03 Juillet 2012


De: Francis JACKOWSKI
secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Objet:
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Perpignan
Groupe:
Centre pénitentiaire de Perpignan
date_debut="2012-09-03"
JUSK1240035A(source BOMJ)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Virginie LECA
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Borgo
Groupe:
Centre pénitentiaire de Borgo
date_debut="2012-07-27"
JUSK1228640A(source BOMJ)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Carole RADIX, épouse MALBRUN
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Borgo
Groupe:
Centre pénitentiaire de Borgo
date_debut="2012-07-27"
JUSK1228640A(source BOMJ)
cessation de fonction
03 Juillet 201203/07/2012
De: Marie-Christine PERRIER, épouse BOUSSOTROT
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Corrèze
Groupe:
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Corrèze
date_debut="2012-08-31"
JUSK1228616A(source BOMJ)
cessation de fonction
03 Juillet 201203/07/2012
De: Maryline DIACONO
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Guyane
Groupe:
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Guyane
date_debut="2012-09-03"
JUSK1228610A(source BOMJ)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Béatrice SAROLI
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Guyane
Groupe:
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Guyane
date_debut="2012-09-03"
JUSK1228610A(source BOMJ)
cessation de fonction
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jane Sautiere
Objet:
contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2012-07-01"
JORFTEXT000026116476(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Guillaume Monod
Objet:
contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2012-06-08"
JORFTEXT000026116476(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Marie-Bénédicte Aguila-Baldit
Objet:
contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2012-06-12"
a_sa_demande
JORFTEXT000026116476(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 201203/07/2012
De: Martine Dolle, épouse Berille
réintégrée dans son administration d'origine
Objet:
contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2012-06-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000026116476(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 201203/07/2012
De: Pascal Wilhelm
tendant au rejet de la demande
Objet:
la société Canal+ Réunion comme partie additionnelle
Vu le courrier du
10 janvier 2012
par lequel le président de l'Autorité de la concurrence a indiqué qu'elle ne souhaitait pas se saisir d'office des pratique en cause
Groupe:
Société Canal+ Réunion comme partie additionnelle
JORFTEXT000026116442(source JORF)
désignation
03 Juillet 201203/07/2012
De: Thierry Vught
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus
JORFTEXT000026116432(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jean-Yves Marquet
secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus
JORFTEXT000026116432(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Samuel Robert
attachés d'administration
au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), la certification du service fait, les lettres de rejet des candidatures non retenues et tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridications financières
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000026116432(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Olivier Nicolardot
attachés principaux d'administration, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000026116432(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Emile Lombard
attaché d'administration
au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), ainsi que la certification du service fait
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000026116432(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Frantz-Eric Leloup
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000026116432(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jérôme Le Grall
attaché principal d'administration, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000026116432(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Patrick Krier
agent contractuel
au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), ainsi que la certification du service fait
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000026116432(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Olivier Julien
attachés principaux d'administration
au nom du premier président, d'une part, tous actes et décisions relatifs à la gestion des personnels, à l'exclusion de ceux afférents à la nomination, à la discipline et au changement de position des magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, d'autre part, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), la certification du service fait, ainsi que toutes pièces afférentes à l'ordonnancement des recettes. Délégation est donnée à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000026116432(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Stéphane Gobrecht
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000026116432(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Patrick Gendre
agent contractuel, directeur des moyens généraux, et
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000026116432(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Louis Faivre d'Arcier
conservateur du patrimoine, directeur de la documentation et des archives historiques, et
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000026116432(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Mohamed Bybi
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000026116432(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Grégory Brousseaud
administrateur civil, directeur des ressources humaines et de la formation, et
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000026116432(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: François Boisseau
attaché principal d'administration
au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), ainsi que la certification du service fait
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000026116432(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Frédéric Andrieux
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000026116432(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Géraldine Vivier
attachée principale d'administration
au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), ainsi que la certification du service fait
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000026116432(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Brigitte Sablayrolles
administratrice civile, directrice des affaires financières et du contrôle de gestion, et
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000026116432(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Virginie Nelson
attachée d'administration
les certificats de cessation de paiement et de prise en charge liés à la gestion de la paie
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000026116432(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Maïté Le Chaffotec
agente contractuelle, directrice des systèmes d'information et
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000026116432(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Estelle Chicouard
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000026116432(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Véronique Champagne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000026116432(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Dorine Bregman
agente contractuelle, directrice de la communication, et
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000026116432(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Gérard Terrien
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000026116432(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Gérard Terrien
secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
JORFTEXT000026116432(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Régis Bac
directeur général des services
Objet:
au nom du premier président
les actes et décisions
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus, à l'exclusion des bons de commande, conventions, marchés publics et avenants d'un montant supérieur à 100 000 euros (HT)
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000026116432(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jérôme Giudicelli
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000026116428(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jérémy Houstraëte
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Conseiller technique « politique contractuelle et relations avec les branches professionnelles »
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026116428(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Florence Philbert
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Conseillère « budget et ressources humaines »
