pour le centre de Marseille

secrétaire de la commission définie à l'article 1er

pour le centre de Nantes

secrétaire de la commission définie à l'article 1er

pour le centre de Saint-Malo

secrétaire de la commission définie à l'article 1er

pour le centre du Havre

secrétaire de la commission définie à l'article 1er

secrétaire administrative auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France / Outre-mer

régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Val-d'Oise

attaché, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Var

régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction

juge au tribunal de commerce de Versailles, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

juge au tribunal de commerce de Versailles, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

juge au tribunal de commerce de Versailles, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

juge au tribunal de commerce de Versailles, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier

ORGANISATIONS

VINCENT

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier

ORGANISATIONS

TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier

ORGANISATIONS

TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier

ORGANISATIONS

TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier

ORGANISATIONS

VINCENT

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier

ORGANISATIONS

VINCENT

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier

ORGANISATIONS

TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES

Boyon

Le programme proposé est diffusé

Le programme local est diffusé de 0 heure à 23 heures, et

notamment de

En cas de nouvelle violation de stipulations de la présente convention ayant donné lieu au prononcé d'une sanction, le conseil peut infliger une sanction pécuniaire dont le montant ne peut dépasser le plafond fixé en cas de récidive à l'article 42-2 de la loi du

modifiée

Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel

Le président

chef de cabinet

stagiaire du cycle préparatoire au concours interne (de 2e catégorie) de 2011

au stage qu'accomplit au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le

stagiaires du cycle préparatoire au concours interne (de 1re catégorie) de 2011

au stage qu'accomplissent au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le

au stage qu'accomplissent au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le

stagiaires du cycle préparatoire au concours interne (de 2e catégorie) de 2011

au stage qu'accomplissent au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le

au stage qu'accomplissent au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le

(Patricia)

au stage qu'accomplissent au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le

stagiaires du cycle préparatoire au concours interne (de 2e catégorie) de 2010

au stage qu'accomplissent au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le

(Solène)

au stage qu'accomplissent au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le

au stage qu'accomplissent au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le

stagiaires du cycle préparatoire au concours interne (de 2e catégorie) de 2009

au stage qu'accomplissent au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le

au stage qu'accomplissent au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le

stagiaires du cycle préparatoire au concours interne (de 1re catégorie) de 2010

au stage qu'accomplissent au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le

stagiaire du cycle préparatoire au concours interne (de 2e catégorie) de 2010

au stage qu'accomplit au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le

stagiaire du cycle préparatoire au concours interne (de 1re catégorie) de 2010

au stage qu'accomplit au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le

stagiaire du cycle préparatoire au concours interne (de 1re catégorie) de 2010

au stage qu'accomplit au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le

stagiaire du cycle préparatoire au concours interne (de 1re catégorie) de 2010

au stage qu'accomplit au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le

stagiaires du cycle préparatoire au concours interne (de 2e catégorie) de 2009

au stage qu'accomplissent au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le

au stage qu'accomplissent au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le

stagiaire du cycle de préparation au troisième concours (de 2e catégorie) de 2009

au stage qu'accomplit au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le

stagiaire du cycle préparatoire au concours interne (de 1re catégorie) de 2010

au stage qu'accomplit au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le

directeur régional des affaires culturelles de Haute-Normandie

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie

personnalité extérieure à l'établissement

vice-présidente du conseil général du Nord, chargée de l'aménagement du territoire

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille

personnalité extérieure à l'établissement

directeur, chargé des arts plastiques, à la direction générale de la création artistique

inspecteur général de la santé publique vétérinaire

directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable de la Maison de l'histoire de France

inspecteur des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Agence pour la réussite éducative de l'agglomération viennoise »

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « MERRI Montpellier-Nîmes »

inspecteur des finances publiques

agent comptable du groupement de coopération sanitaire du Chalonnais

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie interhospitalière du pays de Vitré »

inspectrice des finances publiques

agente comptable du groupement d'intérêt public « Seine-Aval »

en France la profession de médecin, dans la spécialité « pédiatrie »

en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

en France la profession de médecin, dans la spécialité « pédiatrie »

en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007

membre suppléant de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentant de la Société nationale des chemins de fer

inspecteur général des affaires sociales

président du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

inspecteurs des affaires sociales de 1re classe les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe

inspecteurs des affaires sociales de 1re classe les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe

inspecteurs des affaires sociales de 1re classe les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe

inspecteurs des affaires sociales de 1re classe les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe

