JORFTEXT000025270303


De: Jérémy Giglione
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du département de l'action territoriale. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000025270303(source JORF)
délégation de signature
02 Février 201202/02/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.