17 Mars 2012

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Michel-Pierre Prat
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle, délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
JORFTEXT000025524719(source JORF)
désignation
17 Mars 201217/03/2012
De: Jean-Yves Monfort
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle, délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
JORFTEXT000025524719(source JORF)
désignation
17 Mars 201217/03/2012
De: Jean-François Mary
conseiller d'Etat
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle, délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
JORFTEXT000025524719(source JORF)
désignation
17 Mars 201217/03/2012
De: François Loloum
conseiller d'Etat
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle, délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
JORFTEXT000025524719(source JORF)
désignation
17 Mars 201217/03/2012
De: Philippe Grégoire
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle, délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
JORFTEXT000025524719(source JORF)
désignation
17 Mars 201217/03/2012
De: Jean Gaeremynck
conseiller d'Etat
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle, délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
JORFTEXT000025524719(source JORF)
désignation
17 Mars 201217/03/2012
De: Marie Picard
conseillère d'Etat
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle, délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
JORFTEXT000025524719(source JORF)
désignation
17 Mars 201217/03/2012
De: Michel-Pierre Prat
Objet:
délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 21 ou dimanche 22 avril 2012 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 5 ou dimanche 6 mai 2012
Groupe:
Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 21 ou dimanche 22 avril 2012 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 5 ou dimanche 6 mai 2012
JORFTEXT000025524711(source JORF)
désignation
17 Mars 201217/03/2012
De: Jean-Yves Monfort
Objet:
délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 21 ou dimanche 22 avril 2012 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 5 ou dimanche 6 mai 2012
Groupe:
Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 21 ou dimanche 22 avril 2012 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 5 ou dimanche 6 mai 2012
JORFTEXT000025524711(source JORF)
désignation
17 Mars 201217/03/2012
De: Jean-François Mary
Objet:
délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 21 ou dimanche 22 avril 2012 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 5 ou dimanche 6 mai 2012
Groupe:
Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 21 ou dimanche 22 avril 2012 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 5 ou dimanche 6 mai 2012
JORFTEXT000025524711(source JORF)
désignation
17 Mars 201217/03/2012
De: François Loloum
Objet:
délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 21 ou dimanche 22 avril 2012 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 5 ou dimanche 6 mai 2012
Groupe:
Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 21 ou dimanche 22 avril 2012 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 5 ou dimanche 6 mai 2012
JORFTEXT000025524711(source JORF)
désignation
17 Mars 201217/03/2012
De: Philippe Grégoire
Objet:
délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 21 ou dimanche 22 avril 2012 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 5 ou dimanche 6 mai 2012
Groupe:
Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 21 ou dimanche 22 avril 2012 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 5 ou dimanche 6 mai 2012
JORFTEXT000025524711(source JORF)
désignation
17 Mars 201217/03/2012
De: Jean Gaeremynck
Objet:
délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 21 ou dimanche 22 avril 2012 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 5 ou dimanche 6 mai 2012
Groupe:
Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 21 ou dimanche 22 avril 2012 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 5 ou dimanche 6 mai 2012
JORFTEXT000025524711(source JORF)
désignation
17 Mars 201217/03/2012
De: Marie Picard
Objet:
délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 21 ou dimanche 22 avril 2012 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 5 ou dimanche 6 mai 2012
Groupe:
Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 21 ou dimanche 22 avril 2012 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 5 ou dimanche 6 mai 2012
JORFTEXT000025524711(source JORF)
désignation
17 Mars 201217/03/2012
De: Jacques Laskar
membre correspondant du Bureau des longitudes
Objet:
membre titulaire du Bureau des longitudes
Remplace:M. Jean-François Denisse
Groupe:
Bureau des Longitudes
JORFTEXT000025524686(source JORF)
nomination
17 Mars 201217/03/2012
De: Noël Dimarcq
membre correspondant du Bureau des longitudes