inspecteurs des affaires sociales de 1re classe les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe

membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

sur proposition du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée économique principale de 2e classe du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale du Trésor)

représentante de l'Etat

membre du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dieppe

préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

administrateur civil hors classe détaché

préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Antony

délégué interministériel à l'intelligence économique

préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

président de la mission interministérielle aux rapatriés

préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

administrateur civil hors classe

préfet de Loir-et-Cher

préfet de Loir-et-Cher

préfet hors cadre

préfet hors cadre

préfet des Côtes-d'Armor

préfet des Côtes-d'Armor

préfet hors cadre

avocate générale à la Cour de cassation

procureure générale près la cour d'appel d'Orléans

avocat général à la Cour de cassation

procureur général près la cour d'appel de Besançon

conseiller général du Val-de-Marne

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Représentants des collectivités territoriales

Dans le bassin Seine-Normandie

conseiller « développement durable, transport et métropoles » à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire

responsable environnement-transports au sein du département technique de l'Union des industries chimiques

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Représentants des usagers

Au titre des industries chimiques

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

secrétaire générale du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

7° En sa qualité de président de la Commission nationale de la certification professionnelle

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

5° Au titre des organismes intéressés à la formation professionnelle

Représentant la Fédération syndicale unitaire

suppléant

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

5° Au titre des organismes intéressés à la formation professionnelle

Représentant la Fédération syndicale unitaire

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

5° Au titre des organismes intéressés à la formation professionnelle

Représentant la Fédération de la formation professionnelle

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

5° Au titre des organismes intéressés à la formation professionnelle

Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes

suppléant

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

5° Au titre des organismes intéressés à la formation professionnelle

Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

4° Au titre des représentants des organismes consulaires

Représentant l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat de région

suppléant

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

4° Au titre des représentants des organismes consulaires

Représentant l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat de région

(Chambres d'agriculture)

suppléant

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

4° Au titre des représentants des organismes consulaires

Représentant l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

(Chambres d'agriculture)

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

4° Au titre des représentants des organismes consulaires

Représentant l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

4° Au titre des représentants des organismes consulaires

Représentant l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie

(CGPME)

suppléant

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national

Représentant les organisations syndicales d'employeurs

(CGPME)

suppléant

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national

Représentant les organisations syndicales d'employeurs

(MEDEF)

suppléant

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national

Représentant les organisations syndicales d'employeurs

(CGPME)

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national

Représentant les organisations syndicales d'employeurs

(CGPME)

suppléant

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national

Représentant les organisations syndicales d'employeurs

(MEDEF)

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national

Représentant les organisations syndicales d'employeurs

(MEDEF)

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national

Représentant les organisations syndicales d'employeurs

(MEDEF)

suppléant

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national

Représentant les organisations syndicales d'employeurs

(MEDEF)

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national

Représentant les organisations syndicales d'employeurs

(CFTC)

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national

Représentant les organisations de salariés

(CGT)

suppléant

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national

Représentant les organisations de salariés

(CGT-FO)

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national

Représentant les organisations de salariés

(CFE-CGC)

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national

Représentant les organisations de salariés

(CFDT)

suppléant

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national

Représentant les organisations de salariés

(CFTC)

suppléant

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national

Représentant les organisations de salariés

(CGT-FO)

suppléant

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national

Représentant les organisations de salariés

(CGT)

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national

Représentant les organisations de salariés

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national

Représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Représentant la région de La Réunion

suppléant

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Représentant la région Rhône-Alpes

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Représentant la région Rhône-Alpes

suppléant

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Représentant la région Provence-Alpes - Côte d'Azur

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Représentant la région Picardie

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Représentant la région Pays de la Loire

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Représentant la région Nord - Pas-de-Calais

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Représentant la région Martinique

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Représentant la région Limousin

suppléant

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Représentant la région Languedoc-Roussillon

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Représentant la région Ile-de-France

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Représentant la région Guyane

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Représentant la région Centre

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Représentant la région Basse-Normandie

suppléant

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Représentant la région Aquitaine

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Représentant l'assemblée de Corse

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

1° Au titre des représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé des collectivités locales

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

1° Au titre des représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé de la formation professionnelle

suppléant

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

1° Au titre des représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

1° Au titre des représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale

suppléant

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

1° Au titre des représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé de l'économie

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

1° Au titre des représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé de l'économie

