06 Juillet 2012


De: Stéphane BLANCHET
attaché d'administration des juridictions financières
Objet:
secrétaire général de la chambre régionale des comptes du Centre-Limousin
Groupe:
Chambre régionale des comptes du Centre-Limousin
date_debut="2012-07-01"
JORFTEXT000026149403(source JORF)
nomination
06 Juillet 201206/07/2012
De: Kheira Drissi
Objet:
conseillère pour les rapatriés au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026149399(source JORF)
nomination
06 Juillet 201206/07/2012
De: Robert MOLINES
ingénieur spécialisé en informatique industrielle, ancien dirigeant sportif
Objet:
membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
personnalité qualifiée
Remplace:M. Mohed ALTRAD
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026149396(source JORF)
nomination
06 Juillet 201206/07/2012
De: Benjamin LOUCHE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
suppléant du général Louis BOYER, représentant du ministre de la défense
en remplacement du colonel Vincent LAPOUGE
Groupe:
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000026149394(source JORF)
nomination
06 Juillet 201206/07/2012
De: Jean-Paul Grandière
adjoint au maire d'Avon
Objet:
membre de la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
au titre du 2° de l'article R. 142-1 du code du sport
Remplace:M. Jacques Thouroude
Groupe:
Commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
JORFTEXT000026149391(source JORF)
nomination
06 Juillet 201206/07/2012
De: Thomas Campeaux
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000026149382(source JORF)
nomination
06 Juillet 201206/07/2012
De: Jacques CLEMENT
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
chef du service de la modernisation au secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
Service de la modernisation au secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
date_debut="2012-08-12"
JORFTEXT000026149379(source JORF)
renouvellement
06 Juillet 201206/07/2012
De: François Le Puloc'h
Objet:
directeur du service national
en remplacement du général de corps d'armée Robert Augier de Crémiers, placé en 2e section
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
date_debut="2012-08-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000026149370(source JORF)
nomination
06 Juillet 201206/07/2012
De: Nathalie ABOU-ISAAC
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000026149367(source JORF)
inscription
06 Juillet 201206/07/2012
De: Fabrice CARRIERE
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000026149365(source JORF)
inscription
06 Juillet 201206/07/2012
De: Jean-Jacques DADALTO
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000026149363(source JORF)
inscription
06 Juillet 201206/07/2012
De: Eric Morvan
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police
directeur des finances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police
Groupe:
Préfecture de police
conseil_des_ministres
prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000026149354(source JORF)
nomination
06 Juillet 201206/07/2012
De: Thierry Lataste
préfet hors cadre en position de service détaché
Objet:
préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
Groupe:
Préfecture de l'Hérault
conseil_des_ministres
prefet_region="Languedoc-Roussillon"
prefet_departement="Hérault"
prefet_departement_code="34"
prefet
JORFTEXT000026149347(source JORF)
nomination
06 Juillet 201206/07/2012
De: Manuel Flam
Objet:
au cabinet de la ministre
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000026149343(source JORF)
nomination
06 Juillet 201206/07/2012
De: Frédéric Lenica
Objet:
au cabinet de la ministre
Directeurs adjoints du cabinet
cabinet="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000026149343(source JORF)
nomination
06 Juillet 201206/07/2012
De: Jacques Archimbaud
Objet:
au cabinet de la ministre
Directeurs adjoints du cabinet
cabinet="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000026149343(source JORF)
nomination
06 Juillet 201206/07/2012
De: Bastien Dolla
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026149343(source JORF)
nomination
06 Juillet 201206/07/2012
De: Stéphane Sitbon-Gomez
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller spécial de la ministre
cabinet="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026149343(source JORF)
nomination
06 Juillet 201206/07/2012
De: Alexis Masse
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller pour la ville et l'égalité des territoires
cabinet="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026149343(source JORF)
nomination
06 Juillet 201206/07/2012
De: Thierry Lajoie
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller auprès de la ministre
cabinet="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026149343(source JORF)
nomination
06 Juillet 201206/07/2012
De: Claire Pierot-Bichat
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillères parlementaires
cabinet="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026149343(source JORF)
nomination
06 Juillet 201206/07/2012
De: Pauline Lavaud
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillères parlementaires
cabinet="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026149343(source JORF)
nomination
06 Juillet 201206/07/2012
De: Blanche Guillemot
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillère pour le logement
cabinet="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026149343(source JORF)
nomination
06 Juillet 201206/07/2012
De: Adélaïde Colin
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillère pour la presse et la communication
cabinet="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026149343(source JORF)
nomination
