JORFTEXT000025598100
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christian Cointat
Objet:
membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs
sénateur
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
suppleant
JORFTEXT000025598100
(source JORF)
nomination
01 Avril 2012
01/04/2012