JORFTEXT000025451492

De: Olivier Henrard
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_fin="2012-05-06"
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disponibilité
08 Mars 201208/03/2012
De: Olivier Henrard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition de la présidence de la République
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-02-16"
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cessation de fonction
08 Mars 201208/03/2012