Objet:
membre titulaire du Bureau des longitudes
Remplace:M. Pierre Giacomo
Groupe:
Bureau des Longitudes
JORFTEXT000025524686(source JORF)
nomination
17 Mars 201217/03/2012
De: Boudy (Guillaume)
secrétaire général du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentant de l'Etat
Groupe:
Campus France
conseil_administration
JORFTEXT000025524683(source JORF)
nomination
17 Mars 201217/03/2012
De: Gérard Tendron
Objet:
de
secrétaire perpétuel de l'Académie d'agriculture de France
Remplace:M. Guy Paillotin
Groupe:
Académie d'agriculture de France
JORFTEXT000025524680(source JORF)
élection
17 Mars 201217/03/2012
De: Lieb (Jean-Pierre)
chef du service juridique de la fiscalité à la direction générale des finances publiques
Objet:
représentant de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
au sein de la commission interministérielle prévue à l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
Commission interministérielle prévue à l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts
duree="cinq ans"
JORFTEXT000025524672(source JORF)
reconduction
17 Mars 201217/03/2012
De: Gregory (Pierre)
Objet:
comme représentant de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
au sein de la commission interministérielle prévue à l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts
Remplace:Mme Gustin (Clémentine)
Groupe:
Commission interministérielle prévue à l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts
duree="cinq ans"
JORFTEXT000025524669(source JORF)
désignation
17 Mars 201217/03/2012
De: Elshoud (Stéphane)
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000025524666(source JORF)
nomination
17 Mars 201217/03/2012
De: Luigi (Marie-Pierre)
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000025524666(source JORF)
nomination
17 Mars 201217/03/2012
De: Loisel (Annaïck)
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000025524666(source JORF)
nomination
17 Mars 201217/03/2012
De: QU (Shao He, Michel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
Oncologie, option radiothérapie
autorisation_exercice_medecin="oncologie"
JORFTEXT000025524661(source JORF)
autorisation
17 Mars 201217/03/2012
De: GAZZAH (Anas)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
Oncologie, option oncologie médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie"
JORFTEXT000025524661(source JORF)
autorisation
17 Mars 201217/03/2012
De: ALADEN (Sakher)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
Oncologie, option oncologie médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie"
JORFTEXT000025524661(source JORF)
autorisation
17 Mars 201217/03/2012
De: HADJARAB (Yacine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
Oncologie, option oncologie médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie"
JORFTEXT000025524661(source JORF)
autorisation
17 Mars 201217/03/2012
De: DAWOOD (Heba), épouse CHARRY
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
Oncologie, option oncologie médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie"
JORFTEXT000025524661(source JORF)
autorisation
17 Mars 201217/03/2012
De: ELHADEF (Souad), épouse SAHLI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
Oncologie, option oncologie médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie"
JORFTEXT000025524661(source JORF)
autorisation
17 Mars 201217/03/2012
De: CHORFI (Zineb), épouse SELLAM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
Oncologie, option oncologie médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie"
JORFTEXT000025524661(source JORF)
autorisation
17 Mars 201217/03/2012
De: CHAKER (Maher)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000025524657(source JORF)
autorisation
17 Mars 201217/03/2012
De: CHAMMAS (Fayad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000025524657(source JORF)
autorisation
17 Mars 201217/03/2012
De: ALAYAN (Abdulkarim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000025524657(source JORF)
autorisation
17 Mars 201217/03/2012
De: ALLOUCH (Nasser)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000025524657(source JORF)
autorisation
17 Mars 201217/03/2012
De: KANMEGNE UDOZEN (Chapelain)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000025524657(source JORF)
autorisation
17 Mars 201217/03/2012
De: ZARRAA (Jalel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000025524657(source JORF)
autorisation
17 Mars 201217/03/2012
De: LARBI MESSAOUD (Soraya), épouse BOUDJEMA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000025524657(source JORF)
autorisation
17 Mars 201217/03/2012
De: FERGANI (Khedidja), épouse DONNEAU
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000025524657(source JORF)
autorisation
17 Mars 201217/03/2012
De: BOULAHBEL (Ouided)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000025524657(source JORF)
autorisation
17 Mars 201217/03/2012
