JORFTEXT000025743948
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-José Arnaud
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
Remplace:
Mme Angélique Mangane
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
JORFTEXT000025743948
(source JORF)
nomination
25 Avril 2012
25/04/2012