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026116428(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Bethânia Gaschet
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Conseillère « affaires européennes et internationales et questions juridiques »
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026116428(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Sophie Donzel
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Conseillère auprès du ministre, cheffe de cabinet
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026116428(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Michel Vilbois
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000026116424(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Nicolas Durand
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Conseiller établissements et services, santé
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026116424(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Vartan Arzoumanian
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Conseiller communication-presse
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026116424(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Catherine Vassilieff
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Conseillère scolarisation, formation, accessibilité
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026116424(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Delphine Prady
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Conseillère ressources et minima sociaux
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026116424(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Aurore Lambert
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Conseillers
Conseillère citoyenneté, accès aux droits et relation avec les associations
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026116424(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Christophe Pierrel
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Chef de cabinet
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000026116424(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Amélie Verdier
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
directrice du cabinet
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000026116420(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Marie-Hélène Valente
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
chef de cabinet
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000026116420(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Alain BESSAHA
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller jeunesse, éducation populaire et vie associative
date_debut="2012-07-02"
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026116416(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Pascal SANJUAN
Objet:
au cabinet de la ministre
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000026116416(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Hervé MADORÉ
Objet:
au cabinet de la ministre
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000026116416(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Kenny JEAN-MARIE
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller sport
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026116416(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Frédéric DELANNOY
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller sport
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026116416(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Corentin SEGALEN
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller parlementaire et technique
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026116416(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jean-Pierre BALCOU
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller juridique
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026116416(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Mikaël GARNIER-LAVALLEY
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller jeunesse, éducation populaire et vie associative
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026116416(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Loïc DUROSELLE
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller budgétaire
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026116416(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Véronique ELOI-ROUX
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillère sport
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026116416(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Valérie AMANT
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillère pour la communication et la presse
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026116416(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Fabienne BOURDAIS
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillère pour l'administration territoriale et les établissements
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026116416(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Philippe NOVEL
Objet:
au cabinet de la ministre
Chef de cabinet
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000026116416(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Benjamin CARLIER
Objet:
au cabinet de la ministre
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000026116416(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Dominique CHARGÉ
Objet:
président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et de produits laitiers
Groupe:
Conseil spécialisé Lait de FranceAgriMer
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000026116413(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jacques SIRET
Objet:
président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie
Groupe:
Conseil spécialisé Oléagineux de FranceAgriMer
president
JORFTEXT000026116411(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Rémi Haquin
Objet:
président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales
Groupe:
Conseil spécialisé Céréales de FranceAgriMer
president
JORFTEXT000026116409(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Christian GAURRAT
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières
Remplace:M. Jean-Pierre MARINE
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières
duree="trois ans"
JORFTEXT000026116406(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Vanessa Parodi
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère chargée de la communication et des relations avec la presse
date_debut="2012-07-03"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026116395(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Gilles Gateau
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000026116395(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Nicolas Grivel
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000026116395(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Lionel de Taillac
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller « inspection du travail, santé, sécurité et qualité de vie au travail »
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026116395(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Pierre-André Imbert
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique « relations avec les entreprises, mutations économiques »
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026116395(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jérémy Houstraëte
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique « politique contractuelle et relations avec les branches professionnelles »
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026116395(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Pierre-Edouard Batard
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique « marché du travail et service public de l'emploi »
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026116395(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Benjamin Raigneau
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique « dialogue social et droit du travail »
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026116395(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Xavier Geoffroy
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller parlementaire
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026116395(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jean-Christophe Toulon
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller auprès du ministre chargé du Parlement et des relations avec les élus, chef de cabinet
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026116395(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Sandra Desmettre
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère technique « insertion dans l'emploi, emploi des jeunes et des seniors »
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026116395(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Bethânia Gaschet
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère technique « affaires européennes et internationales et questions juridiques »
