JORFTEXT000025451506
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Emilie MORIN
Objet:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:
Mme Brigitte MILLART
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
suppleant
JORFTEXT000025451506
(source JORF)
désignation
08 Mars 2012
08/03/2012