conseiller

administrateur civil, chef du bureau C1 à la direction de la législation fiscale

inspectrice des finances de 1re classe, chargée des fonctions de sous-directrice en charge de la sous-direction C à la direction de la législation fiscale

représentant de l'Etat au comité des finances locales

membre du conseil d'administration du BRGM

représentant du ministre chargé du budget

représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Second suppléant

représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC

Second suppléant

représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC

Premier suppléant

représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC

membre titulaire

conseiller référendaire à la Cour des comptes

directeur général de l'Etablissement public du Musée national Picasso - Paris

président du Comité des parcs et jardins de France

membre du conseil de l'ordre des Arts et des Lettres

conseiller-maître à la Cour des comptes

membre du conseil de l'ordre des Arts et des Lettres

écrivain et critique littéraire

membre du conseil de l'ordre des Arts et des Lettres

artiste peintre, illustrateur, décorateur et sculpteur

membre du conseil de l'ordre des Arts et des Lettres

directrice de la danse à l'Opéra national de Paris

membre du conseil de l'ordre des Arts et des Lettres

chef de chœur et chef d'orchestre

membre du conseil de l'ordre des Arts et des Lettres

critique littéraire et historienne d'art

membre du conseil de l'ordre des Arts et des Lettres

directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle

représentants de l'Etat désignés par la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

membre suppléant

administratrice civile

représentants de l'Etat désignés par la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

membre titulaire

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable principal de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

inspecteur des finances publiques

agent comptable du Musée national Picasso-Paris

inspectrice des finances publiques

agent comptable de l'Etablissement public du château de Fontainebleau

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

inspectrice des finances

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

directrice adjointe du travail, affectée à la direction générale du travail

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie, unité territoriale du Calvados

directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie

au grade de directrice du travail

directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Guadeloupe

au grade de directrice du travail

directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre

au grade de directrice du travail

directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte

au grade de directeur du travail

directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Martinique

au grade de directeur du travail

inspecteur du travail, en fonctions à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Guadeloupe

au grade de directeur adjoint du travail

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans son corps d'origine

admise à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

directeur fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détachée

ingénieur en chef des mines

du corps des mines

direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2012

adjointe administrative principale de 2e classe

régisseuse suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »

régisseuses suppléantes

afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations

régisseuses suppléantes

afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations

régisseuses suppléantes

afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations

régisseuses suppléantes

afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations

régisseuse de recettes titulaire auprès du cabinet du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2011)

à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2011)

à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2011)

à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2011)

à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2011)

à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2011)

à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2011)

à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2011)

à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2011)

à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2011)

à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2011)

à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2011)

à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2011)

à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2011)

magistrat

sous-directeur, chef du service du casier judiciaire national, à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés

magistrate du premier grade

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

coordonnatrice de formation

magistrat du premier grade

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

coordonnateur de formation

dans les conditions fixées par le II de

conseiller à la cour d'appel de Reims

dans les conditions fixées par le II de

conseillère à la cour d'appel de Paris

conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre

à cesser ses fonctions

attaché d'administration du ministère de la défense

des cadres du ministère de la défense et des anciens combattants

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration du ministère de la défense

ministre plénipotentiaire hors classe

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L11 de la base de défense de Cazaux

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

3o Représentant du ministre chargé du budget

Suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

3o Représentant du ministre chargé du budget

Suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

3o Représentant du ministre chargé du budget

Suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

3o Représentant du ministre chargé du budget

Titulaire

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

3o Représentant du ministre chargé du budget

13o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent Titulaire

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

En qualitié de membres suppléants

UNSA

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

En qualitié de membres suppléants

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

En qualitié de membres suppléants

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

En qualitié de membres suppléants

CFDT

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

En qualitié de membres suppléants

FO

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

En qualitié de membres suppléants

FO

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

En qualitié de membres suppléants

CGT-FSU

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

membres titulaires

UNSA

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

membres titulaires

FO

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

membres titulaires

FO

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

membres titulaires

CGT-FSU

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

membres titulaires

CGT-FSU

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

membres titulaires

CGT-FSU

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

membres titulaires

CFDT

adjoint technique au chef du département de la logistique

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses »

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

de

adjoint au chef du département de la logistique

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses »

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

de

adjoint au chef du département des affaires générales et de la mutualisation des achats, a délégation pour signer toutes décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses »

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

de

chef du département des infrastructures et du patrimoine, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, notamment les actes relatifs à la gestion du patrimoine ainsi que ceux liés à la préparation et à l'exécution des marchés d'infrastructure et de travaux, dans la limite de 300 000 € hors taxes

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses »

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

de

chef du département des affaires juridiques, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses »

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

directeur de la commande publique, de la logistique et du patrimoine, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 1 M€ toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses »

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

adjoint au chef du département des infrastructures et du patrimoine, a délé gation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attri butions, notamment les actes relatifs à la gestion du patrimoine ainsi que ceux liés à la préparation et à l'exécution des marchés d'infrastructure et de travaux, dans la limite de 150 000 € hors taxes

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses »

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses »

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

chef du dépar tement de la comptabilité analytique

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses »

Article 4. –

chef du département des affaires budgétaires

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses »

Article 4. –

chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attribu tions »

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses »

Article 4. –

directeur financier, a délégation pour signer tous actes, déci sions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, contrats, conventions et avenants en recettes, relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 130 000 € hors taxes en dépenses et relevant de ses attributions

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses »

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses »

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

de

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses »