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026116395(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Nadia Salem
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère technique chargée de la presse spécialisée
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026116395(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Florence Philbert
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère chargée du budget et des services pour l'administration générale, conseillère budgétaire
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026116395(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Yann Paternoster
Objet:
au cabinet du ministre
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000026116395(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Eléonore LACROIX
Objet:
conseillère immigration
date_debut="2012-06-27"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026116391(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Benoist Delage
conseiller de chambre régionale des comptes détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne
Groupe:
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Préfecture de Dordogne
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000026116389(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jean-Charles Geray
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Somme
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Préfecture de la Somme
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000026116387(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Pappalardo (Bernard, Pierre)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000026116381(source JORF)
promotion
03 Juillet 201203/07/2012
De: Lévêque (Marc, Denis, Louis)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000026116381(source JORF)
promotion
03 Juillet 201203/07/2012
De: Labbé (Michel, Hubert, Robert)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000026116381(source JORF)
promotion
03 Juillet 201203/07/2012
De: Gieré (François, Albert)
Colonel
nommé chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000026116381(source JORF)
promotion
03 Juillet 201203/07/2012
De: Bolot (Didier, Max, Raymond)
Colonel
nommé conseiller pour la communication du directeur général de la gendarmerie nationale et chef du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000026116381(source JORF)
promotion
03 Juillet 201203/07/2012
De: Ster (Jean-Philippe, Lucien, Marcel)
Général de brigade
nommé commandant de la région de gendarmerie d'Aquitaine, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2012-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000026116381(source JORF)
promotion
03 Juillet 201203/07/2012
De: Soubelet (Bertrand, Jean, Marie)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2012-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000026116381(source JORF)
promotion
03 Juillet 201203/07/2012
De: Véchambre (Jean-Régis, Marie)
Général de division
Objet:
commandant de la région de gendarmerie de Lorraine, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Groupe:
Gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000026116381(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Carmichael (Bruno, Robert, Jean, Alain)
Général de division
Objet:
commandant de la région de gendarmerie d'lle-de-France, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
Groupe:
Gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
date_debut="2012-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000026116381(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Maurin (Florence)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentant des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Aiach (Maxime)
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
conseil_administration
JORFTEXT000026116378(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Rémy Rioux
Objet:
au cabinet du ministre
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000026116374(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Alexis Kohler
Objet:
au cabinet du ministre
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000026116374(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Thomas Philippon
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller économique
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026116374(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: André Martinez
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller spécial
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026116374(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jean Maïa
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller juridique
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026116374(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Pascal Brice
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller diplomatique
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026116374(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jean-Jacques Barbéris
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller chargé du financement des entreprises, de la concurrence, de la consommation et des professions libérales
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026116374(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Cédric O
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller chargé des relations avec le Parlement et des affaires réservées
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026116374(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Thibault Guyon
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller chargé de la macroéconomie et des finances publiques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026116374(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Anne-Michelle Bastéri
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère chargée des participations de l'Etat
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026116374(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Lucie Mattéra
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère chargée des discours et de la prospective
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026116374(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Muriel Lacoue-Labarthe
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère chargée des affaires européennes et financières internationales
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026116374(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Irène Grenet
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère chargée de la politique fiscale
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026116374(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Safia Otokoré
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère chargée de la communication
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026116374(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Pierre Maitrot
Objet:
au cabinet du ministre
chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000026116374(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Françoise Cima, née Revoil
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur
date_debut="2012-10-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026116372(source JORF)
admission
03 Juillet 201203/07/2012
De: Daniel Bucheton
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur
date_debut="2012-09-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026116370(source JORF)
admission
03 Juillet 201203/07/2012
De: Welter (Géraldine)
administratrice territoriale
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances exercées par
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2012-06-18"
inspecteur_general="Finances exercées par"
JORFTEXT000026116368(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 201203/07/2012
De: Buchaillat (Laurent)
administrateur civil
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances exercées par
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2012-05-25"
inspecteur_general="Finances exercées par"
JORFTEXT000026116368(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 201203/07/2012
De: Laura Torrebruno
chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor
Objet:
membre titulaire du comité constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement chargé de délibérer sur les concours consentis dans l'outre-mer français
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
conseil_administration
JORFTEXT000026116366(source JORF)
renouvellement
03 Juillet 201203/07/2012
De: Chantal Mirailles
Objet:
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
JORFTEXT000026116366(source JORF)
désignation
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jean-Michel Renon
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
à communiquer et à recevoir communication de tous documents ou renseignements utiles à la lutte contre la fraude en matière sociale dans les conditions prévues à l'article L. 134 C du livre des procédures fiscales
par ordre alphabétique
