président de l'association SOS Loire Vivante - ERN France

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

1° Au titre des usagers non professionnels

Représentants des associations de protection de l'environnement

directrice Raffinage et Transition énergétique à l'Union française des industries pétrolières

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »

Représentante des industries du pétrole

représentante de France Nature Environnement

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

1° Au titre des usagers non professionnels

Représentants des associations de protection de l'environnement

membre du comité national de l'eau

membre du comité national de l'eau

chargé de mission au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »

Représentant de la pêche maritime

chef du bureau du droit économique, financier et social, de l'environnement et de la santé publique à la direction des affaires criminelles et des grâces

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentant du ministre chargé de la justice

directrice de projet au sein de la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries à la direction générale des entreprises

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentante du ministre chargé de l'industrie

cheffe du bureau de la qualité des eaux à la direction générale de la santé

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentante du ministre chargé de la santé

président de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air et vice-président de la Confédération des acteurs du tourisme

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »

Représentant des associations de tourisme

sous-directeur du tourisme à la direction générale des entreprises

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

Représentant du ministre chargé du tourisme

adjointe au maire de Mulhouse

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Rhin-Meuse

directrice de l'eau et de la biodiversité

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

Représentante du ministre chargé de l'environnement

directeur des Affaires publiques chez Veolia

membres du Comité national de l'eau

Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »

Représentants des entreprises d'assainissement et de distribution d'eau

directeur recherche et développement et qualité, sécurité et environnement Paper France de DS Smith

membres du Comité national de l'eau

Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »

Représentant des industries de papiers, cartons et cellulose

déléguée générale de la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau

membres du Comité national de l'eau

Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »

Représentants des entreprises d'assainissement et de distribution d'eau

cheffe de la mission sport et développement durable au ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

membres du Comité national de l'eau

Au titre de l'Etat

Représentante du ministre chargé de la jeunesse et des sports

cheffe du bureau de l'eau et de la biodiversité au ministère des armées

membres du Comité national de l'eau

Au titre de l'Etat

Représentante du ministre chargé de la défense

délégué général de l'association AMORCE

membre du Comité national de l'eau

Au titre des personnalités qualifiées

président de l'UNICEM

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »

Représentant des industries extractives

adjointe au maire de Tours

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Loire-Bretagne

président des Canalisateurs

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »

Représentant de la Fédération nationale des travaux publics

administrateur de la Fédération nationale de la pêche en France

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

1° Au titre des usagers non professionnels

Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique

administrateur de la Fédération nationale de la pêche en France

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

1° Au titre des usagers non professionnels

Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique

directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentant du ministre chargé de l'agriculture

chargée de mission « espèces amphihalines » au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »

Représentante de la pêche maritime

vice-présidente à la métropole du Grand Nancy et conseillère municipale de Nancy déléguée Ville

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

2° Représentants des associations de collectivités territoriales

Association des maires de grandes villes de France

vice-présidente du conseil départemental de l'Aube

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

2° Représentants des associations de collectivités territoriales

Assemblée des départements de France

adjointe au chef du bureau du développement durable à la direction du budget

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentante du ministre chargé du budget

vice-président du Comité national de la biodiversité

membres du Comité national de l'eau

Au titre de vice-président du Comité national de la biodiversité

conseiller communautaire de l'agglomération de Cergy-Pontoise

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin ou comité de l'eau et de la biodiversité

Dans le bassin Seine-Normandie

président de la commission santé et biodiversité de l'assemblée de Martinique

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin ou comité de l'eau et de la biodiversité

Dans le bassin Martinique

président du comité de l'eau et de la biodiversité de Martinique

membres du Comité national de l'eau

Au titre des présidents des comités de bassins et des comités de l'eau et de la biodiversité

président du Conseil national de protection de la nature

membres du Comité national de l'eau

Au titre de président du Conseil national de protection de la nature

conseillère départementale de Mayotte

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin ou comité de l'eau et de la biodiversité

Dans le bassin Mayotte

déléguée eau et assainissement à Bordeaux métropole

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin ou comité de l'eau et de la biodiversité