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

1° Au titre des représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé de l'agriculture

suppléante

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

5° Au titre des organismes intéressés à la formation professionnelle

Représentant la Fédération de la formation professionnelle

suppléante

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

4° Au titre des représentants des organismes consulaires

Représentant l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie

(UPA)

suppléante

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national

Représentant les organisations syndicales d'employeurs

(MEDEF)

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national

Représentant les organisations syndicales d'employeurs

(UPA)

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national

Représentant les organisations syndicales d'employeurs

(CFDT)

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national

Représentant les organisations de salariés

(CFE-CGC)

suppléante

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national

Représentant les organisations de salariés

suppléante

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national

Représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

suppléante

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Représentant la région de La Réunion

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Représentant la région Provence-Alpes - Côte d'Azur

suppléante

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Représentant la région Poitou-Charentes

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Représentant la région Poitou-Charentes

suppléante

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Représentant la région Picardie

suppléante

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Représentant la région Pays de la Loire

suppléante

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Représentant la région Nord - Pas-de-Calais

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Représentant la région Midi-Pyrénées

suppléante

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Représentant la région Midi-Pyrénées

suppléante

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Représentant la région Martinique

suppléante

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Représentant la région Lorraine

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Représentant la région Lorraine

suppléante

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Représentant la région Limousin

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Représentant la région Languedoc-Roussillon

suppléante

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Représentant la région Ile-de-France

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Représentant la région Haute-Normandie

suppléante

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Représentant la région Haute-Normandie

suppléante

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Représentant la région Guyane

suppléante

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Représentant la région Guadeloupe

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Représentant la région Guadeloupe

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Représentant la région Franche-Comté

suppléante

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Représentant la région Franche-Comté

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Représentant la région Champagne-Ardenne

suppléante

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Représentant la région Champagne-Ardenne

suppléante

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Représentant la région Centre

suppléante

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Représentant la région Bretagne

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Représentant la région Bretagne

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Représentant la région Bourgogne

suppléante

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Représentant la région Bourgogne

suppléante

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Représentant la région Basse-Normandie

suppléante

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Représentant la région Auvergne

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Représentant la région Auvergne

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Représentant la région Aquitaine

suppléante

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Représentant la région Alsace

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Représentant la région Alsace

suppléante

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Représentant l'assemblée de Corse

suppléante

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

1° Au titre des représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé des collectivités locales

suppléante

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

1° Au titre des représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé de la formation professionnelle

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

1° Au titre des représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé de la formation professionnelle

suppléante

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

1° Au titre des représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé de la formation professionnelle

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

1° Au titre des représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur

suppléante

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

1° Au titre des représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur

suppléante

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

1° Au titre des représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé de l'agriculture

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

1° Au titre des représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé de l'action sociale

suppléante

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

1° Au titre des représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé de l'action sociale

président de chambre honoraire à la Cour des comptes

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

6° Au titre des personnes qualifiées en matière de formation professionnelle

directeur de recherche

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

6° Au titre des personnes qualifiées en matière de formation professionnelle

directrice générale de l'Agence nationale de la recherche

membre du Comité de l'énergie atomique

personnalité choisie par le Premier ministre

administratrice civile hors classe

directrice des services administratifs et financiers du Premier ministre

professeur des universités

conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

Sabbe

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la 8e sous-direction

(laboratoires BOUCHARA RECORDATI)

liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 349 129 2 4, ACICLOVIR MERCK 3 %, pommade ophtalmique, 4, 5 g en tube (aluminium verni) (laboratoires MERCK GENERIQUES)

(laboratoires PFIZER)

liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 349 129 2 4, ACICLOVIR MERCK 3 %, pommade ophtalmique, 4, 5 g en tube (aluminium verni) (laboratoires MERCK GENERIQUES)

(laboratoires PFIZER)

liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 349 129 2 4, ACICLOVIR MERCK 3 %, pommade ophtalmique, 4, 5 g en tube (aluminium verni) (laboratoires MERCK GENERIQUES)

(laboratoires BOUCHARA RECORDATI)

liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 349 129 2 4, ACICLOVIR MERCK 3 %, pommade ophtalmique, 4, 5 g en tube (aluminium verni) (laboratoires MERCK GENERIQUES)

(laboratoires BOUCHARA RECORDATI)

liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 349 129 2 4, ACICLOVIR MERCK 3 %, pommade ophtalmique, 4, 5 g en tube (aluminium verni) (laboratoires MERCK GENERIQUES)

(laboratoires BOUCHARA RECORDATI)

liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux

34009 349 129 2 4, ACICLOVIR MERCK 3 %, pommade ophtalmique, 4, 5 g en tube (aluminium verni) (laboratoires MERCK GENERIQUES)

