JORFTEXT000025270747
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Daniel Fontanaud
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès du ministère de la défense et des anciens combattants
chef de la division des affaires pénales militaires à la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut
=
"
2011-12-01
"
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
détachement
02 Février 2012
02/02/2012