JORFTEXT000025955113


De: DEVILLE (Jean-Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre ARNAUD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vic-Fezensac (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
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nomination
02 Juin 201202/06/2012
De: DEVILLE (Jean-Jacques)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre ARNAUD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vic-Fezensac (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
JORFTEXT000025955113(source JORF)
cessation de fonction
02 Juin 201202/06/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.