(laboratoires PFIZER)

liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux

34009 349 129 2 4, ACICLOVIR MERCK 3 %, pommade ophtalmique, 4, 5 g en tube (aluminium verni) (laboratoires MERCK GENERIQUES)

(laboratoires PFIZER)

liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux

34009 349 129 2 4, ACICLOVIR MERCK 3 %, pommade ophtalmique, 4, 5 g en tube (aluminium verni) (laboratoires MERCK GENERIQUES)

(laboratoires BOUCHARA RECORDATI)

liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux

34009 349 129 2 4, ACICLOVIR MERCK 3 %, pommade ophtalmique, 4, 5 g en tube (aluminium verni) (laboratoires MERCK GENERIQUES)

(laboratoires BOUCHARA RECORDATI)

liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux

34009 349 129 2 4, ACICLOVIR MERCK 3 %, pommade ophtalmique, 4, 5 g en tube (aluminium verni) (laboratoires MERCK GENERIQUES)

UI)

(interféron bêta-1a), solution injectable, 0, 5 ml en seringue préremplie de 1 ml (B/1) (laboratoires MERCK SERONO)

liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 319 523 4 3, EAU POUR PREPARATIONS INJECTABLES AGUETTANT, préparation injectable, 250 ml en flacon (B/1) (laboratoires AGUETTANT)

UI)

(interféron bêta-1a), solution injectable, 0, 5 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires MERCK SERONO)

liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 319 523 4 3, EAU POUR PREPARATIONS INJECTABLES AGUETTANT, préparation injectable, 250 ml en flacon (B/1) (laboratoires AGUETTANT)

UI)

(interféron bêta-1a), solution injectable, 0, 5 ml en seringue préremplie de 1 ml (B/1) (laboratoires MERCK SERONO)

liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux

Les stocks détenus à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ne peuvent plus être pris en charge

34009 319 523 4 3, EAU POUR PREPARATIONS INJECTABLES AGUETTANT, préparation injectable, 250 ml en flacon (B/1) (laboratoires AGUETTANT)

UI)

(interféron bêta-1a), solution injectable, 0, 5 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires MERCK SERONO)

liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux

Les stocks détenus à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ne peuvent plus être pris en charge

34009 319 523 4 3, EAU POUR PREPARATIONS INJECTABLES AGUETTANT, préparation injectable, 250 ml en flacon (B/1) (laboratoires AGUETTANT)

au comité technique spécial du commissariat général au développement durable

représentants du personnel

Membres suppléants

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

au comité technique spécial du commissariat général au développement durable

représentants du personnel

Membres suppléants

Au titre de l'organisation FSU

au comité technique spécial du commissariat général au développement durable

représentants du personnel

Membres suppléants

Au titre de l'organisation FO

au comité technique spécial du commissariat général au développement durable

représentants du personnel

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CGT

au comité technique spécial du commissariat général au développement durable

représentants du personnel

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CFDT

au comité technique spécial du commissariat général au développement durable

représentants du personnel

Membres suppléants

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

au comité technique spécial du commissariat général au développement durable

représentants du personnel

Membres suppléants

Au titre de l'organisation FO

au comité technique spécial du commissariat général au développement durable

représentants du personnel

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CGT

au comité technique spécial du commissariat général au développement durable

représentants du personnel

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CFDT

au comité technique spécial du commissariat général au développement durable

représentants du personnel

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CFDT

au comité technique spécial du commissariat général au développement durable

représentants du personnel

Membres titulaires

Au titre de l'organisation FO

au comité technique spécial du commissariat général au développement durable

représentants du personnel

Membres titulaires

Au titre de l'organisation FO

au comité technique spécial du commissariat général au développement durable

représentants du personnel

Membres titulaires

Au titre de l'organisation CGT

au comité technique spécial du commissariat général au développement durable

représentants du personnel

Membres titulaires

Au titre de l'organisation CGT

au comité technique spécial du commissariat général au développement durable

représentants du personnel

Membres titulaires

Au titre de l'organisation CFDT

au comité technique spécial du commissariat général au développement durable

représentants du personnel

Membres titulaires

Au titre de l'organisation FSU

au comité technique spécial du commissariat général au développement durable

représentants du personnel

Membres titulaires

Au titre de l'organisation FO

au comité technique spécial du commissariat général au développement durable

représentants du personnel

Membres titulaires

Au titre de l'organisation FO