JORFTEXT000025270303

De: Jérémy Giglione
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du département de l'action territoriale. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
02 Février 201202/02/2012