JORFTEXT000026023759
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Benoît Bohnert
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2012-05-24
"
JORFTEXT000026023759
(source JORF)
nomination
15 Juin 2012
15/06/2012