin Artois-Picardie
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: François-Poncet (Jean)
ancien ministre, sénateur de Lot-et-Garonne
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des six présidents des comités de bassin
Bassin Adour-Garonne
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Wolf (Henri)
vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine, président des grands lacs de Seine
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Seine-Normandie
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Halbecq (Claude)
vice-président du conseil général de la Manche, maire de Roncey
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Seine-Normandie
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Baguet (Pierre-Christophe)
député des Hauts-de-Seine, adjoint au maire de Boulogne-Billancourt, vice-président du syndicat des eaux d'Ile-de-France
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Seine-Normandie
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Rist (Alain)
vice-président du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Seine-Normandie
représentants de la région Ile-de-France
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Méraud (Daniel)
conseiller de la ville de Paris, président du syndicat intercommunal d'assainissement pour l'agglomération parisienne
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Seine-Normandie
conseillers municipaux de Paris
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Pélissard (Jacques)
député-maire de Lons-le-Saunier
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse
représentants des communes
Titulaire
Remplace:M. Assante (Robert)
Groupe:
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Beaumont (René)
président du conseil général de Saône-et-Loire
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Remplace:M. Cuinet (André)
Groupe:
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Bauda (Alain)
conseiller général de l'Aude, maire de Villemagne
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Barral (Jean)
conseiller général du Gard
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Egler (Pierre)
président du district de Saint-Amarin, maire d'Oderen
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhin-Meuse
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Biwer (Claude)
vice-président du conseil général de la Meuse, maire de Marville
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhin-Meuse
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Oudin (Jacques)
sénateur de la Vendée, vice-président du conseil général de la Vendée
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Loire-Bretagne
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Remplace:Mme Donnefort (Simone)
Groupe:
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Lalonde (Brice)
conseiller régional de Bretagne, ancien ministre
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Loire-Bretagne
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Colcombet (François)
conseiller général et député de l'Allier
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Loire-Bretagne
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Raoult (Paul)
président du syndicat intercommunal de distribution des eaux du Nord
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Artois-Picardie
représentants des communes
Titulaire
Remplace:M. de la Gorce (Dominique)
Groupe:
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Saint-André (Jean)
conseiller général du Pas-de-Calais
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Artois-Picardie
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Dingremont (Pierre)
conseiller général de la Somme
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Artois-Picardie
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Jousseaume (Claude)
président de la communauté des communes du val de Trézence
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Adour-Garonne
représentants des communes
Titulaire
Remplace:M. Duchêne (Michel)
Groupe:
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Quatrefages (René)
vice-président du conseil général de l'Aveyron, maire de Saint-Jean-du-Bruel
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Adour-Garonne
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Cazeau (Bernard)
président de l'établissement public interdépartemental de la Dordogne
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Adour-Garonne
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Remplace:M. Jousseaume (Claude)
Groupe:
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Carles (Marie-Alberte)
adjointe au maire de Metz (Moselle)
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhin-Meuse
représentants des communes
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Dupieux (Nino-Anne)
adjointe au maire d'Orléans (Loiret)
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Loire-Bretagne
représentants des communes
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Ruschetta (Sylvie)
chef du bureau du droit de la santé et de l'environnement à la direction des affaires juridiques
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de la défense
Titulaire
Remplace:M. Pineau (Marc)
Groupe:
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Tavernier (Yves)
député-maire de Dourdan, conseiller général de l'Essonne
Objet:
président du Comité national de l'eau
Groupe:
president
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Michelier (Pierre)
trésorier de la Fédération nationale des associations de riverains et utilisateurs industriels de l'eau
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des riverains industriels
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Salomon (Alain)
de l'Union française des industries pétrolières
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des industries du pétrole
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Rodeaud (Jacques)
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des industries des papiers, cartons et celluloses
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Kieffer (Bernard)
chef du département juridique à la direction de la production et du transport d'Electricité de France
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des industries de la production d'électricité
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Gauvard (René)
