JORFTEXT000025933452

De: Franck Rassu
inspecteurs divisionnaires de classe normale
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
JORFTEXT000025933452(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201231/05/2012
De: Marie-Paule Trouvé
inspecteur des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
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délégation de signature
31 Mai 201231/05/2012
De: Isabelle Gueret
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
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délégation de signature
31 Mai 201231/05/2012
De: Geneviève Frouté
inspecteur divisionnaire hors classe
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
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délégation de signature
31 Mai 201231/05/2012
De: Valérie Denhez-Dichamp
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
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délégation de signature
31 Mai 201231/05/2012