JORFTEXT000026149391
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Paul Grandière
adjoint au maire d'Avon
Objet:
membre de la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
au titre du 2° de l'article R. 142-1 du code du sport
Remplace:
M. Jacques Thouroude
Groupe:
Commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
JORFTEXT000026149391
(source JORF)
nomination
06 Juillet 2012
06/07/2012