du Syndicat national des industries des engrais
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des industries chimiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Baudrin (Albert)
de la Fédération française des coopératives agricoles et de transformation
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des industries agricoles et alimentaires
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Payen (Gérard)
du Syndicat professionnel des entreprises de services d'eau et d'assainissement
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des distributeurs d'eau
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Gaudriot (Pierre-Henri)
président de la chambre de commerce et d'industrie de la Creuse
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des chambres de commerce et d'industrie
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Schaeffer (Eugène)
président de la chambre d'agriculture du Bas-Rhin et vice-président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des chambres d'agriculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Doutreleau (Francis)
président de la chambre d'agriculture de la Seine-Maritime
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des chambres d'agriculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Bex (Jacques)
président de la chambre d'agriculture du Lot
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des chambres d'agriculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Gourdon (François)
de l'association des riverains du bras de Vilennes (Yvelines)
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de riverains
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Léost (Raymond)
vice-président de France nature environnement
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de protection de la nature et de l'environnement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Roustan (Claude)
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de pêcheurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Marsollier (Gilbert)
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de pêcheurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Breton (Bernard)
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de pêcheurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Dourlent (Michel)
vice-président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de navigation intérieure
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Dalaise (Jean-François)
délégué général du comité des armateurs fluviaux
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de navigation intérieure
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Weber (Joseph)
de l'Union nationale des associations familiales
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de consommateurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Godefroy (Jacques)
du Comité national de la conchyliculture
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants de la pêche maritime, et de la conchyliculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Halbecq (Claude)
conseiller général de la Manche, maire de Roncey
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Seine-Normandie
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Guludec (Jean)
vice-président du conseil général de l'Oise, maire d'Auneuil
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Seine-Normandie
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Delprat (Michel)
conseiller régional de Bourgogne, maire de Tanlay (Yonne)
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Seine-Normandie
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Leveaux (Robert)
vice-président du conseil général de la Marne, maire de Verneuil
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Seine-Normandie
représentants de la région Ile-de-France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Larmanou (Marcel)
conseiller général de l'Eure, maire de Gisors
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Seine-Normandie
conseiller municipal de Paris
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Grataloup (Pierre)
premier vice-président du conseil général de l'Isère, maire de Saint-Chef
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse
représentants des communes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Ruas (Robert)
vice-président du conseil régional de Languedoc-Roussillon
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Cuinet (André)
vice-président du conseil général du Doubs, maire de Pontarlier
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Barral (Jean)
conseiller général du Gard
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Eckenspieller (Daniel)
sénateur du Haut-Rhin, président du syndicat intercommunal à vocation multiple de l'agglomération mulhousienne, maire d'Illzach
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhin-Meuse
représentants des communes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Voilquin (Hubert)
vice-président du conseil général des Vosges
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhin-Meuse
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Vattier (Guy)
vice-président du conseil régional de Lorraine et vice-président du conseil général de Meurthe-et-Moselle
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhin-Meuse
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Demaure (Jean-Claude)
adjoint au maire de Nantes (Loire-Atlantique)
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Loire-Bretagne
représentants des communes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Surjous (Robert)
conseiller général de la Lozère
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Loire-Bretagne
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Le Lu (Jean)
conseiller régional de Bretagne
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Loire-Bretagne
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Baleynaud (Patrice)
conseiller régional du Centre
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Loire-Bretagne
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Gosset (Claude)
maire d'Hondschoote
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Artois-Picardie
représentants des communes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Lecerf (Jean-René)
vice-président du conseil général du Nord