De: AMEUR (Karima), épouse BENABDALLAH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000025524657(source JORF)
autorisation
17 Mars 201217/03/2012
De: KOUAGANG (Marguerite), épouse LANKEUH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000025524657(source JORF)
autorisation
17 Mars 201217/03/2012
De: Jean-Christophe Le Duigou
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux
Désignés par la Confédération générale du travail
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000025524655(source JORF)
nomination
17 Mars 201217/03/2012
De: Pierre-Yves Chanu
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux
Désignés par la Confédération générale du travail
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000025524655(source JORF)
nomination
17 Mars 201217/03/2012
De: Pierre-Alexis van den Boomgaerde
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux
Désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000025524655(source JORF)
nomination
17 Mars 201217/03/2012
De: Jean-Jacques Poujade
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux
Désigné par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
Force ouvrière
JORFTEXT000025524655(source JORF)
nomination
17 Mars 201217/03/2012
De: Eric Delabrière
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentant des employeurs
Désigné par le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000025524655(source JORF)
nomination
17 Mars 201217/03/2012
De: Isabelle Sancerni
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux
Désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000025524655(source JORF)
nomination
17 Mars 201217/03/2012
De: Marrot (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025524652(source JORF)
admission
17 Mars 201217/03/2012
De: Philippe Sauvage
administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleur général économique et financier de 2e classe
JORFTEXT000025524650(source JORF)
nomination
17 Mars 201217/03/2012
De: Alain Rocca
administrateurs civils hors classe
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
JORFTEXT000025524650(source JORF)
nomination
17 Mars 201217/03/2012
De: Michel Ramos
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
JORFTEXT000025524650(source JORF)
nomination
17 Mars 201217/03/2012
De: Emmanuelle Mignon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-02-16"
date_fin="2012-05-06"
JORFTEXT000025524646(source JORF)
disponibilité
17 Mars 201217/03/2012
De: PEFFERKORN (Fabrice, Emile)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle
notaire
notaire_residence="Sarreguemines (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000025524644(source JORF)
cessation de fonction
17 Mars 201217/03/2012
De: Sylvie KARST-LEDY
Objet:
notaire associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sarreguemines (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000025524644(source JORF)
cessation de fonction
17 Mars 201217/03/2012
De: NGUYEN (Nathalie)
adjointe administrative de 1er classe
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement pour le compte du Commissariat général au développement durable (site d'Orléans)
Remplace:Mme JOYEUX-HOMER (Evelyne)
Groupe:
Administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement pour le compte du Commissariat général au développement durable (site d'Orléans)
date_debut="2012-04-16"
JORFTEXT000025524641(source JORF)
nomination
17 Mars 201217/03/2012
De: Xavier Gabillaud
inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de Maine-et-Loire
Objet:
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Ille-et-Vilaine
date_debut="2012-04-01"
JORFTEXT000025524638(source JORF)
nomination
17 Mars 201217/03/2012
De: Christian Rasoloson
pharmacien général de santé publique, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cher
Objet:
directeur départemental de la cohésion sociale de l'Essonne
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Essonne
date_debut="2012-04-01"
JORFTEXT000025524636(source JORF)
nomination
17 Mars 201217/03/2012
De: Jean-Renaud Gély
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000025524368(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 201217/03/2012
De: Nicolas Cazalis
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000025524368(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 201217/03/2012
De: Francis Breton
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000025524368(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 201217/03/2012
De: Françoise Rodriguez
conseillère d'administration de l'aviation civile. »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000025524368(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 201217/03/2012
De: Emmanuelle Colonna
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000025524368(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 201217/03/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.