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000026116363(source JORF)
habilitation
03 Juillet 201203/07/2012
De: Didier Leal
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
à communiquer et à recevoir communication de tous documents ou renseignements utiles à la lutte contre la fraude en matière sociale dans les conditions prévues à l'article L. 134 C du livre des procédures fiscales
par ordre alphabétique
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000026116363(source JORF)
habilitation
03 Juillet 201203/07/2012
De: Hervé Guyon
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
à communiquer et à recevoir communication de tous documents ou renseignements utiles à la lutte contre la fraude en matière sociale dans les conditions prévues à l'article L. 134 C du livre des procédures fiscales
par ordre alphabétique
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000026116363(source JORF)
habilitation
03 Juillet 201203/07/2012
De: Gilles Brogniart
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
à communiquer et à recevoir communication de tous documents ou renseignements utiles à la lutte contre la fraude en matière sociale dans les conditions prévues à l'article L. 134 C du livre des procédures fiscales
par ordre alphabétique
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000026116363(source JORF)
habilitation
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jean-Denis Amitrano
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
à communiquer et à recevoir communication de tous documents ou renseignements utiles à la lutte contre la fraude en matière sociale dans les conditions prévues à l'article L. 134 C du livre des procédures fiscales
par ordre alphabétique
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000026116363(source JORF)
habilitation
03 Juillet 201203/07/2012
De: Anne Peton
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
à communiquer et à recevoir communication de tous documents ou renseignements utiles à la lutte contre la fraude en matière sociale dans les conditions prévues à l'article L. 134 C du livre des procédures fiscales
par ordre alphabétique
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000026116363(source JORF)
habilitation
03 Juillet 201203/07/2012
De: Valérie Lapujade-Eustache
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
à communiquer et à recevoir communication de tous documents ou renseignements utiles à la lutte contre la fraude en matière sociale dans les conditions prévues à l'article L. 134 C du livre des procédures fiscales
par ordre alphabétique
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000026116363(source JORF)
habilitation
03 Juillet 201203/07/2012
De: Marylène Jaffre
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
à communiquer et à recevoir communication de tous documents ou renseignements utiles à la lutte contre la fraude en matière sociale dans les conditions prévues à l'article L. 134 C du livre des procédures fiscales
par ordre alphabétique
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000026116363(source JORF)
habilitation
03 Juillet 201203/07/2012
De: Marie-Christine Cottaz
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
à communiquer et à recevoir communication de tous documents ou renseignements utiles à la lutte contre la fraude en matière sociale dans les conditions prévues à l'article L. 134 C du livre des procédures fiscales
par ordre alphabétique
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000026116363(source JORF)
habilitation
03 Juillet 201203/07/2012
De: Mireille Blin
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
à communiquer et à recevoir communication de tous documents ou renseignements utiles à la lutte contre la fraude en matière sociale dans les conditions prévues à l'article L. 134 C du livre des procédures fiscales
par ordre alphabétique
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000026116363(source JORF)
habilitation
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jean-Marc Fenet
administrateur civil hors classe, directeur, adjoint au directeur général des finances publiques chargé de la fiscalité à l'administration centrale du ministère du budget
Objet:
ministre conseiller pour les affaires économiques, chef de service économique régional ayant compétence sur la zone Europe centrale et balte
Groupe:
Conseil pour les affaires économiques, chef de service économique régional ayant compétence sur la zone Europe centrale et balte
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026116361(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Dominique Daegelen
directrice adjointe de l'institut thématique « génétique, génomique et bio-informatique » de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Objet:
membre du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques
Groupe:
Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000026116358(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: PEYRE (Christine, Annette), épouse DEYRIES
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre BROQUE et Chantal PASCAU-BAYLERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Garlin (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000026116356(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: CIVIALE (Anne-Christine), épouse SANTRAILLE
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre BROQUE et Chantal PASCAU-BAYLERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Garlin (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000026116356(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: BROQUÉ (Jean-Pierre)
Objet:
de
Groupe:
22 juin 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000026116356(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 201203/07/2012
De: PASCAU-BAYLERE (Chantal), épouse BROQUÉ
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre BROQUE et Chantal PASCAU-BAYLERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Garlin (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000026116356(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 201203/07/2012
De: TOULAT (Bruno, Jacques)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000026116354(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: GUINARD (Paul, Marie, François, Maurice)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000026116354(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: GUIGNARD (Frédéric, Patrick)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000026116354(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: VAUDEL (Valérie)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000026116354(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: TOULAT (Bruno, Jacques)
Objet:
de
Groupe:
Office d'huissier de justice et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000026116354(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 201203/07/2012
De: GUIGNARD (Frédéric, Patrick)
Objet:
de
Groupe:
Office d'huissier de justice et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000026116354(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 201203/07/2012
De: GUINARD (Paul, Marie, François, Maurice)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Bruno TOULAT, Paul GUINARD, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Libourne (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000026116354(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 201203/07/2012
De: VAUDEL (Valérie)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Frédéric GUIGNARD, Valérie VAUDEL, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bourg (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000026116354(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 201203/07/2012
De: LE DESCHAULT de MONREDON (Frédéric, Marie, Michel)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000026116352(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: DESCHENET (Davy, Francis)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000026116352(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: BONNAL (Jean-Christophe, Eric, Georges)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000026116352(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: AILLERIE (Régis, René, Christian)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000026116352(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: BEAUDOIN (Laure, Danièle)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000026116352(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: BEAUDOIN (Laure, Danièle)
Objet:
de
Groupe:
22 juin 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression de trois offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000026116352(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 201203/07/2012
De: LE DESCHAULT de MONREDON (Frédéric, Marie, Michel)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Calais (Sarthe)"
huissier_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000026116352(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 201203/07/2012