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Artois-Picardie
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Beauchamp (Charles)
conseiller général du Nord
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Artois-Picardie
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Duhieu (Jean-Claude)
maire d'Assat (Pyrénées-Atlantiques), président du district Gave et Coteaux
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Adour-Garonne
représentants des communes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Plantade (Gustave)
vice-président du conseil régional de Midi-Pyrénées, maire de Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne)
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Adour-Garonne
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Massat (René)
vice-président du conseil général de l'Ariège
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Adour-Garonne
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Roche (Olivier)
attaché au département sécurité des véhicules et environnement à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
Titulaire : le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Shriqui (Vincent)
administrateur civil au bureau 7 A de la 7e sous-direction de la direction du budget
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre
chargé de l'économie et des finances
Titulaire : le sous-directeur de la 7e sous-direction de la direction du budget
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Le Lourd (Philippe)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, service énergie, environnement, agriculture et tertiaire
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé du Plan
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Renoux (Jean-Paul)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé des voies navigables
Titulaire : le directeur des transports terrestres
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Feunteun (René)
chef du bureau des risques naturels et technologiques à la direction de la sécurité civile, sous-direction de la prévention et des plans de secours
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de l'intérieur
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: de Bouard (Sébastien)
ingénieur général des ponts et chaussées, coordinateur du collège « eau et navigation » auprès du président de la 5e section du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de l'équipement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Casal (François)
directeur adjoint de l'eau
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de l'environnement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Le Marec (Jacques)
chargé de mission auprès du bureau des politiques territoriales
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de la mer
Titulaire : le directeur des pêches maritimes et des cultures marines
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Lapoléon (Christophe)
du bureau de l'environnement de la direction de l'administration générale
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de la défense
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Wintz (Maurice)
administrateur d'Alsace-nature
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des personnes compétentes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Lassus (Michel)
président de la commission permanente d'étude et de protection des eaux souterraines et des cavernes
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des personnes compétentes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Galy (Daniel)
administrateur de la Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le Sud-Ouest (SEPANSO)
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des personnes compétentes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Bontoux (Jean)
professeur à l'université de Montpellier
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des personnes compétentes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Blanquet (Jacques)
administrateur de l'Association pour la protection des salmonidés truite-ombre-saumon (TOS)
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des personnes compétentes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Allou (Jérôme)
administrateur de Rives Vives
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des personnes compétentes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Daumas (Jean-Claude)
vice-président du Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Objet:
au Comité national de l'eau les six présidents des comités de bassin
Bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Tredez (Alain)
vice-président du conseil régional Nord - Pas-de-Calais
Objet:
au Comité national de l'eau les six présidents des comités de bassin
Bassin Artois-Picardie
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Odier (Françoise)
chef du service juridique du Comité central des armateurs de France
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des transports maritimes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Leduc (Géraldine)
directeur général de l'association des maires des stations classées et communes touristiques
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de tourisme
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Arnaud (Christine)
ingénieur du génie sanitaire à la sous-direction de la veille sanitaire de la direction générale de la santé
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
Titulaire : le directeur général de la santé
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Vallet-Stervinou (Michèle)
ingénieur du génie sanitaire au bureau de l'eau de la direction générale de la santé, sous-direction de la veille sanitaire
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
Titulaire : le chef du bureau de l'eau à la sous-direction de la veille sanitaire de la direction générale de la santé
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Lautecaze (Pascale)
chargée de mission à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre
chargé de l'aménagement du territoire
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Planchais (Agnès)
de l'Union féminine, civique et sociale
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des personnes compétentes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Lair (Nicole)
des Amis de la Terre
