secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour présider le Conseil supérieur de l'éducation

(département du Val-d'Oise)

en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés

(département des Ardennes)

en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés

(département de la Haute-Marne)

en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés

chef du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire, suppléante

membre du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du a) du 1° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation susvisé

représentante de l'État désigné par le ministre chargé de l'éducation

chef du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire à la direction des affaires financières, suppléante

membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogique

Au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation

représentantes de l'État désignées par le ministre chargé de l'éducation

titulaire, directrice des relations européennes et internationales et de la coopération

membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogique

Au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation

représentantes de l'État désignées par le ministre chargé de l'éducation

chef du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire, suppléante

membre du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

Au titre du a) du 1° de l'article D.314-74 du code de l'éducation

représentante de l'État désignée par le ministre chargé de l'éducation

France

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

représentante de l'assemblée des régions de France

France

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

représentante de l'assemblée des régions de France

(titulaire) et

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

représentants des organisations syndicales d'enseignants les plus représentatives

dont un de l'enseignement privé sous contrat

(titulaire) et

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

représentants des organisations syndicales d'enseignants les plus représentatives

dont un de l'enseignement privé sous contrat

(titulaire) et

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

représentants des organisations syndicales d'enseignants les plus représentatives

dont un de l'enseignement privé sous contrat

(titulaire) et

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

représentants des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives

représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

représentants des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives

(titulaire), premier vice-président du conseil général de l'Eure, et

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

représentante de l'assemblée des régions de France

(suppléant), conseiller général de Seine-Maritime

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

représentante de l'assemblée des régions de France

(titulaire) et

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

représentant des organisations syndicales de salariés les plus représentatives

(titulaire) et

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

représentant de l'organisation d'exploitants agricoles la plus représentative

président de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat du Languedoc-Roussillon

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

représentant de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat

(suppléant)

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

(titulaire) et

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

(suppléant)

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

représentant de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie

(titulaire) et

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

représentant de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie

(titulaire), directeur du service commun universitaire d'information et d'orientation de l'université Angers 2 et

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

directeur de service commun universitaire d'information et d'orientation

sur proposition du directeur de l'office

(titulaire), directeur de formation du personnel des services d'information et d'orientation de l'Inetop, et Lin Lhotellier (suppléant), directeur d'institut de formation du personnel des services d'information et d'orientation

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

directeur d'institut de formation du personnel des services d'information et d'orientation

sur proposition du directeur de l'office

(suppléante), représentants de Formation et enseignements privés - CFDT (Fep- CFDT)

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

représentants des organisations syndicales d'enseignants les plus représentatives

dont un de l'enseignement privé sous contrat

(suppléante), représentants du Syndicat national de l'enseignement technique action autonome (SNETAA FO)

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

représentants des organisations syndicales d'enseignants les plus représentatives

dont un de l'enseignement privé sous contrat

(suppléante), représentants du syndicat national des lycées et collèges (Snalc)

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

représentants des organisations syndicales d'enseignants les plus représentatives

dont un de l'enseignement privé sous contrat

(titulaire), représentante du syndicat national des enseignements du second degré

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

représentants des organisations syndicales d'enseignants les plus représentatives

dont un de l'enseignement privé sous contrat

(suppléante), représentants du Mouvement des entreprises de France (Medef)

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

représentants des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives

(titulaire) et

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

représentants des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives

(suppléante), représentantes du Mouvement des entreprises de France (Medef)

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

représentants des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives

(suppléante), conseillère municipale de Saint-Yon

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

représentante de l'assemblée des régions de France

(titulaire), maire d'Igny

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

représentante de l'assemblée des régions de France

vice-présidente du conseil régional d'Aquitaine

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

représentante de l'assemblée des régions de France

(suppléante), représentants de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

représentant des organisations syndicales de salariés les plus représentatives

(suppléante), représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

représentant de l'organisation d'exploitants agricoles la plus représentative

(suppléante), directrice du service commun universitaire d'information et d'orientation de l'université Montpellier 3

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

directeur de service commun universitaire d'information et d'orientation

sur proposition du directeur de l'office

(titulaire), directrice du centre d'information et d'orientation de Bar-le-Duc, et

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

directeur de centre d'information et d'orientation

sur proposition du directeur de l'office

(suppléante), directrice du centre d'information et d'orientation de l'université Limoges 2

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

directeur de centre d'information et d'orientation

sur proposition du directeur de l'office

président du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

adjointe administrative de 2ème classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante dudit tribunal

greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Béziers

à compter de la date du présent arrêté

conseillère d'administration scolaire et universitaire

greffière de la Cour de discipline budgétaire et financière

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

magistrat de l'ordre judiciaire

maîtres des requêtes en service extraordinaire

magistrat de l'ordre judiciaire

maîtres des requêtes en service extraordinaire

administrateur civil

maîtres des requêtes en service extraordinaire

administrateur civil hors classe

maîtres des requêtes en service extraordinaire

administrateur civil

maîtres des requêtes en service extraordinaire

administrateur civil

maîtres des requêtes en service extraordinaire

conseiller des services du Sénat

maîtres des requêtes en service extraordinaire

administrateur civil hors classe

maîtres des requêtes en service extraordinaire

administrateur civil hors classe

maîtres des requêtes en service extraordinaire

magistrat de l'ordre judiciaire

maîtres des requêtes en service extraordinaire

administrateur des services de l'Assemblée nationale

maîtres des requêtes en service extraordinaire

administrateur civil

maîtres des requêtes en service extraordinaire

administrateur civil

maîtres des requêtes en service extraordinaire

administrateur civil

maîtres des requêtes en service extraordinaire

magistrat de l'ordre judiciaire

maîtres des requêtes en service extraordinaire

administrateur des services de l'Assemblée nationale

maîtres des requêtes en service extraordinaire

magistrat de l'ordre judiciaire

maîtres des requêtes en service extraordinaire

administrateur civil

maîtres des requêtes en service extraordinaire

magistrate de l'ordre judiciaire

maîtres des requêtes en service extraordinaire

magistrate de l'ordre judiciaire

maîtres des requêtes en service extraordinaire

inspectrice de l'administration

maîtres des requêtes en service extraordinaire

administratrice civile hors classe

maîtres des requêtes en service extraordinaire

magistrate de l'ordre judiciaire

maîtres des requêtes en service extraordinaire

magistrate de l'ordre judiciaire

maîtres des requêtes en service extraordinaire

professeure des universités

maîtres des requêtes en service extraordinaire

magistrate de l'ordre judiciaire

maîtres des requêtes en service extraordinaire

magistrate de l'ordre judiciaire

maîtres des requêtes en service extraordinaire

magistrate de l'ordre judiciaire

maîtres des requêtes en service extraordinaire

inspectrice des services judiciaires

maîtres des requêtes en service extraordinaire

magistrate de l'ordre judiciaire

maîtres des requêtes en service extraordinaire

conseillère des services du Sénat

maîtres des requêtes en service extraordinaire

inspecteurs divisionnaires de classe normale

dans les limites

susvisé

tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel

en application des textes précités

inspecteur des finances publiques

dans les limites

susvisé

tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel

en application des textes précités

contrôleur principal des finances publiques

dans les limites

susvisé

tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel

en application des textes précités

inspecteur divisionnaire hors classe

dans les limites

susvisé

tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel

en application des textes précités

dans les limites

susvisé

tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel

en application des textes précités

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau du cabinet

au nom du ministre des outre-mer, tous actes et décisions

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

attachée principale de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du cabinet du ministre des outre-mer, et à

au nom du ministre des outre-mer, tous actes et décisions

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Mayotte, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de ses attributions

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

attaché d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, les décisions concernant les mesures de correction et de restriction d'exploitation ou d'immobilisation résultant des inspections d'aéronefs

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, les décisions concernant les mesures de correction et de restriction d'exploitation ou d'immobilisation résultant des inspections d'aéronefs

dans la limite de leurs attributions respectives

assistante d'administration de classe supérieure

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

assistante d'administration de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers et chef du bureau de l'administration, des finances, du pilotage de la performance, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions. »

lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de la formation, des techniques et des équipements, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des ressources, des compétences et de la doctrine d'emploi de la direction des sapeurs-pompiers

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau des sapeurs-pompiers volontaires, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des statuts et du management ; à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

attaché principal de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau du cabinet

attachée de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable de la section budgétaire

attachée de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section législative et réglementaire

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du cabinet du ministre

magistrat, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

1

greffière en chef, directeurs adjoints à l'Ecole nationale des greffes

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

1

greffière en chef, secrétaire générale

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

1

magistrat

dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tout actes, arrêtés et décisions

greffier en chef

dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tout actes, arrêtés et décisions

conseiller d'administration

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

greffier en chef

dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

magistrat

dans la limite des attributions du bureau de la mobilité interne, de l'évaluation et de la valorisation des compétences

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

attaché principal

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires

3

directeur départemental du Trésor

dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires

3

magistrat

dans la limite des attributions du bureau du suivi de l'implantation territoriale et de la sûreté des juridictions

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires

magistrat

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission et états de frais relatifs aux agents de la direction de projet Cassiopée et aux participants aux réunions organisées par la direction de projet Cassiopée

magistrate

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

greffière en chef

dans la limite des attributions du bureau des recrutements, de la formation et de la valorisation des acquis de la formation et de l'expérience professionnelle

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

greffière en chef

dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

conseiller d'administration

dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

magistrate

dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

4

magistrate

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

4

magistrate

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

3

magistrate

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

3

magistrate

dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

3

magistrate

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

3

magistrate

dans la limite des attributions du bureau d'appui et de suivi des mobilités externes et des nominations en administrations centrales et outre-mer

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

magistrate

dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de la performance et des méthodes de la direction des services judiciaires

greffière en chef

dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques des services judiciaires

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de la performance et des méthodes de la direction des services judiciaires

greffière en chef

dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au recouvrement des recettes non fiscales du programme 166 « Justice judiciaire »

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires

3

conseiller d'administration

dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires

3

magistrate

dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires

greffière en chef

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission et états de frais relatifs aux agents de la direction de projet Cassiopée et aux participants aux réunions organisées par la direction de projet Cassiopée

chargée de recherche CNRS de 1 ère classe

sous-directrice

à la nomination des sous-directeurs de l'ancienne équipe de direction de l'UPR22 à savoir

à la nomination des sous-directeurs de l'ancienne équipe de direction de l'UPR22 à savoir

à l'exception de Christian

à la nomination des sous-directeurs de l'ancienne équipe de direction de l'UPR22 à savoir