Dans le bassin Adour-Garonne

membre de la Fédération nationale de l'agriculture biologique

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

2° Au titre des usagers professionnels

Représentant de la Fédération nationale de l'agriculture biologique

conseiller du département de Paris

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin ou comité de l'eau et de la biodiversité

Dans le comité de bassin Seine-Normandie

maire de Saint Lupien

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin ou comité de l'eau et de la biodiversité

Dans le comité de bassin Seine-Normandie

conseiller départemental de la Vienne

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin ou comité de l'eau et de la biodiversité

Dans le comité de bassin Loire-Bretagne

maire de Sainte Pexine (Vendée)

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin ou comité de l'eau et de la biodiversité

Dans le comité de bassin Loire-Bretagne

président de l'établissement public Loire

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin ou comité de l'eau et de la biodiversité

Dans le comité de bassin Loire-Bretagne

président de l'EPAGE du bassin de la Vienne

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin ou comité de l'eau et de la biodiversité

Dans le comité de bassin Loire-Bretagne

directeur de projets « chimie, eau, biotechnologies » à la direction générale des entreprises

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre des représentants de l'Etat

Représentant du ministre chargé de l'industrie

chargée d'affaires publiques à la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

2° Au titre des usagers professionnels

Représentant des entreprises d'assainissement et de distribution d'eau

adjointe au maire de Villepreux

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin ou comité de l'eau et de la biodiversité

Dans le comité de bassin Seine-Normandie

maire de Bièvres, conseillère d'agglomération de Versailles Grand Parc

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin ou comité de l'eau et de la biodiversité

Dans le comité de bassin Seine-Normandie

conseillère communautaire déléguée (Limoges métropole)

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin ou comité de l'eau et de la biodiversité

Dans le comité de bassin Loire-Bretagne

conseillère à l'Assemblée de Corse

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin ou comité de l'eau et de la biodiversité

Dans le comité de bassin Corse

cheffe de la mission sport et développement durable à la direction des sports

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre des représentants de l'Etat

Représentant du ministre chargé des sports

cheffe du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre des représentants de l'Etat

Représentant du ministre chargé des collectivités territoriales

vice-président de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, conseiller régional d'Ile-de-France

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° représentants élus par chaque comité de bassin ou comité de l'eau et de la biodiversité

Dans le bassin Seine-Normandie

maire de Marckolsheim

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° représentants élus par chaque comité de bassin ou comité de l'eau et de la biodiversité

Dans le bassin Rhin-Meuse

président du comité de bassin Seine-Normandie

membres du Comité national de l'eau

Au titre des présidents des comités de bassin et des comités de l'eau et de la biodiversité

président du comité de bassin Loire-Bretagne

membres du Comité national de l'eau

Au titre des présidents des comités de bassin et des comités de l'eau et de la biodiversité

président de la commission locale de l'eau du SAGE Vallée de la Garonne

membres du Comité national de l'eau

Au titre des présidents de commissions locales de l'eau

déléguée Eau au sein de TotalEnergies

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

Représentante des riverains industriels

président du syndicat mixte du bassin du Lot »

membres du Comité national de l'eau

Les rectifications suivantes sont apportées à l'arrêté du

portant nomination au Comité national de l'eau

3° Au 1° du IV, au lieu de «

conseiller départemental du Lot », lire «

membres du Comité national de l'eau

Les rectifications suivantes sont apportées à l'arrêté du

portant nomination au Comité national de l'eau

3° Au 1° du IV, au lieu de «

conseiller régional d'Auvergne-Rhône-Alpes

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

2° représentants des associations de collectivités territoriales

Régions de France

conseiller territorial de Corse

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° représentants élus par chaque comité de bassin ou comité de l'eau et de la biodiversité

Dans le bassin Corse

président de l'Office d'équipement hydraulique de la Corse

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° représentants élus par chaque comité de bassin ou comité de l'eau et de la biodiversité

