JORFTEXT000025270747

De: Daniel Fontanaud
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès du ministère de la défense et des anciens combattants
chef de la division des affaires pénales militaires à la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2011-12-01"
duree="trois ans"
détachement
02 Février 201202/02/2012