Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)

De: Céline MOUCER
adjointe au chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre de l'action et des comptes publics au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
Remplace:M. Cédric PEIGNAT
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
JORFTEXT000053981922(source JORF)
nomination
30 Avril 202630/04/2026
De: Nicolas GOUVERNEL
commissaire adjoint à l'aménagement, au développement et à la protection du massif des Alpes
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
JORFTEXT000053524541(source JORF)
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Isabelle Nuti
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé des transports
Remplace:Mme Marion Bazaille-Manches
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
JORFTEXT000053388743(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jean-Renaud Gély
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentant de l'Etat désigné par le ministre des transports
Remplace:Mme Sandrine Bernabei Chinzi
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
JORFTEXT000052869959(source JORF)
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Jean-François HOU
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Julien LANGLET
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
JORFTEXT000052542735(source JORF)
nomination
09 Novembre 202509/11/2025
De: Hervé de TREGLODE
ancien membre de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
JORFTEXT000051550982(source JORF)
nomination
04 Mai 202504/05/2025
De: Magali DOMERGUE
inspectrice à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
personnalité qualifiée du secteur des transports
Remplace:Mme Régine BREHIER
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000051549771(source JORF)
nomination
03 Mai 202503/05/2025
De: Marion BAZAILLE-MANCHES
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé des transports
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
date_debut="2025-04-04"
conseil_administration
JORFTEXT000051466010(source JORF)
nomination
15 Avril 202515/04/2025
De: Philippe MATHERON
commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif des Alpes
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
JORFTEXT000051430717(source JORF)
nomination
06 Avril 202506/04/2025
De: Valérie CHAMPAGNE
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
JORFTEXT000051384660(source JORF)
nomination
28 Mars 202528/03/2025
De: Sandrine BERNABEI CHIINZI
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
représentante du ministre chargé des transports
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
JORFTEXT000049608104(source JORF)
renouvellement
29 Mai 202429/05/2024
De: Julien LANGLET
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
JORFTEXT000049447266(source JORF)
nomination
21 Avril 202421/04/2024
De: Cédric PEIGNAT
agent contractuel, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des comptes publics
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
JORFTEXT000049339561(source JORF)
nomination
29 Mars 202429/03/2024
De: Muriel Preux
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
personnalité qualifiée du secteur des transports
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000049191185(source JORF)
nomination
24 Février 202424/02/2024
De: Bertrand LOOSES
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
president
JORFTEXT000049085537(source JORF)
nomination
04 Février 202404/02/2024
De: Boris HAUPTMANN
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
JORFTEXT000048493979(source JORF)
nomination
01 Décembre 202301/12/2023
De: Bertrand Looses
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin par intérim
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
date_debut="2023-10-01"
president
conseil_administration
JORFTEXT000048124365(source JORF)
nomination
30 Septembre 202330/09/2023
De: Régine Bréhier
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
personnalité qualifiée du secteur des transports
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000048099408(source JORF)
renouvellement
23 Septembre 202323/09/2023
De: Bertrand Looses
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale de Lyon
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des transports
Remplace:Mme Monique Novat
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
date_debut="2023-10-01"
conseil_administration
JORFTEXT000048086337(source JORF)
nomination
19 Septembre 202319/09/2023
De: Karim LAOUITI
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
Remplace:Mme Sophie NODET
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
JORFTEXT000048034552(source JORF)
nomination
01 Septembre 202301/09/2023
De: Adélaïde DEWAVRIN
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Nicolas JANNIN
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
JORFTEXT000047332796(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Monique NOVAT
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
présidente du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
president
JORFTEXT000046382707(source JORF)
nomination
08 Octobre 202208/10/2022
De: Monique NOVAT
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentante du ministre chargé des transports
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
JORFTEXT000045930887(source JORF)
renouvellement
18 Juin 202218/06/2022
De: Sandrine BERNABEI CHINZI
Objet:
présidente du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin par intérim
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
president
conseil_administration
JORFTEXT000045925083(source JORF)
nomination
17 Juin 202217/06/2022
De: Nicolas JANNIN
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Hugo BRUEL
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
JORFTEXT000045792626(source JORF)
nomination
13 Mai 202213/05/2022
De: Marion Bazaille Manches
directrice adjointe à la direction interdépartementale des routes Centre-Est
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
JORFTEXT000045582875(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Valérie CHAMPAGNE
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
JORFTEXT000045432773(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Hervé de TREGLODE
ancien membre du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentant du ministre chargé des transports
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
date_debut="2022-02-26"
conseil_administration
JORFTEXT000045191131(source JORF)
renouvellement
20 Février 202220/02/2022
De: Philippe MATHERON
commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif des Alpes
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
date_debut="2022-02-19"
conseil_administration
JORFTEXT000045149603(source JORF)
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Frédéric de Carmoy
administrateur civil, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
u représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
Remplace:M. Adrien Bichet
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
JORFTEXT000044138247(source JORF)
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Sandrine BERNABEI CHIINZI
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
représentante du ministre chargé des transports
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
JORFTEXT000043427261(source JORF)
nomination
29 Avril 202129/04/2021
De: Julien LANGLET
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Francis CHARPENTIER
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
JORFTEXT000043297674(source JORF)
nomination