Dans le bassin Corse

conseillère départementale de Charente-Maritime »

membres du Comité national de l'eau

Les rectifications suivantes sont apportées à l'arrêté du

portant nomination au Comité national de l'eau

2° Au 1° du IV, dans le bassin Adour-Garonne, au lieu de «

conseillère départementale de Charente », lire «

membres du Comité national de l'eau

Les rectifications suivantes sont apportées à l'arrêté du

portant nomination au Comité national de l'eau

2° Au 1° du IV, dans le bassin Adour-Garonne, au lieu de «

vice-présidente du conseil régional d'Occitanie

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° représentants élus par chaque comité de bassin ou comité de l'eau et de la biodiversité

Dans le bassin Rhône-Méditerranée

maire de Lapeyrouse-Mornay (Drôme)

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° représentants élus par chaque comité de bassin ou comité de l'eau et de la biodiversité

Dans le bassin Rhône-Méditerranée

conseillère départementale de la Haute-Loire

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° représentants élus par chaque comité de bassin ou comité de l'eau et de la biodiversité

Dans le bassin Loire-Bretagne

maire de Vorey-sur-Arzon (Haute-Loire)

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° représentants élus par chaque comité de bassin ou comité de l'eau et de la biodiversité

Dans le bassin Loire-Bretagne

conseillère départementale, présidente déléguée de l'office de l'eau de Guadeloupe

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° représentants élus par chaque comité de bassin ou comité de l'eau et de la biodiversité

Dans le bassin de Guadeloupe

président du conseil national de protection de la nature

membres du Comité national de l'eau

VII. - Au titre de président du Conseil national de protection de la nature

président du SAGE Sèvre niortaise et Marais poitevin

membres du Comité national de l'eau

V. - Au titre des présidents de commissions locales de l'eau

conseiller responsable de l'eau et de l'assainissement à Villes de France

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

2° Représentants des associations de collectivités territoriales

Villes de France

chef du département de l'eau, de l'assainissement et des milieux aquatiques

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

2° Représentants des associations de collectivités territoriales

Fédération nationale des collectivités concédantes et régies

maire de Bengy sur Craon

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

2° Représentants des associations de collectivités territoriales

Association nationale des maires ruraux de France

maire des Orres

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

2° Représentants des associations de collectivités territoriales

Association nationale des maires des stations de montagne

maire d'Enghien-les-Bains

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

2° Représentants des associations de collectivités territoriales

Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques

maire de Chatelaillon-Plage, vice-président de l'agglomération de la Rochelle

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

2° Représentants des associations de collectivités territoriales

Association nationale des élus du littoral

président de l'Association nationale des élus de bassin

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

2° Représentants des associations de collectivités territoriales

Association nationale des élus de bassin

vice-président de l'association des communautés de France en charge des politiques de l'eau

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

2° Représentants des associations de collectivités territoriales

Assemblée des communautés de France

maire de Sainneville-sur-Seine

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Seine-Normandie

conseiller du département de Paris

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Seine-Normandie

maire de Saint Lupien

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Seine-Normandie

maire de Villemoison sur Orge

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Seine-Normandie

vice-président de la métropole Nice Côte d'Azur

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Rhône-Méditerranée

adjoint au maire de Dijon

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Rhône-Méditerranée

adjoint au maire de Labastide-de-Virac

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Rhône-Méditerranée

maire de Bouxières-aux-Chênes (Meurthe-et-Moselle)

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Rhin-Meuse

maire de Grassendorf

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Rhin-Meuse

maire de Sainte Pexine (Vendée)

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Loire-Bretagne

président de l'établissement public Loire

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Loire-Bretagne

président de l'EPAGE du bassin de la Vienne

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Loire-Bretagne

premier vice-président de la collectivité territoriale de Guyane

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Guyane

conseiller municipal de Le Quesnoy

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Artois-Picardie

maire de Lallaing, vice-président de la communauté d'agglomération du Douaisis

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Artois-Picardie

maire de Coisy, vice-président de la communauté de communes territoire Nord Picardie

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Artois-Picardie

maire de Le Vibal

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Adour-Garonne

président du conseil départemental de la Dordogne

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Adour-Garonne

président du conseil départemental de Corrèze

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Adour-Garonne

conseiller départemental du lot

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Adour-Garonne

président de la Fédération nationale des associations de riverains et utilisateurs d'eau

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »

Représentants des riverains industriels

coordination de l'eau et du changement climatique à EDF Hydro

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »