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des personnes compétentes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Wessels (Georges)
administrateur de la Compagnie nationale de navigation
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des transports maritimes
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Lalet (Philippe)
président de la Fédération nationale des associations de riverains et utilisateurs industriels de l'eau
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des riverains industriels
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Canton-Lauga (Pierre)
de l'Union française des industries pétrolières
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des industries du pétrole
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Farbos (Bernard)
de la Confédération de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des industries des papiers, cartons et celluloses
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Masson (Jacques)
coordinateur de l'eau à la direction de la production et du transport d'Electricité de France
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des industries de la production d'électricité
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Colin (Alexandre)
de l'Union des industries chimiques
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des industries chimiques
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Tourlière (Simon)
président de l'Union nationale des groupements de distillateurs d'alcool
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des industries agricoles et alimentaires
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Caille (Daniel)
du Syndicat professionnel des entreprises de services d'eau et d'assainissement
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des distributeurs d'eau
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Crocq (Jean-Claude)
président de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bretagne
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des chambres de commerce et d'industrie
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Vasseur (Guy)
président de la chambre d'agriculture de Loir-et-Cher et membre du bureau de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des chambres d'agriculture
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Maroteix (Jacques)
président de la chambre d'agriculture de la Charente-Maritime
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des chambres d'agriculture
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: de Demandolx-Dedons (José)
président de la chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des chambres d'agriculture
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Ruiz (Gérard)
directeur adjoint de l'association Union des centres de plein air
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de tourisme
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Sicard (Michel)
président du groupement des irrigants Nord-Charente
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de riverains
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Rousseau (Bernard)
vice-président de France nature environnement
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de protection de la nature et de l'environnement
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Solelhac (Camille)
président de l'Union nationale pour la pêche en France et la protection du milieu aquatique
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de pêcheurs
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Gascoin (Robert)
président de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique de la Loire-Atlantique
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de pêcheurs
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Dubriont (Robert)
président de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique de la Saône-et-Loire
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de pêcheurs
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Walbrecq (René)
président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de navigation intérieure
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Fléchet (Jacques)
président du comité des armateurs fluviaux
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de navigation intérieure
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Schockaert (Bernard)
de l'Union fédérale des consommateurs Que Choisir
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de consommateurs
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Laugraud (Bernard)
du Comité national de la conchyliculture
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants de la pêche maritime, et de la conchyliculture
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Wolf (Henry)
conseiller général des Hauts-de-Seine, président de l'institution interdépartementale des barrages-réservoirs du bassin de la Seine, maire de Meudon
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Seine-Normandie
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Tenaillon (Paul-Louis)
président d'honneur du conseil général des Yvelines
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Seine-Normandie
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Baguet (Pierre-Christophe)
vice-président du syndicat des eaux d'Ile-de-France, député des Hauts-de-Seine
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Seine-Normandie
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Julia (Didier)
vice-président du conseil régional d'Ile-de-France, député de Seine-et-Marne
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Seine-Normandie
représentants de la région Ile-de-France
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Méraud (Daniel)
conseiller de Paris
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Seine-Normandie
conseiller municipal de Paris
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Assante (Robert)
adjoint au maire de Marseille, conseiller général des Bouches-du-Rhône
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse
représentants des communes
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Sénégas (Jean)
conseiller général de l'Hérault
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Galizi (Francis)
vice-président du conseil général des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Bauda (Alain)
conseiller général de l'Aude, maire de Villemagne
