JORFTEXT000025397979
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Grégoire Finidori
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
par les membres de droit
Ces deux personnalités
le cas échéant
par les membres suppléants ci-après qui
Groupe:
Droit
suppleant
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(source JORF)
désignation
24 Février 2012
24/02/2012
De:
Jean-Louis Beaud de Brive
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
par les membres de droit
Ces deux personnalités
le cas échéant
par les membres suppléants ci-après qui
Groupe:
Droit
suppleant
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(source JORF)
désignation
24 Février 2012
24/02/2012
De:
Christian Descheemaeker
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
par les membres de droit
Groupe:
Droit
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(source JORF)
désignation
24 Février 2012
24/02/2012
De:
Francine Bardy
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
par les membres de droit
Groupe:
Droit
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(source JORF)
désignation
24 Février 2012
24/02/2012