Représentants des industries de production d'électricité

délégué général de la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »

Représentants des entreprises d'assainissement et de distribution d'eau

membre associé de la Chambre de commerce et d'industrie du Morbihan

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »

Représentants des chambres de commerce et d'industrie territoriales

Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »

Représentant des industries extractives

directeur raffinage et transition énergétique à l'Union française des industries pétrolières

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »

Représentant des industries du pétrole

responsable de l'environnement et des projets à International Paper

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »

Représentant des industries des papiers, cartons et celluloses

directeur industriel de Cristal Union

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »

Représentant des industries agricoles et alimentaires

président de Canalisateurs de France

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »

Représentant de la Fédération nationale des travaux publics

pisciculteur en eau de mer

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »

Représentants des pisciculteurs en eau douce et de l'aquaculture en eau de mer

président de la Chambre régionale d'agriculture de Nouvelle Aquitaine

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »

Représentants des chambres d'agriculture

président de la Chambre régionale d'agriculture de Centre-Val-de-Loire

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »

Représentants des chambres d'agriculture

président de la Chambre régionale d'agriculture de Provence-Alpes-Côte d'Azur

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »

Représentants des chambres d'agriculture

directeur général de Fluviatrans

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »

Représentants des associations de navigation intérieure

président du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »

Représentant de la pêche professionnelle en eau douce

membre de la Fédération nationale de l'agriculture biologique

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »

Représentant de la Fédération nationale de l'agriculture biologique

président du Comité national de la conchyliculture

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »

Représentant de la conchyliculture

vice-président de la Fédération nationale de la propriété privée rurale

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

1° Au titre des usagers non professionnels

Représentants des associations de riverains

président de la Fédération nationale de la propriété privée rurale

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

1° Au titre des usagers non professionnels

Représentants des associations de riverains

vice-président de la coordination pour la défense du Marais poitevin

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

1° Au titre des usagers non professionnels

Représentants des associations de protection de l'environnement

vice-président de France Nature Environnement

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

1° Au titre des usagers non professionnels

Représentants des associations de protection de l'environnement

directeur général d'ERN France

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

1° Au titre des usagers non professionnels

Représentants des associations de protection de l'environnement

représentant de l'Association du réseau des rivières sauvages

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

1° Au titre des usagers non professionnels

Représentants des associations de protection de l'environnement

administrateur national de l'UFC-Que Choisir

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

1° Au titre des usagers non professionnels

Représentants des associations de consommateurs

représentant de la Confédération logement et cadre de vie

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

1° Au titre des usagers non professionnels

Représentants des associations de consommateurs

administrateur national de l'UFC-Que Choisir

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

1° Au titre des usagers non professionnels

Représentants des associations de consommateurs

trésorier général adjoint de la Fédération nationale de la pêche en France

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

1° Au titre des usagers non professionnels

Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique

président de la Fédération nationale de la pêche en France

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

1° Au titre des usagers non professionnels

Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique

directeur général de la Fédération nationale de la pêche en France

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

1° Au titre des usagers non professionnels

Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique

trésorier général de la Fédération nationale de la pêche en France

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

1° Au titre des usagers non professionnels

Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique

premier vice-président de la Fédération nationale de la pêche en France

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

1° Au titre des usagers non professionnels

Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique

administrateur de la Fédération nationale de la pêche en France

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

1° Au titre des usagers non professionnels

Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique

représentant des associations départementales agréées des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

