administrateur provisoire du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin jusqu'à la désignation d'un président dans les conditions fixées par
l'article 3-II de la loi n° 2002-3 du
3 janvier 2002
modifiée relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre ou aérien et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques.
