JORFTEXT000025516747
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Christine Monchalin
médecin-chef de la direction générale de l'aviation civile, siégeant à la commission médicale de l'aéronautique de la défense
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les dérogations aux normes médicales prises
en application des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du
25 février 2012
susvisé
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000025516747
(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 2012
16/03/2012