JORFTEXT000025524672


De: Lieb (Jean-Pierre)
chef du service juridique de la fiscalité à la direction générale des finances publiques
Objet:
représentant de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
au sein de la commission interministérielle prévue à l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
duree="cinq ans"
reconduction
17 Mars 201217/03/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.