De: AILLERIE (Régis, René, Christian)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Sablé-sur-Sarthe (Sarthe)"
huissier_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000026116352(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 201203/07/2012
De: BONNAL (Jean-Christophe, Eric, Georges)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montfort-le-Gesnois (Sarthe)"
huissier_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000026116352(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 201203/07/2012
De: DESCHENET (Davy, Francis)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Laure BEAUDOIN et Davy DESCHENET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe)"
huissier_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000026116352(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 201203/07/2012
De: HERVIEU (André, Léon, Hervé)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Brix (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000026116350(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 201203/07/2012
De: GUILLAUME (Caroline, Juliette)
Objet:
notaire
Remplace:Mme DIVO (Véronique)
notaire
notaire_residence="Favières (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000026116348(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Pierre Detanger
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
date_debut="2012-06-22"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
suppleant
president
JORFTEXT000026116346(source JORF)
renouvellement
03 Juillet 201203/07/2012
De: Baptiste Leseigneur
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
date_debut="2012-06-22"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
president
JORFTEXT000026116346(source JORF)
renouvellement
03 Juillet 201203/07/2012
De: Claude Grégoire
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
date_debut="2012-06-22"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen les mandats de"
president
JORFTEXT000026116346(source JORF)
renouvellement
03 Juillet 201203/07/2012
De: Pierre Detanger
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
date_debut="2012-06-22"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen les mandats de"
president
JORFTEXT000026116346(source JORF)
renouvellement
03 Juillet 201203/07/2012
De: Bernard Callé
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
date_debut="2012-06-22"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
president
JORFTEXT000026116346(source JORF)
désignation
03 Juillet 201203/07/2012
De: Chantal Levy
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique chargée de la vie scolaire, de la vie lycéenne, de la prévention, de la sécurité et des établissements
date_debut="2012-07-01"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026116342(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Hélène Duchêne
Objet:
membre du conseil d'orientation de Campus France
représentant de l'Etat désigné par le ministre des affaires étrangères
Groupe:
Campus France
JORFTEXT000026116339(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Hélène DEGRYSE
Objet:
l'Assemblée des Français de l'étranger
Remplace:M. Tanguy LE BRETON
date_debut="2012-07-01"
JORFTEXT000026116337(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jérôme Giudicelli
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
JORFTEXT000026116293(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Sophie Donzel
conseillère auprès du ministre, cheffe de cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
JORFTEXT000026116293(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Michel Vilbois
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
JORFTEXT000026116287(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Christophe Pierrel
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
JORFTEXT000026116287(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jean Muller
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, adjoint au chef du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1 à 3 de l'arrêté du
15 février 2011
susvisé ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
JORFTEXT000026116273(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Bertrand Lechat
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1 à 3 de l'arrêté du
15 février 2011
susvisé ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
JORFTEXT000026116273(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Joseph Boinnot
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division affaires générales au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1 à 3 de l'arrêté du
15 février 2011
susvisé ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
JORFTEXT000026116273(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Joëlle Perrier
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1 à 3 de l'arrêté du
15 février 2011
susvisé ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
JORFTEXT000026116273(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Arlette Marmoiton
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1 à 3 de l'arrêté du
15 février 2011
susvisé ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
JORFTEXT000026116273(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Amélie Verdier
Objet:
directrice du cabinet
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000026116268(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Marie-Hélène Valente
Objet:
chef de cabinet
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000026116268(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Pascal SANJUAN
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000026116258(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Philippe NOVEL
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000026116258(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jean-François BOURASSEAU
agent contractuel
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant du service à compétence nationale dénommé « musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny »
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116210(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jean-Daniel PARISET
conservateur général du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant du service à compétence nationale dénommé « médiathèque de l'architecture et du patrimoine »
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116210(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Paul MIRONNEAU
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant du service à compétence nationale dénommé « musée du château de Pau »
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116210(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Max POLONOVSKI
conservateur général du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant du service à compétence nationale dénommé « musée des plans-reliefs »
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116210(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jean-François PAILLET
attaché principal d'administration
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant du service à compétence nationale dénommé « musée des plans-reliefs »
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116210(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: André SCHMITT
attaché d'administration
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant du service à compétence nationale dénommé « musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac »
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116210(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jean-Jacques CLEYET-MERLE
conservateur général du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant du service à compétence nationale dénommé « musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac »
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116210(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jean-Marie BOU
ingénieur des services culturels et du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant du service à compétence nationale dénommé « laboratoire de recherches sur les monuments historiques »
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116210(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Anne BAYLAC-MARTRES
agente contractuelle
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant du service à compétence nationale dénommé « médiathèque de l'architecture et du patrimoine »
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116210(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Cécile LATOUR
chef de mission
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant du service à compétence nationale dénommé « musée du château de Pau »
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116210(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Isabelle PALLOT-FROSSARD
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant du service à compétence nationale dénommé « laboratoire de recherches sur les monuments historiques »
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116210(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Astrid ROCHE
