JORFTEXT000025344401


De: Thierry SILHOL
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
Le jury
Président suppléant
suppleant
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composition
09 Février 201209/02/2012
De: Fabrice PIN
notaire à Mulhouse
Objet:
Le jury
Membres suppléants
suppleant
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composition
09 Février 201209/02/2012
De: Martial FEURER
notaire à Obernai
Objet:
Le jury
Membres suppléants
suppleant
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composition
09 Février 201209/02/2012
De: Sabine WAGNER-OLIER
notaire à Bitche
Objet:
Le jury
Membres suppléants
suppleant
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composition
09 Février 201209/02/2012
De: Estelle NAUDIN
professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
Le jury
Membres suppléants
suppleant
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composition
09 Février 201209/02/2012
De: Anne GOUILLON
inspectrice principale
Objet:
Le jury
Membres suppléants
suppleant
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composition
09 Février 201209/02/2012
De: Jacques MARION
premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Le jury
Président
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composition
09 Février 201209/02/2012
De: Olivier VIX
notaire à Rouffach
Objet:
Le jury
Membres titulaires
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composition
09 Février 201209/02/2012
De: Michel STORCK
professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
Le jury
Membres titulaires
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composition
09 Février 201209/02/2012
De: Marc SCHMITT
notaire à Thionville
Objet:
Le jury
Membres titulaires
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composition
09 Février 201209/02/2012
De: Jean-Marie OHNET
notaire à Strasbourg
Objet:
Le jury
Membres titulaires
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composition
09 Février 201209/02/2012
De: Jean-Michel GONZALEZ
inspecteur principal
Objet:
Le jury
Membres titulaires
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composition
09 Février 201209/02/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.