JORFTEXT000025803053

De: Sophie Boissard
conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement auprès de la Société nationale des chemins de fer français
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-04-01"
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réintégration
05 Mai 201205/05/2012
De: Sophie Boissard
conseillère d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
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disponibilité
05 Mai 201205/05/2012