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant du service à compétence nationale dénommé « Centre de recherche et de restauration des musées de France »
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116210(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Marie-Renée COURTY
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant du service à compétence nationale dénommé « Centre de recherche et de restauration des musées de France »
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116210(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Francis ROCHE
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye »
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000026116210(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Sylvain RAYBAUD
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes » (musée Fernand Léger, à Biot, musée du Message biblique Marc Chagall, à Nice, musée Picasso. La Guerre et la Paix, à Vallauris)
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000026116210(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Cédric PICHOFF
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « Archives nationales du monde du travail »
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000026116210(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Alain MASO
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service à compétence nationale dénommé « Centre de recherche et de restauration des musées de France »
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000026116210(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Dominique LANGLOIS
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « musée de Port-Royal des Champs »
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000026116210(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Rémi CARIEL
conservateur du patrimoine
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « musée Magnin », à Dijon
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000026116210(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Marion POURTOUT
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau et de ses annexes »
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000026116210(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Catherine GRANGER
conservatrice des bibliothèques en chef
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « Service des bibliothèques, des archives et de la documentation générale des musées de France »
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000026116210(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Martine GOUET
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « musée de la Renaissance, château d'Ecouen »
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000026116210(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Carole ETIENNE-BOISSEAU
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée »
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000026116210(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Marie-France COCHETEUX
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « musée du Moyen Age-thermes et hôtel de Cluny »
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
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délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Patricia AUGER-LECAS
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « musées et domaines de Compiègne et Blérancourt »
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
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délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Thomas VAN DE WALLE
conservateur du patrimoine, responsable du service de l'archivage électronique et des archives audiovisuelles du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
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délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Emmanuel ROUSSEAU
conservateur en chef du patrimoine, responsable du département de la conservation du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents des Archives nationales
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
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délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Arnaud PLANEILLE
attaché principal d'administration, responsable du service des ressources humaines de la direction administrative et financière du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, toutes conventions de stage gratifiées ou effectuées à titre gratuit
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
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délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Marc NEBOT
ingénieur des services culturels et du patrimoine de classe supérieure, responsable de la gestion immobilière et logistique de la direction administrative et financière du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, toutes demandes d'autorisation de travaux
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
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délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Henri MASSENET
chargé d'études documentaires au département de l'accueil des publics de Fontainebleau du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents des Archives nationales
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
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délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Bruno GALLAND
conservateur général du patrimoine, directeur des publics du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, licences payantes de réutilisation des données publiques, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
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délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Pierre FOURNIE
conservateur général du patrimoine, responsable du département de l'action culturelle et éducative-musée des Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes et décisions, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116210(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Pierre FOURNIE
conservateur général du patrimoine, responsable du département de l'action culturelle et éducative - musée des Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
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délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Pascal DAL PONT
administrateur civil hors classe, directeur adjoint du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit ou onéreux, marchés publics et conventions dont celles comportant facturation aux tiers organisateurs de manifestations sur le domaine public des sommes engagées par le ministère de la culture et de la communication pour la rétribution des agents des Archives nationales participant à l'accueil et à la surveillance desdites manifestations, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116210(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Caroline PIKETTY
conservatrice en chef du patrimoine, responsable du département de l'accueil des publics de Pierrefitte-sur-Seine du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents des Archives nationales
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116210(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Samia OTMANI HUCK
agente contractuelle, adjointe à la responsable du service juridique
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous documents préparatoires de procédure de passation des marchés publics
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116210(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Sylvie NICOLAS
conservatrice en chef du patrimoine, responsable du département de l'accueil des publics de Paris du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents des Archives nationales
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116210(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Sylvie LE CLECH
conservatrice générale du patrimoine, directrice de l'appui scientifique du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116210(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Nathalie LE BEC
attachée principale d'administration, responsable du service juridique de la direction administrative et financière du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous documents préparatoires de procédure de passation des marchés publics et les décisions relatives aux offres non retenues
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116210(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Agnès DUTEIL
attachée principale d'administration, adjointe de la direction administrative et financière et responsable du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, conventions, à l'exclusion des marchés publics, arrêtés et décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116210(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Pascale BAILLY
agente contractuelle, responsable administrative et financière à la direction des publics