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Egler (Pierre)
vice-président du conseil général du Haut-Rhin, maire d'Oderen
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhin-Meuse
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Biwer (Claude)
vice-président du conseil général de la Meuse, maire de Marville
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhin-Meuse
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Gorry (Louis)
vice-président du conseil régional de Poitou-Charentes
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Loire-Bretagne
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Girard (Robert)
vice-président du conseil régional des Pays de la Loire
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Loire-Bretagne
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Frelastre (Georges)
vice-président du conseil général de l'Allier
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Loire-Bretagne
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: de la Gorce (Dominique)
conseiller général du Pas-de-Calais
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Artois-Picardie
représentants des communes
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Saint-André (Jean)
conseiller général du Pas-de-Calais
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Artois-Picardie
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Moularde (Gérard)
conseiller général de la Somme
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Artois-Picardie
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Duchêne (Michel)
maire adjoint de Bordeaux (Gironde)
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Adour-Garonne
représentants des communes
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Quatrefages (René)
vice-président du conseil général de l'Aveyron, maire de Saint-Jean-du-Bruel
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Adour-Garonne
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Jousseaume (Claude)
président de la communauté de communes du Val de Trézence, de la Boutonne à la Devise (Charente-Maritime)
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Adour-Garonne
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Gaillard (Claude)
adjoint au chef du service des industries de base et des biens d'équipement à la direction générale des stratégies industrielles
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Faucheur (Patrick)
chargé de mission à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre
chargé de l'aménagement du territoire
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Guaino (Henri)
commissaire au Plan
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé du Plan
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Champon (Michel)
sous-directeur de la prévention et des plans de secours à la direction de la sécurité civile
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Cavallier (Georges)
ingénieur général des ponts et chaussées, président de la 5e section du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de l'équipement
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Roussel (Pierre)
directeur de l'eau
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Pineau (Marc)
chef du bureau de l'environnement de la direction de l'administration générale
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de la défense
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Tavernier (Yves)
député-maire de Dourdan, conseiller général de l'Essonne
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des personnes compétentes
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Kartschentzeff (Michel)
administrateur de l'Association pour la protection des salmonidés truite-ombre-saumon (TOS)
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des personnes compétentes
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Carbiener (Roland)
président d'Alsace-nature
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des personnes compétentes
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Caméo-Ponz (Frédéric)
président de Nature-Midi-Pyrénées
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des personnes compétentes
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Borvon (Gérard)
d'avenir et d'eau du Finistère
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des personnes compétentes
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Blavoux (Bernard)
professeur à l'université d'Avignon
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des personnes compétentes
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Galley (Robert)
ancien ministre, député de l'Aube
Objet:
au Comité national de l'eau les six présidents des comités de bassin
Bassin Seine-Normandie
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Torre (Henri)
ancien ministre, sénateur et président du conseil général de l'Ardèche
Objet:
au Comité national de l'eau les six présidents des comités de bassin
Bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Gaillard (Claude)
député de Meurthe-et-Moselle
Objet:
au Comité national de l'eau les six présidents des comités de bassin
Bassin Rhin-Meuse
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Guellec (Ambroise)
ancien ministre
Objet:
au Comité national de l'eau les six présidents des comités de bassin
Bassin Loire-Bretagne
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Vernier (Jacques)
maire de Douai (Nord)
Objet:
au Comité national de l'eau les six présidents des comités de bassin
Bassin Artois-Picardie
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: François-Poncet (Jean)
ancien ministre, sénateur de Lot-et-Garonne
Objet:
au Comité national de l'eau les six présidents des comités de bassin
Bassin Adour-Garonne
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Carles (Marie-Alberte)
adjoint au maire de Metz (Moselle)
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhin-Meuse
représentants des communes
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Dupieux (Nino-Anne)
adjointe au maire d'Orléans (Loiret)
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Loire-Bretagne
représentants des communes
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Merchadou (Chantal)
chef du bureau des politiques territoriales
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé du tourisme
titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Métayer (Claire)
présidente de la fédération régionale des associations de protection de l'environnement des Pays de la Loire
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des personnes compétentes
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Coulet (Monique)
vice-présidente de la fédération Rhône-Alpes de la protection de la nature
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des personnes compétentes
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Michelier (Pierre)
trésorier de la Fédération nationale des associations de riverains et utilisateurs industriels de l'eau
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
représentants des riverains industriels
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juin 199609/06/1996
De: Schockaert (Bernard)
administrateur national de l'Union fédérale des consommateurs-Que choisir
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des personnes compétentes
Suppléant
Remplace:M. Pierre (Jean-Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juin 199609/06/1996
De: Lalet (Philippe)
président de la Fédération nationale des associations de riverains et utilisateurs industriels de l'eau
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
représentants des riverains industriels
Titulaire
Remplace:M. Pigeaud (Jean-Marie)
Groupe:
nomination
09 Juin 199609/06/1996
De: Pierre (Jean-Claude)
secrétaire général de l'association Eau et rivières de Bretagne
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des personnes compétentes
Titulaire
Remplace:M. Huglo (Christian)
Groupe:
nomination
09 Juin 199609/06/1996
De: Payen (Gérard)
vice-président du syndicat professionnel des entreprises de services d'eau et d'assainissement
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
représentants des associations de distributeurs d'eau
Suppléant
Remplace:M. Tardieu (Jean-Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199614/03/1996
De: Poisson (Henri)
directeur général du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
représentant de la pêche maritime et des cultures marines
Suppléant
Remplace:M. Rabot (Jean)
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199614/03/1996
De: Eckenspieller (Daniel)
président du Sivom de l'agglomération mulhousienne, maire d'Illzach
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Dans le bassin Rhin-Meuse
représentant des communes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199614/03/1996
De: Lecerf (Jean-René)
maire de Marcq-en-Baroeul, vice-président du conseil général du Nord et vice-président de la communauté urbaine de Lille
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Dans le bassin Artois-Picardie
représentant des communes
Suppléant
Remplace:M. Beauchamp (Emile)
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199614/03/1996
De: Binet (Ferdinand)
conseiller général du Nord, conseiller municipal d'Arleux
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Dans le bassin Artois-Picardie
représentant des autres collectivités territoriales
Suppléant
Remplace:M. Lemort (Albert)
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199614/03/1996
De: Le Scouarnec (Noël)
chef de l'équipe des politiques spatiales du bureau des politiques territoriales
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du tourisme
Suppléant
Remplace:Mme Contat-Desfontaines (Brigitte)
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199614/03/1996
De: Gaillard (Claude)
premier vice-président de l'Assemblée nationale, président du Comité de bassin Rhin-Meuse
Objet:
au Comité national de l'eau
Les six présidents des comités de bassin
Bassin Rhin-Meuse
Titulaire
Remplace:M. Sourdille (Jacques)
Groupe:
nomination
14 Mars 199614/03/1996
De: Tardieu (Jean-Pierre)
président du syndicat professionnel des entreprises de services d'eau et d'assainissement
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
représentants des associations de distributeurs d'eau
Titulaire
Remplace:M. Coulomb (René)
Groupe:
nomination
14 Mars 199614/03/1996
De: Beguin (Daniel)
conseiller régional de Lorraine, président de la commission Environnement du conseil régional de Lorraine, adjoint au maire de Fénétrange
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Dans le bassin Rhin-Meuse
représentant des communes
Titulaire
Remplace:M. Klingenfus (Pierre)
Groupe:
nomination
14 Mars 199614/03/1996
De: Pineau (Marc)
administrateur civil, chef du bureau de l'environnement de la direction de l'administration générale
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre de la défense
Suppléant
Remplace:M. Facon (Robert)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Lequenne (Philippe)
président de l'association Les Amis de la Terre
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des personnes compétentes
Suppléant
Remplace:Mme Kanas (Katia)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Lair (Nicole)
professeur à l'université Blaise-Pascal de Clermont-Ferrand
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des personnes compétentes
Suppléant
Remplace:M. Lacronique (Jean-François)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Lacronique (Jean-François)
professeur à l'université Paris-XI
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des personnes compétentes
Titulaire
Remplace:Mme Martin-Ferrari (Dominique)
Groupe:
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Kanas (Katia)
spécialiste Eau à Greenpeace
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des personnes compétentes
Titulaire
Remplace:M. Aznar (Guy)
Groupe:
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Salomon (Alain)
directeur technique de l'Union française des industries pétrolières
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des industries du pétrole
représentants des industries du pétrole
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 199517/03/1995
De: Pompei (Charles)
président de la commission Environnement de l'Union française des industries pétrolières
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des industries du pétrole
représentants des industries du pétrole
Titulaire
Remplace:M. Lautier (Jacques)
Groupe:
nomination
17 Mars 199517/03/1995
De: Metayer (Claire)
administrateur de France-nature-environnement
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
n tant que représentants des associations de protection de la nature et de