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

de

ont délégation pour signer tous marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 € hors taxes en dépenses et relevant de leurs attributions

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses »

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

de

chef du département de la logistique, a délégation pour signer toutes décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 150 000 € hors taxes en dépenses et relevant de ses attributions

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses »

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

de

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses »

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Article 9. –

chef du département des affaires générales et de la mutualisation des achats, a délégation pour signer toutes décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 300 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses »

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Article 9. –

directrice adjointe de la direction inter régionale Centre-Est. »

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses »

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Article 2

Le paragraphe IX de l'article 27 de la même décision est ainsi rédigé

« IX. –

directrice de la direction interrégionale Centre-Est, et, en son absence ou si elle est empêchée

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses »

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Article 2

Le paragraphe IX de l'article 27 de la même décision est ainsi rédigé

« IX. –

adjointe au directeur de la commande publique, de la logistique et du patrimoine, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 300 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses »

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

chef du département de l'informatique de gestion, a délé gation pour signer toutes décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attribu tions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses »

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

adjointe au chef du département de l'informatique de gestion, a délégation pour signer toutes décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions. »

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses »

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

chef du département des marchés publics et des contrats, a délé gation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 300 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses »

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

chef du département du contrôle interne

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses »

Article 4. –

manière suivante

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

manière suivante

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

manière suivante

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

manière suivante

manière suivante

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus

MEMBRES TITULAIRES

MEMBRES SUPPLÉANTS

UNSA

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus

MEMBRES TITULAIRES

MEMBRES SUPPLÉANTS

SNICAC-SNNA-SNPACM-FO

directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, ou son représentant

représentants de l'administration

Président

chef du dépar tement gestion des ressources, ou son représentant

représentants de l'administration

Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus

MEMBRES TITULAIRES

MEMBRES SUPPLÉANTS

USAC-CGT

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à un million d'euros et relatifs à la taxe de l'aviation civile et à sa majoration, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes. »

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Côte d'Azur, dans la limite du ressort géographique de la délégation Côte d'Azur, pour les dépenses traitées en régie

tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

assistant d'administration de classe exceptionnelle de l'aviation civile, chef de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

administrateur civil hors classe, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Languedoc-Roussillon, dans la limite du ressort géographique de la délégation Languedoc Roussillon, pour les dépenses traitées en régie

tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

assistante d'administration de classe exceptionnelle de l'aviation civile, responsable de l'entité administrative de la délégation Côte d'Azur, dans la limite du ressort géogra phique de la délégation Côte d'Azur, pour les dépenses traitées en régie

tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

assistante d'administration de classe exceptionnelle, responsable de l'entité administrative de la délégation Corse, dans la limite du ressort géographique de la délégation Corse, pour les dépenses traitées en régie

tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

attachée principale d'administration de l'aviation civile, délégation Corse, dans la limite du ressort géographique de la délégation Corse, pour les dépenses traitées en régie

tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est

Représentants du personnel

USAC-CGT

Suppléants

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est

Représentants du personnel

USAC-CGT

Suppléants

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est

Représentants du personnel

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Suppléants

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est

Représentants du personnel

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Suppléants

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est

Représentants du personnel

SNCTA

Suppléant

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est

Représentants du personnel

SNAC-CFTC

Suppléant

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est

Représentants du personnel

FO

Suppléant

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est

Représentants du personnel

USAC-CGT

Titulaires

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est

Représentants du personnel

USAC-CGT

Titulaires

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est

Représentants du personnel

UNSA

Titulaires

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est

Représentants du personnel

UNSA

Titulaires

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est

Représentants du personnel

SNCTA

Titulaire

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est

Représentants du personnel

SNAC-CFTC

Titulaire

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est

Représentants du personnel

FO

Titulaire

directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est (ou son représentant)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est

Représentants de l'administration

chef du service de la navigation aérienne Nord-Est (ou son repré sentant)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est

Représentants de l'administration

chef du département gestion des ressources de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est (ou son représentant)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est

Les responsables en matière de ressources humaines

chef du service administratif du service de la navigation aérienne Nord-Est (ou son représentant)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est

Les responsables en matière de ressources humaines

membre suppléant du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

membre titulaire du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

de

au mandat

au mandat

MC

aux fins

mentionnées à l'article 1er

DR

directeur de l'unité UMR 7231

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

MC, enseignant-chercheur ENSTA

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Directrice adjointe

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

Ingénieur de recherche

Ingénieure d'études

aux fins

mentionnées à l'article 1er

Assistante ingénieure, Dominique Le Duff, Assistante ingénieure et

directeur du groupement de recherche n°2907

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Ingénieur de recherche

Ingénieure d'études

aux fins

mentionnées à l'article 1er

Assistante ingénieure, Dominique Le Duff, Assistante ingénieure et

directeur de l'unité mixte de recherche n°7144

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Ingénieur de recherche

Ingénieure d'études et Dominique Le Duff, Assistante ingénieure

aux fins

mentionnées à l'article 1 er

directeur de la fédération de recherche n°2424

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

ingénieur de recherche au CNRS

directeurs adjoints de l'unité mixte de recherche susvisée

pour la période du

jusqu'à la fin du mandat de l'unité

directeur de recherche au CNRS

directeurs adjoints de l'unité mixte de recherche susvisée

pour la période du

jusqu'à la fin du mandat de l'unité

démissionnaire

Professeur à l'université Lille 1

directeur adjoint par intérim de l'unité de service et recherche susvisée

Maître de conférences à l'université Lille 1

directeur adjoint par intérim de l'unité de service et recherche susvisée