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116210(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Nora ABSALON
agente contractuelle, adjointe à la responsable du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116210(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Henri-Luc CAMPLO
agent contractuel
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du Centre national du microfilmage et de la numérisation
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116195(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: François MULLER
agent contractuel
dans la limite des attributions du département de la communication
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des départements
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116195(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Pascal LIEVAUX
conservateur du patrimoine
dans la limite des attributions du département du pilotage de la recherche et de la politique scientifique
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des départements
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116195(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Bruno FAVEL
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du département des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des départements
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116195(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jean-Pierre DEFRANCE
conservateur en chef des patrimoines
dans la limite des attributions du département de la formation scientifique et technique
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des départements
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116195(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jean-Luc BISCOP
architecte-urbaniste en chef de l'Etat
dans la limite des attributions du département des systèmes d'information patrimoniaux
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des départements
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116195(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Paul ASTRUC
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du département de la maîtrise d'ouvrage, de la sécurité et de la sûreté
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des départements
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116195(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Emmanuel ETIENNE
architecte-urbaniste de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116195(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Philippe SAUNIER
conservateur du patrimoine
dans la limite des attributions du bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des collections
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116195(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Bruno SAUNIER
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des collections
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116195(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Arnaud VUILLE
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116195(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Didier TOUZELIN
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116195(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Nicolas HOUZELOT
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116195(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Cédric GUILLAUME
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116195(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jean-Pierre GANIER
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116195(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Ronald AMETIS
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116195(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Kevin RIFFAULT
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de la politique des musées
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116195(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Pierre PROVOYEUR
conservateur général du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de la politique des musées
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116195(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Pascal EVEN
conservateur général du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'accès aux archives et de la coordination du réseau
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116195(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jean-Baptiste AUZEL
conservateur du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'accès aux archives et de la coordination du réseau
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116195(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Philippe-Georges RICHARD
conservateur général du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la mission aux célébrations nationales
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116195(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jacqueline EIDELMAN
conservatrice en chef du patrimoine
dans la limite des attributions du département de la politique des publics
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des départements
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116195(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Dominique DUPUIS-LABBE
conservatrice en chef du patrimoine
dans la limite des attributions du bureau des acquisitions, de la restauration, de la conservation préventive et de la recherche
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des collections
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116195(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Claire CHASTANIER
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des collections
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116195(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Alison POUPEL
agente contractuelle
dans la limite des attributions du bureau de la programmation budgétaire et de la coordination des programmes
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116195(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Maud MENOUILLARD
agente contractuelle
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116195(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Françoise BANAT-BERGER
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de la politique interministérielle et territoriale pour les archives traditionnelles et numériques
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116195(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Elise HERRMANN
administratrice civile
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116195(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Sylvie FRENKIEL
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la mission aux célébrations nationales
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116195(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Isabelle BALSAMO
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de l'inspection des patrimoines
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116195(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Morand Deroux
Colonel
chef du bureau « soutien »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
date_debut="2012-08-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026116188(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Arnaud de Varax
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des études et de la politique
dans la limite des attributions de la sous-direction en matière de personnels civils
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026116188(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Richard Wagner
Commissaire général
chargé de la sous-direction « finances, contrôle et droits individuels »
dans la limite des attributions de la sous-direction « finances, contrôle et droits individuels »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026116188(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Bertrand Vallette d'Osia
Colonel
chef du bureau « coordination des carrières et de la mobilité »
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026116188(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Pierre Roche
Colonel
adjoint au sous-directeur des études et de la politique
dans la limite des attributions de la sous-direction des études et de la politique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026116188(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jean-Marc Ripoll
Général de division
adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, commandant les écoles et les lycées de la défense relevant de l'armée de terre
dans la limite des attributions de l'adjoint au directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026116188(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Martin Renard
Colonel
chef du bureau « commandement-renseignement »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026116188(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Vianney Pillet
Colonel