28 Mars 202128/03/2021
De: Didier KRUGER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
personnalité qualifiée du secteur de l'environnement
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042574595(source JORF)
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Hugo Bruel
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
JORFTEXT000042456911(source JORF)
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Régine BREHIER
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
personnalité qualifiée du secteur des transports
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042331559(source JORF)
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Francis Charpentier
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
JORFTEXT000042165579(source JORF)
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Monique NOVAT
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
présidente du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
president
JORFTEXT000039256756(source JORF)
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: Adrien BICHET
ingénieur en chef des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
Remplace:M. Laurent PICHARD
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
JORFTEXT000038543974(source JORF)
nomination
04 Juin 201904/06/2019
De: Monique Novat
Objet:
présidente du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin par intérim
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
president
conseil_administration
JORFTEXT000038475707(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Monique Novat
coordonnatrice de la mission d'inspection générale territoriale de Lyon
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé des transports
Remplace:M. Cédric Grail
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
JORFTEXT000038475705(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Patrick Vieu
conseiller de la vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
personnalité qualifiée du secteur de l'environnement
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038226974(source JORF)
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Valérie Champagne
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'économie et des finances
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
JORFTEXT000038201218(source JORF)
nomination
06 Mars 201906/03/2019
De: Hervé de Tréglodé
membre permanent du conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé des transports
Remplace:M. Benoît Weymuller
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
JORFTEXT000038185426(source JORF)
nomination
01 Mars 201901/03/2019
De: Philippe Matheron
commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif des Alpes
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
JORFTEXT000038159500(source JORF)
nomination
24 Février 201924/02/2019
De: Christine Deffayet
chargée de mission d'audit, à la mission d'appui du réseau routier national
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
JORFTEXT000038155486(source JORF)
renouvellement
22 Février 201922/02/2019
De: Cédric GRAIL
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin par intérim
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
president
conseil_administration
JORFTEXT000036958926(source JORF)
nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: Sandrine Bernabei Chinzi
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentante de l'Etat désignée par la ministre chargée des transports
Remplace:Mme Christine Bouchet
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
JORFTEXT000036876466(source JORF)
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Sébastien Justum
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentant de l'Etat
Remplace:M. François Champarnaud
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
JORFTEXT000036714837(source JORF)
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Laurent PICHARD
ingénieur en chef des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
Remplace:M. Vincent CHIP
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
JORFTEXT000036650739(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Francis Charpentier
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Thierry Alexandre
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
JORFTEXT000035589970(source JORF)
nomination
20 Septembre 201720/09/2017
De: Gérard Sauzet
ingénieur général des ponts, eaux et forêts
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
personnalité qualifiée du secteur des transports
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000035526489(source JORF)
renouvellement
08 Septembre 201708/09/2017
De: Cédric Grail
administrateur civil hors classe
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des transports
Remplace:M. Jean-Pierre Garino
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
JORFTEXT000035489261(source JORF)
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: François Champarnaud
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentant de l'Etat
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
JORFTEXT000033617564(source JORF)
nomination
16 Décembre 201616/12/2016
De: Christine BOUCHET
Objet:
présidente du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin par intérim
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
president
conseil_administration
JORFTEXT000032276314(source JORF)
nomination
22 Mars 201622/03/2016
De: Jean-Pierre GARINO
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des transports
Remplace:M. Thierry LOUIS
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
JORFTEXT000032251733(source JORF)
nomination
18 Mars 201618/03/2016
De: Valérie Champagne
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentant de l'Etat
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
JORFTEXT000031794544(source JORF)
nomination
08 Janvier 201608/01/2016
De: Vincent Chip
ingénieur des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Franck Lirzin
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
JORFTEXT000031557160(source JORF)
nomination
03 Décembre 201503/12/2015
De: Thierry Alexandre
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentants de l'Etat désignés par la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
JORFTEXT000031502534(source JORF)
nomination
22 Novembre 201522/11/2015
De: Nadine Mordant
commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif des Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentants de l'Etat désignés par la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
JORFTEXT000031502534(source JORF)
nomination
22 Novembre 201522/11/2015
De: Benoit Weymuller
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des transports
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
JORFTEXT000031397266(source JORF)
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Thierry Louis
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des transports
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
JORFTEXT000031397266(source JORF)
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Christine Deffayet
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat de premier groupe
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
JORFTEXT000031397266(source JORF)
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Christine Bouchet
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des transports
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
JORFTEXT000031397266(source JORF)
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Anne Lassmann-Trappier
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