l'environnement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Leost (Raymond)
administrateur de France-nature-environnement
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
n tant que représentants des associations de protection de la nature et de
l'environnement
Titulaire
Remplace:M. Touzan (Charles)
Groupe:
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Le Lu (Jean)
conseiller régional de Bretagne et conseiller général du Morbihan
Objet:
membre suppléant
au titre des collectivités territoriales, dans le bassin Loire-Bretagne
représentant des autres collectivités territoriales
Remplace:M. Blevin (Célestin)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Septembre 199423/09/1994
De: Roussel (Pierre)
directeur adjoint de l'eau
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'environnement
Suppléant
Remplace:M. Truchot (Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Arnaud (Christine)
ingénieur sanitaire à la direction générale de la santé
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de la santé
Suppléant
Remplace:M. Godet (Jean-Luc)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Pigeaud (Jean-Marie)
président de la Fédération nationale des associations de riverains et utilisateurs industriels de l'eau (Fénarive)
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
représentant des riverains industriels
Titulaire
Remplace:M. Vasseur (Jacques)
Groupe:
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Rabot (Jean)
directeur général du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Objet:
au Comité national de l'eau
Au dire des représentants des usagers
représentants des pêches maritimes et des élevages marins
Suppléant
Remplace:M. Monfort (Louis)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 199323/06/1993
De: Parres (Alain)
président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Objet:
au Comité national de l'eau
Au dire des représentants des usagers
représentants des pêches maritimes et des élevages marins
Titulaire
Remplace:M. Rabot (Jean)
Groupe:
nomination
23 Juin 199323/06/1993
De: Buffaut (Pascale)
ingénieur du génie sanitaire au Bureau de l'eau
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de la santé
Suppléant
Remplace:
M. Gueniffey
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Coquin (Yves)
Docteur
sous-directeur de la veille sanitaire, à la direction générale de la santé
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de la santé
Titulaire
Remplace:
Mme Godard
Groupe:
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Gascoin (Robert)
président de la fédération départementale de pêche de la Loire-Atlantique
Objet:
au titre de représentants des usagers
représentants des associations de pécheurs
Suppléant
Remplace:
M. Colin
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 199312/02/1993
De: Solelhac (Camille)
président de l'Union nationale des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
Objet:
au titre de représentants des usagers
représentants des associations de pécheurs
Titulaire
Remplace:Mme Martin
Groupe:
nomination
12 Février 199312/02/1993
De: Feyte (Gérard)
chargé de mission auprès du chef du service technique de la délégation aux investissements et produits touristiques
Objet:
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé du tourisme
Suppléant
Remplace:M. Ruiz (Gérard)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Lefoulon (Michel)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé des voies navigables
Suppléant
Remplace:M. Maynadie (Jean)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Tardieu (Jean-Pierre)
vice-président du syndicat professionnel des distributeurs d'eau
Objet:
au titre de représentants des usagers
représentants des distributeurs d'eau
Suppléant
Remplace:M. Cheret (Ivan)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Ruiz (Gérard)
directeur adjoint de l'association Union des centres de plein air
Objet:
au titre de représentants des usagers
représentants des associations de tourisme
Suppléant
Remplace:M. Javault (Bernard)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: de Rivaz (Vincent)
chargé de mission auprès du directeur de l'équipement à Electricité de France
Objet:
au titre de représentants des usagers
représentant des industries de la production d'électricité
Suppléant
Remplace:M. Bernard (Jean-François)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Baudrin (Albert)
administrateur de la Confédération française de la coopération agricole
Objet:
au titre de représentants des usagers
représentant des industries agricoles et alimentaires
Suppléant
Remplace:
M. Hallot
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Lassus (Michel)
président de la commission permanente d'étude et de protection des eaux souterraines et des cavernes de Franche-Comté
Objet:
au titre de personne compétente
Suppléant
Remplace:M. Argoud (Jean-Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Netter (Louis-Noël)
chef du service technique de la délégation aux investissements et produits touristiques
Objet:
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé du tourisme
Titulaire
Remplace:M. Steinlein (Pierre)
Groupe:
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Bessonneau (Julien)
président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture de Maine-et-Loire, président de l'union régionale des Pays de Loire, Centre, Poitou-Charentes
Objet:
au titre de représentants des usagers
Titulaire
Remplace:M. Dufay (Gaston)
Groupe:
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Coulomb (René)
président du syndicat professionnel des distributeurs d'eau
Objet:
au titre de représentants des usagers
représentants des distributeurs d'eau
Titulaire
Remplace:M. Faisandier (Pierre)
Groupe:
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Grolleau (Henri)
secrétaire général de l'association Tourisme en espace rural
Objet:
au titre de représentants des usagers
représentants des associations de tourisme
Titulaire
Remplace:Mme Thibal (Suzanne)
Groupe:
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Lautier (Jacques)
directeur de l'environnement de l'Union française des industries pétrolières
Objet:
au titre de représentants des usagers
représentant des industries du pétrole
Titulaire
Remplace:
M. Mansillon
Groupe:
nomination
07 Mars 199207/03/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.