JORFTEXT000025524669
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gregory (Pierre)
Objet:
comme représentant de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
au sein de la commission interministérielle prévue à l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts
Remplace:
Mme Gustin (Clémentine)
Groupe:
Commission interministérielle prévue à l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000025524669
(source JORF)
désignation
17 Mars 2012
17/03/2012