JORFTEXT000025592335
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bourguignon
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à l'exploitant et publiée au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire
Fait à Paris, le
2 février 2012
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*)
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000025592335
(source JORF)
charge
30 Mars 2012
30/03/2012