1° Au titre des usagers non professionnels

Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique

vice-président de la Fédération nationale de la pêche en France

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

1° Au titre des usagers non professionnels

Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique

membre de la Fédération française de canoë-kayak

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

1° Au titre des usagers non professionnels

Représentant des sports nautiques

administrateur de la Fédération des conservatoires d'espaces naturels

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

1° Au titre des usagers non professionnels

Représentant de la Fédération des conservatoires d'espaces naturels

président du comité de bassin Corse

membres du Comité national de l'eau

II. - Au titre des présidents des comités de bassin et des comités de l'eau et de la biodiversité

président du comité de bassin Seine-Normandie

membres du Comité national de l'eau

II. - Au titre des présidents des comités de bassin et des comités de l'eau et de la biodiversité

président du comité de bassin Rhône-Méditerranée

membres du Comité national de l'eau

II. - Au titre des présidents des comités de bassin et des comités de l'eau et de la biodiversité

président du comité de bassin Adour-Garonne

membres du Comité national de l'eau

II. - Au titre des présidents des comités de bassin et des comités de l'eau et de la biodiversité

président du comité de l'eau et de la biodiversité de Guyane

membres du Comité national de l'eau

II. - Au titre des présidents des comités de bassin et des comités de l'eau et de la biodiversité

président du comité de l'eau et de la biodiversité de La Réunion

membres du Comité national de l'eau

II. - Au titre des présidents des comités de bassin et des comités de l'eau et de la biodiversité

président du comité de bassin Rhin-Meuse

membres du Comité national de l'eau

II. - Au titre des présidents des comités de bassin et des comités de l'eau et de la biodiversité

président du comité de bassin Artois-Picardie

membres du Comité national de l'eau

II. - Au titre des présidents des comités de bassin et des comités de l'eau et de la biodiversité

directeur général de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

membres du Comité national de l'eau

I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

2° Au titre des établissements publics de l'Etat

Représentants des directeurs d'agences de l'eau

directeur adjoint à la direction de l'appui aux stratégies pour la biodiversité

membres du Comité national de l'eau

I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

2° Au titre des établissements publics de l'Etat

Représentants de l'Office français de la biodiversité

directeur de l'eau et de la biodiversité

membres du Comité national de l'eau

I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'environnement

directeur général de la prévention des risques

membres du Comité national de l'eau

I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'environnement

préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes

membres du Comité national de l'eau

I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentants des préfets coordonnateurs de bassin

préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie, préfet de la région Hauts de France

membres du Comité national de l'eau

I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentants des préfets coordonnateurs de bassin

sous-directeur du tourisme à la direction générale des entreprises

membres du Comité national de l'eau

I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentant du ministre chargé du tourisme

adjoint au chef du bureau de la biodiversité et des ressources au commissariat général au développement durable

membres du Comité national de l'eau

I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentant du ministre chargé du développement durable

direction du budget

membres du Comité national de l'eau

I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentant du ministre chargé du budget

chef du bureau de la politique de l'environnement à la direction générale des infrastructures de transports et de la mer

membres du Comité national de l'eau

I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentant du ministre chargé des infrastructures et des transports

directeur de projets au sein de la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries à la direction générale des entreprises

membres du Comité national de l'eau

I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentant du ministre chargé de l'industrie

vice-présidente du comité national de la biodiversité

membres du Comité national de l'eau

VIII. - Au titre de vice-président du Comité national de la biodiversité

députée, présidente du bureau du Comité national de la mer et des littoraux

membres du Comité national de l'eau

IX. - Au tire de président du bureau du Comité national de la mer et des littoraux

directrice de l'office de l'eau de Martinique

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

3° Représentante des offices de l'eau

députée de l'Isère, secrétaire générale de l'Association nationale des élus de la montagne

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

2° Représentants des associations de collectivités territoriales

Association nationale des élus de la montagne

présidente du département de la Drôme

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

2° Représentants des associations de collectivités territoriales

Assemblée des départements de France

adjointe au maire de Villepreux

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Seine-Normandie

maire de Bièvres, conseillère d'agglomération de Versailles Grand Parc

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Seine-Normandie

adjointe au maire de Marseille

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Rhône-Méditerranée

maire de Mundolsheim (Bas-Rhin)

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Rhin-Meuse

conseillère municipale de Sainte-Suzanne

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Réunion

conseillère communautaire déléguée (Limoges métropole)

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Loire-Bretagne

conseillère départementale du Pas-de-Calais

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Artois-Picardie

conseillère départementale de Charente

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Adour-Garonne

déléguée générale du Groupement des entreprises industrielles de services textiles

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »

Représentants des riverains industriels

coordinateur eau raffinage chimie à TotalEnergies

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »

Représentants des riverains industriels

directrice de France Hydro Electricité

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »

Représentants des industries de production d'électricité

membre de la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »

Représentants des entreprises d'assainissement et de distribution d'eau

membre associée de la Chambre de commerce et d'industrie de Versailles

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »

Représentants des chambres de commerce et d'industrie territoriales

chef du service RSE et environnement à l'Union des industries et métiers de la métallurgie

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »

Représentante des industries métallurgiques

responsable environnement au sein du département technique de l'Union des industries chimiques

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »

Représentante des industries chimiques

vice-présidente du Syndicat de distribution d'eau potable et d'assainissement du Nord

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »

Représentant des distributeurs d'eau en régie

piscicultrice en eau douce

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »

Représentants des pisciculteurs en eau douce et de l'aquaculture en eau de mer

secrétaire adjointe de la Chambre d'agriculture de l'Aisne

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »

Représentants des chambres d'agriculture

représentante des chambres d'agriculture au comité de bassin Seine-Normandie

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »

Représentants des chambres d'agriculture

directrice générale de Belmond Afloat in France

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »

Représentants des associations de navigation intérieure

responsable relations institutionnelles et affaires juridiques à Armateurs de France

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »

Représentante des transports maritimes

représentante du comité national des pêches maritimes et des élevages marins

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »

Représentante de la pêche maritime

administratrice de France Nature Environnement

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

1° Au titre des usagers non professionnels

Représentants des associations de protection de l'environnement

vice-présidente de Corrèze environnement

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

1° Au titre des usagers non professionnels

Représentants des associations de protection de l'environnement

présidente de l'Union départementale des associations familiales de l'Essonne

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

1° Au titre des usagers non professionnels

Représentants des associations de consommateurs

directrice de l'Institut de formation et de recherche en éducation à l'environnement

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

1° Au titre des usagers non professionnels

Représentante d'associations d'éducation à l'environnement

présidente du comité de l'eau et de la biodiversité de Guadeloupe

membres du Comité national de l'eau

II. - Au titre des présidents des comités de bassin et des comités de l'eau et de la biodiversité

présidente du comité de l'eau et de la biodiversité de Mayotte

membres du Comité national de l'eau

II. - Au titre des présidents des comités de bassin et des comités de l'eau et de la biodiversité

directrice générale de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

membres du Comité national de l'eau

I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

2° Au titre des établissements publics de l'Etat

Représentants des directeurs d'agences de l'eau

directrice régionale adjointe à la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté

membres du Comité national de l'eau

I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

2° Au titre des établissements publics de l'Etat

Représentants de l'Office français de la biodiversité

directrice du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

membres du Comité national de l'eau

I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

2° Au titre des établissements publics de l'Etat

Représentante du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

responsable de la division gestion durable à Voies navigables de France

membres du Comité national de l'eau

I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

2° Au titre des établissements publics de l'Etat

Représentante de Voies navigables de France

chef du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales

membres du Comité national de l'eau

I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentante du ministre chargé des collectivités territoriales

chef du bureau de la planification urbaine et rurale et du cadre de vie à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du Comité national de l'eau

I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentante du ministre chargé de l'urbanisme et du logement

chef du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la direction générale des outre-mer

membres du Comité national de l'eau

I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentante du ministre chargé de l'outre-mer

chef du bureau des énergies renouvelables hydrauliques et marines à la direction générale de l‘énergie et du climat du ministère de la transition écologique

membres du Comité national de l'eau

I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentante du ministre chargé de l'énergie

chef du bureau de la qualité des eaux à la direction générale de la santé

membres du Comité national de l'eau

I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentante du ministre chargé de la santé

chargée de mission au bureau de l'aquaculture à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture

membres du Comité national de l'eau

I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentante du ministre chargé de la mer

directrice du programme Montagne et Ruralités à l'Agence nationale de la cohésion des territoires

membres du Comité national de l'eau

I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentante du ministre chargé de l'aménagement du territoire

chef du bureau du droit économique, financier, social, de l'environnement et de la santé publique à la direction des affaires criminelles et des grâces

membres du Comité national de l'eau

I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentante du ministre chargé de la justice

