JORFTEXT000025208692
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claude Cohen
magistrat en position de retraite
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut
=
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2012-02-29
"
a_sa_demande
JORFTEXT000025208692
(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 2012
28/01/2012