chef du « bureau état-major »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026116188(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jacques Parenty
Colonel
chef du bureau « mêlée »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026116188(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jean-Louis Paccagnini
Général de division
chef du service « gestion des ressources humaines-finances, contrôle et droits individuels »
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026116188(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Romain Grosset
Colonel
adjoint au sous-directeur de la formation
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026116188(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Georges Goussot
Commissaire colonel
adjoint au chargé de la sous-direction « finances, contrôle et droits individuels »
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026116188(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Frédéric Deroo
Commissaire colonel
chef du bureau « pilotage et contrôle interne »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026116188(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Frédéric Crénicy
administrateur civil, chef du bureau « affaires administratives et juridiques »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026116188(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Francis Cichowski
Colonel
chef du bureau « réserve »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026116188(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Philippe Caplain
Colonel
chef du bureau « administration-ressources humaines »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026116188(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Stéphane Caiazzo
Colonel
adjoint au sous-directeur du recrutement
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026116188(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Thierry Beckrich
Colonel
chef du bureau « appuis »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026116188(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jean-Luc Barthe
Commissaire colonel
chef du bureau « solde et finances des ressources humaines »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026116188(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Alban Assier de Pompignan
Colonel
chef du bureau « recrutement »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026116188(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Anne Giubbi
Colonelle
chef du bureau « formation spécifique », en ce qui concerne les admissions dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026116188(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jean-Christophe Toulon
conseiller auprès du ministre chargé du Parlement et des relations avec les élus, chef de cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
JORFTEXT000026116182(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Nicolas Grivel
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
JORFTEXT000026116182(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Gilles Gateau
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
JORFTEXT000026116182(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Rémy Rioux
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026106318(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Pierre Maitrot
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026106318(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Alexis Kohler
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026106318(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Benoît Pichard
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000026106253(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Pierre-Yves Duwoye
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000026106253(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: François Pouget
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentant de l'État
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Grégory Cazalet
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
suppleant
conseil_administration
ESRR1200263A(source BOESR)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jean Duplessis Kergomard
Directeur de recherche du CNRS
Objet:
directeur de la fédération de recherche susvisée
Groupe:
Direction de la fédération de recherche susvisée
date_debut="2012-10-06"
DEC122235INSIS(source BOCNRS)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De:
Jean-Patrick
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)
DEC122086DR12(source BOCNRS)
cessation de fonction
03 Juillet 201203/07/2012
De: Joël BAURBERG
Assistant Ingénieur
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte n° UMR 7289 intitulée INT
Groupe:
Unité mixte n° UMR 7289 intitulée INT
date_debut="2012-01-01"
DEC122084DR12(source BOCNRS)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Sylvie LIABEUF
ingénieur d'Etudes
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte n° UMR 7289 intitulée INT
Groupe:
Unité mixte n° UMR 7289 intitulée INT
date_debut="2012-08-01"
DEC122083DR12(source BOCNRS)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Stéphane MARQUEZ
Assistant Ingénieur
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte n°7317 intitulée LEST
Groupe:
Unité mixte n°7317 intitulée LEST
date_debut="2012-01-01"
DEC122044DR12(source BOCNRS)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Sabine CHEVALLIER-MICHAUD
Assistant-Ingénieur
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte n° UMR 7313 intitulée ISM2
Groupe:
Unité mixte n° UMR 7313 intitulée ISM2
date_debut="2012-01-01"
DEC122009DR12(source BOCNRS)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Elise COURVOISIER-DEZORD
Ingénieur d'Etudes
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte n° UMR 7313. intitulée ISM2
Groupe:
Unité mixte n° UMR 7313. intitulée ISM2
date_debut="2012-01-01"
DEC122008DR12(source BOCNRS)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Nathalie FERTE
Ingénieur d'Etudes
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte n° UMR 7325 intitulée CINaM
Groupe:
Unité mixte n° UMR 7325 intitulée CINaM
date_debut="2012-01-01"
DEC121989DR12(source BOCNRS)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: David PERICAT
Assistant-ingénieur
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte n° UMR 7260 intitulée NIA
Groupe:
Unité mixte n° UMR 7260 intitulée NIA
date_debut="2012-02-01"
DEC121988DR12(source BOCNRS)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Joëlle SOLER-BORETTO
Ingénieur d'Etudes
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte n° UMR 7257 intitulée AFMB
Groupe:
Unité mixte n° UMR 7257 intitulée AFMB
date_debut="2012-01-01"
DEC121987DR12(source BOCNRS)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Paul ZAMBONI
TCN
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte n° UMR 7257 intitulée AFMB
à compter du 1 er janvier 2012
Groupe:
Unité mixte n° UMR 7257 intitulée AFMB
DEC121986DR12(source BOCNRS)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Christophe ROZIERE
Objet:
Assistant ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC121974DR06(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Ludovic BRUTINOT
Objet:
Ingénieur de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC121974DR06(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Guy KENFACK
Objet:
Ingénieur de recherche, à
DEC121974DR06(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Samuel GARNIER
Objet:
Ingénieur d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC121974DR06(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De:
Samuel
Objet:
DEC121974DR06(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Rose-Marie CIROTTEAU
Ingénieure de recherche, responsable du service des ressources humaines
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1er
DEC121974DR06(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Gilles THEUREAU
directeur de l'unité USR n°704
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC121974DR06(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Franck FAYON
directeur de l'unité FR n°2950
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC121974DR06(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Patricia MADRIERES
Ingénieure d'études, adjointe au délégué régional
Objet:
au nom du délégué régional tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC121974DR06(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Guy KENFACK
Ingénieur de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC121974DR06(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Legoupi Julie
assistant ingénieur
Objet:
assistante de prévention dans l'unité du CNRS n° 7625
à compter du 15/06/2012
Groupe:
Unité du CNRS n° 7625
DEC121970DR02(source BOCNRS)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Pebay Cécile
ingénieur d'études
Objet:
assistante de prévention dans l'unité du CNRS n° 8640
à compter du 15/06/2012
Groupe:
Unité du CNRS n° 8640
DEC121966DR02(source BOCNRS)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.