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Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Vital de Monléon
pédiatre au centre hospitalier universitaire de Dijon
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
II. ―
En application du
paragraphe 5 de l'article D. 148-1du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
Conseil supérieur de l'adoption
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nomination
10 Mai 2012
10/05/2012
De:
Yves Denéchère
professeur à l'université d'Angers
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
II. ―
En application du
paragraphe 5 de l'article D. 148-1du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
Conseil supérieur de l'adoption
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nomination
10 Mai 2012
10/05/2012
De:
Raymond Chabrol
secrétaire général du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
II. ―
En application du
paragraphe 5 de l'article D. 148-1du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
Conseil supérieur de l'adoption
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nomination
10 Mai 2012
10/05/2012
De:
Guy Mine
président de la Fédération française des organismes autorisés pour l'adoption
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
I. ―
En application du
4° de l'article D. 148-1du code de l'action sociale et des familles
5
représentants des organismes autorisés ou habilités pour l'adoption
Groupe:
Conseil supérieur de l'adoption
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nomination
10 Mai 2012
10/05/2012
De:
Jean Mallet
président du Collectif pour l'adoption internationale
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
I. ―
En application du
4° de l'article D. 148-1du code de l'action sociale et des familles
5
représentants des organismes autorisés ou habilités pour l'adoption
Groupe:
Conseil supérieur de l'adoption
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nomination
10 Mai 2012
10/05/2012
De:
Jean-Marie Muller
président de la Fédération des associations départementales d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
I. ―
En application du
4° de l'article D. 148-1du code de l'action sociale et des familles
3
représentant des associations de pupilles et anciens pupilles de l'Etat
Groupe:
Conseil supérieur de l'adoption
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nomination
10 Mai 2012
10/05/2012
De:
David Hamon
président de l'association Racines coréennes
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
I. ―
En application du
4° de l'article D. 148-1du code de l'action sociale et des familles
2
représentant des associations de personnes adoptées
Groupe:
Conseil supérieur de l'adoption
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nomination
10 Mai 2012
10/05/2012
De:
Isabelle Renouard
ministre plénipotentiaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
II. ―
En application du
paragraphe 5 de l'article D. 148-1du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
Conseil supérieur de l'adoption
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nomination
10 Mai 2012
10/05/2012
De:
Anne Oui
chargée de mission à l'Observatoire national de l'enfance en danger
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
II. ―
En application du
paragraphe 5 de l'article D. 148-1du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
Conseil supérieur de l'adoption
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nomination
10 Mai 2012
10/05/2012
De:
Béatrice Biondi
directrice générale de l'Agence française de l'adoption
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
II. ―
En application du
paragraphe 5 de l'article D. 148-1du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
Conseil supérieur de l'adoption
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nomination
10 Mai 2012
10/05/2012
De:
Fanny Cohen-Herlem
au titre du service social international
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
I. ―
En application du
4° de l'article D. 148-1du code de l'action sociale et des familles
4
représentant du service social d'aide aux émigrants
Groupe:
Conseil supérieur de l'adoption
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nomination
10 Mai 2012
10/05/2012
De:
Geneviève Miral
présidente de l'association Enfance et familles d'adoption
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
I. ―
En application du
4° de l'article D. 148-1du code de l'action sociale et des familles
1
représentants des associations de familles adoptives
Groupe:
Conseil supérieur de l'adoption
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nomination
10 Mai 2012
10/05/2012
De:
Hélène Maheo
présidente de l'association Mouvement de l'adoption sans frontières
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
I. ―
En application du
4° de l'article D. 148-1du code de l'action sociale et des familles
1
représentants des associations de familles adoptives
Groupe:
Conseil supérieur de l'adoption
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nomination
10 Mai 2012
10/05/2012