JORFTEXT000025208692


De: Claude Cohen
magistrat en position de retraite
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2012-02-29"
a_sa_demande
JORFTEXT000025208692(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 201228/01/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.