directeur adjoint du travail, chef du bureau des recours, du soutien et de l'expertise juridique
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des recours, du soutien et de l'expertise juridique et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
médecin inspecteur, chef du service de l'inspection médicale du travail et de la main-d'œuvre
Objet:
dans la limite des attributions du service de l'inspection médicale du travail et de la main-d'œuvre et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
administratrice civile, chef du bureau de la politique et des acteurs de la prévention
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique et des acteurs de la prévention et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
