JORFTEXT000025431657
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Pierre ZANOTO
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
03 Mars 2012
03/03/2012
De:
Didier PIMOULLE
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
03 Mars 2012
03/03/2012
De:
Brigitte TINSEAU, épouse GUYOT
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
03 Mars 2012
03/03/2012
De:
Marie-Christine MARQUANT, épouse LE BOURSICOT
présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
03 Mars 2012
03/03/2012
De:
Fabienne HUMERY, épouse VERDUN
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
03 Mars 2012
03/03/2012
