JORFTEXT000025524669

De: Gregory (Pierre)
Objet:
comme représentant de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
au sein de la commission interministérielle prévue à l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts
Remplace:Mme Gustin (Clémentine)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
17 Mars 201217/03/2012