adjointe à la chef du bureau de l'élaboration des politiques publiques du sport

membres du Comité national de l'eau

I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentante du ministre chargé de la jeunesse et des sports

directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises

membres du Comité national de l'eau

I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentante du ministre chargé de l'agriculture

chef du bureau de l'environnement et du développement durable à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives

membres du Comité national de l'eau

I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentante du ministre chargé de la défense

adjointe au chef du bureau énergie et environnement à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

membres du Comité national de l'eau

I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentante du ministre chargé de la consommation

membre expert du comité de bassin Adour-Garonne

membres du Comité national de l'eau

VI. - Au titre des personnalités qualifiées

membre du partenariat français pour l'eau

membres du Comité national de l'eau

VI. - Au titre des personnalités qualifiées

président du partenariat français pour l'eau

membres du Comité national de l'eau

VI. - Au titre des personnalités qualifiées

délégué du comité stratégique de la filière eau

membres du Comité national de l'eau

VI. - Au titre des personnalités qualifiées

directrice générale de l'Association scientifique et technique pour l'eau et l'environnement (ASTEE)

membres du Comité national de l'eau

VI. - Au titre des personnalités qualifiées

directrice de recherche au CNRS

membres du Comité national de l'eau

VI. - Au titre des personnalités qualifiées

chercheuse au CNRS en anthropologie et sciences de l'environnement

membres du Comité national de l'eau

VI. - Au titre des personnalités qualifiées

enseignante-chercheur en géographie à l'université Paris I

membres du Comité national de l'eau

VI. - Au titre des personnalités qualifiées

président du Partenariat français pour l'eau

président du Comité national de l'eau

chargé de mission coordination de l'eau à EDF HYDRO

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

2° Au titre des usagers professionnels

Représentant des industries de production d'électricité

directeur de l'eau et de la biodiversité

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentant du ministre chargé de l'environnement

directrice du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

2° Au titre des établissements publics de l'Etat

Représentante du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

président de la chambre d'agriculture du Loir-et-Cher et de la chambre régionale d'agriculture du Centre Val de Loire

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

2° Au titre des usagers professionnels

Représentants des chambres d'agriculture

vice-président de la chambre d'agriculture d'Alsace

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

2° Au titre des usagers professionnels

Représentants des chambres d'agriculture

président de la chambre d'agriculture de l'Aisne et de la chambre régionale d'agriculture des Hauts-de-France

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

2° Au titre des usagers professionnels

Représentants des chambres d'agriculture

président d'Alsace Nature

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

1° Au titre des usagers non professionnels

Représentant des associations de protection de l'environnement

chef du bureau de la politique de l'environnement à la direction générale des infrastructures de transport et de la mer

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentant du ministre chargé des infrastructures et des transports

chef du bureau énergie, environnement et matières premières à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentant du ministre chargé de la consommation

président de la commission locale de l'eau du SAGE Vallée de la Garonne

membres du Comité national de l'eau

Au titre des présidents de commissions locales de l'eau

président de la commission locale de l'eau du SAGE Sèvre niortaise Marais poitevin

membres du Comité national de l'eau

Au titre des présidents de commissions locales de l'eau

cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentante du ministre chargé de l'outre-mer

directrice de l'énergie à la direction générale de l'énergie et du climat

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentante du ministre chargé de l'énergie

cheffe du bureau de la qualité des eaux à la sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation à la direction générale de la santé

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentante du ministre chargé de la santé

directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentante du ministre chargé de l'agriculture

président du Comité national de la conchyliculture

membre du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

2° Au titre des usagers professionnels

Représentant de la conchyliculture

secrétaire national de la Fédération nationale de l'agriculture biologique

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

2° Au titre des usagers professionnels

Représentant de la Fédération nationale de l'agriculture biologique

membre de la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

2° Au titre des usagers professionnels

Représentante des entreprises d'assainissement et de distribution d'eau

vice-présidente transition écologique et énergétique de la région Grand Est

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

2° Représentants des associations de collectivités territoriales

Association des régions de France

membres titulaires du Comité national de l'eau

juriste à France Nature Environnement

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

1° Au titre des usagers non professionnels

Représentant des associations de protection de l'environnement