Le programme proposé est diffusé Le programme local est diffusé de 0 heure à 23 heures, et notamment de En cas de nouvelle violation de stipulations de la présente convention ayant donné lieu au prononcé d'une sanction, le conseil peut infliger une sanction pécuniaire dont le montant ne peut dépasser le plafond fixé en cas de récidive à l'article 42-2 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 13 décembre 2011 Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel Le président | 
