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JORFTEXT000025431657

De:	Jean-Pierre ZANOTO avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour de cassation Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

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nomination

03 Mars 2012 03/03/2012

De:	Didier PIMOULLE président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour de cassation Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

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nomination

03 Mars 2012 03/03/2012

De:	Brigitte TINSEAU, épouse GUYOT présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour de cassation Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

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nomination

03 Mars 2012 03/03/2012

De:	Marie-Christine MARQUANT, épouse LE BOURSICOT présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour de cassation Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

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nomination

03 Mars 2012 03/03/2012

De:	Fabienne HUMERY, épouse VERDUN conseillère à la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour de cassation Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

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nomination

03 Mars 2012 03/03/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.