JORFTEXT000026116273


De: Jean Muller
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, adjoint au chef du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1 à 3 de l'arrêté du
15 février 2011
susvisé ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Bertrand Lechat
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1 à 3 de l'arrêté du
15 février 2011
susvisé ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Joseph Boinnot
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division affaires générales au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1 à 3 de l'arrêté du
15 février 2011
susvisé ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Joëlle Perrier
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1 à 3 de l'arrêté du
15 février 2011
susvisé ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Arlette Marmoiton
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1 à 3 de l'arrêté du
15 février 2011
susvisé ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.