personnalité qualifiée du secteur de l'environnement
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031397266(source JORF)
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Anne BOLLIET
Objet:
présidente du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin par intérim
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
president
conseil_administration
JORFTEXT000031276763(source JORF)
nomination
07 Octobre 201507/10/2015
De: Anne Bolliet
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentant de l'Etat
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
JORFTEXT000030866989(source JORF)
renouvellement
12 Juillet 201512/07/2015
De: Franck Lirzin
ingénieur des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentant de l'Etat
Remplace:M. Antoine Seillan
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
JORFTEXT000029522771(source JORF)
nomination
30 Septembre 201430/09/2014
De: Sophie NODET
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
Remplace:Mme Martine DELAVEAU
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
JORFTEXT000029497590(source JORF)
nomination
25 Septembre 201425/09/2014
De: Gérard Sauzet
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
personnalité qualifiée du secteur des transports
Remplace:M. Patrice Raulin
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029406132(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Jacky LINTIGNAT
Objet:
comme commissaires aux comptes suppléants auprès du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
suppleant
JORFTEXT000028333749(source JORF)
désignation
17 Décembre 201317/12/2013
De: Jean-Brice JOLY
Objet:
comme commissaires aux comptes suppléants auprès du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
suppleant
JORFTEXT000028333749(source JORF)
désignation
17 Décembre 201317/12/2013
De: François Champarnaud
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentant de l'Etat
Remplace:M. Aymeric Ducrocq
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
JORFTEXT000028324002(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: François Drouin
président du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
personnalité qualifiée du secteur des transports
Remplace:M. Hugues Hourdin
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027605833(source JORF)
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Anne Bolliet
inspectrice générale des finances
Objet:
présidente du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
president
conseil_administration
JORFTEXT000027004108(source JORF)
nomination
30 Janvier 201330/01/2013
De: Martine DELAVEAU
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
JORFTEXT000026582201(source JORF)
nomination
06 Novembre 201206/11/2012
De: Pascal Bernier
directeur départemental adjoint des territoires de la Savoie
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
JORFTEXT000026152631(source JORF)
nomination
08 Juillet 201208/07/2012
De: Thierry Alexandre
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
JORFTEXT000026152631(source JORF)
nomination
08 Juillet 201208/07/2012
De: Patrice Raulin
président du conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
personnalités qualifiées du secteur des transports
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026023770(source JORF)
nomination
15 Juin 201215/06/2012
De: Hugues Hourdin
président du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
personnalités qualifiées du secteur des transports
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026023770(source JORF)
nomination
15 Juin 201215/06/2012
De: Jean-Jacques Becker
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentant de l'Etat
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
JORFTEXT000026018712(source JORF)
nomination
13 Juin 201213/06/2012
De: Anne Lassmann-Trappier
chargée de la question des traversées alpines au sein de l'association France Nature Environnement
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
personnalité qualifiée du secteur de l'environnement
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026018712(source JORF)
nomination
13 Juin 201213/06/2012
De: Anne Bolliet
inspectrice générale des finances
Objet:
administrateur provisoire du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin jusqu'à la désignation d'un président dans les conditions fixées par
l'article 3-II de la loi n° 2002-3 du
3 janvier 2002
modifiée relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre ou aérien et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques.
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
JORFTEXT000026018709(source JORF)
nomination
13 Juin 201213/06/2012
De: Antoine Seillan
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé du budget
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
JORFTEXT000025971884(source JORF)
nomination
05 Juin 201205/06/2012
De: Aymeric Ducrocq
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
JORFTEXT000025971884(source JORF)
nomination
05 Juin 201205/06/2012
De: Anne Bolliet
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
JORFTEXT000025971884(source JORF)
nomination
05 Juin 201205/06/2012
De: Benoît Weymuller
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentants de l'Etat
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
JORFTEXT000025838830(source JORF)
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Christophe Saintillan
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentants de l'Etat
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
JORFTEXT000025838830(source JORF)
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Thierry Louis
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentants de l'Etat
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
JORFTEXT000025838830(source JORF)
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Gérard Schottey
trésorier principal du Trésor public
Objet:
agent comptable du fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
JORFTEXT000000598536(source JORF)
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Jonot (Jean)
de la fédération Rhône-Alpes de protection de la nature
Objet:
au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
au titre de l'aménagement du territoire : le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ou son représentant et le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes ou son représentant
personnalité qualifiée du domaine de l'environnement
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000777830(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Eric Preiss
administrateur civil, chef du bureau « Conseil et synthèse, secteur public » à la direction du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentant de l'Etat
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000592176(source JORF)
nomination
04 Mai 200204/05/2002
De: Rhône-Alpes (AREA)
Objet:
personnalités qualifiées du secteur des transports au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000414230(source JORF)
nomination
04 Mai 200204/05/2002
De: Autoroute de France (ADF)
Objet:
personnalités qualifiées du secteur des transports au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000414230(source JORF)
nomination
04 Mai 200204/05/2002
De: René Barberye
inspecteur général des finances
Objet:
administrateur provisoire auprès du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin jusqu'à la nomination du président du conseil d'administration de l'établissement
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
JORFTEXT000000412977(source JORF)
nomination
03 Mai 200203/05/2002