06 Juillet 201206/07/2012
De: Valérie Lasek
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillère pour l'aménagement, l'urbanisme et la construction
cabinet="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026149343(source JORF)
nomination
06 Juillet 201206/07/2012
De: Céline David
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026149343(source JORF)
nomination
06 Juillet 201206/07/2012
De: Géraldine Chalencon
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026149343(source JORF)
nomination
06 Juillet 201206/07/2012
De: Vanina Nicoli
Objet:
au cabinet de la ministre
Cheffe de cabinet
cabinet="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000026149343(source JORF)
nomination
06 Juillet 201206/07/2012
De: Jérôme DELPECH
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
JORFTEXT000026149340(source JORF)
radiation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Folco ALOISI DE LARDEREL
ingénieur des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
JORFTEXT000026149337(source JORF)
radiation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Michel BRILLOUËT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2013-01-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026149335(source JORF)
admission
06 Juillet 201206/07/2012
De: PITHON MONDEGUER, née MONDEGUER
(Marie-Louise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2012-12-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026149333(source JORF)
admission
06 Juillet 201206/07/2012
De: Jean-Baptiste Laignelot
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-06-01"
JORFTEXT000026149330(source JORF)
réintégration
06 Juillet 201206/07/2012
De: Jean-Baptiste Laignelot
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller juridique à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne
Groupe:
Conseil d'État
duree="un an"
JORFTEXT000026149330(source JORF)
détachement
06 Juillet 201206/07/2012
De: Aurélien Rousseau
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la ville de Paris
au titre de la mobilité
directeur adjoint du cabinet du maire de Paris
Groupe:
Ville de Paris
Conseil d'État
date_debut="2012-06-05"
duree="deux ans"
cabinet="Maire de Paris"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000026149328(source JORF)
détachement
06 Juillet 201206/07/2012
De: Cécile Raquin
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du Premier ministre
conseillère technique (décentralisation et réforme de l'Etat)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-05-21"
duree="trois ans"
JORFTEXT000026149326(source JORF)
mise à disposition
06 Juillet 201206/07/2012
De: Philippe Ranquet
Objet:
ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
directeur du cabinet de la ministre
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-05-22"
duree="trois ans"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, directeur du cabinet de la ministre, maître des requêtes au Conseil d'Etat"
JORFTEXT000026149324(source JORF)
mise à disposition
06 Juillet 201206/07/2012
De: IBERT (Aurélie, Lucette, Jeanne)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Carpentras (Vaucluse)"
huissier_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000026149322(source JORF)
nomination
06 Juillet 201206/07/2012
De: COLTEY (Nora), épouse DAVID
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP Patrick LEVEL, Michel BEAUVALLET, Jean-Jacques LEMOINE et Frédéric LEVEL, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Evry (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000026149320(source JORF)
nomination
06 Juillet 201206/07/2012
De: PETERS (Estelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée JF MASSUELLE, notaire
notaire
notaire_residence="Couilly-Pont-aux-Dames (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000026149318(source JORF)
nomination
06 Juillet 201206/07/2012
De: LEMIRE (Baptiste, Maximilien)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Franck CHERKI et Virginie RIGOT, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Paris (19e)"
JORFTEXT000026149316(source JORF)
nomination
06 Juillet 201206/07/2012
De: MOULIN (Louis, Henri, Pierre)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Louis MOULIN, Benoît SANTOIRE, Alexis THOMAS, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Verdun (Meuse)"
huissier_residence_departement_code="55"
JORFTEXT000026149314(source JORF)
cessation de fonction
06 Juillet 201206/07/2012
De: Axel Barlerin
premier conseiller du corps des tribunaux administratif et des cours administratives d'appel
Objet:
président des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Lorraine, Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Guyane, Martinique et Guadeloupe
Groupe:
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Lorraine, Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Guyane, Martinique et Guadeloupe
date_debut="2012-07-07"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000026149312(source JORF)
nomination
06 Juillet 201206/07/2012
De: SOHIER (Hélène, Sylvie, Claude)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Loup CORBASSON et Stanislas CORBASSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle
notaire
notaire_residence="Cergy (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000026149310(source JORF)
nomination
06 Juillet 201206/07/2012
De: MERLIN (Bruno, Marie, Gabriel)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lyon (3e)"
JORFTEXT000026149308(source JORF)
nomination
06 Juillet 201206/07/2012
De: FRADIN (Pascal, Michel, Jean)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lyon (3e)"
JORFTEXT000026149308(source JORF)
nomination
06 Juillet 201206/07/2012
De: BERNIGAUD (Stéphane, Alain Yves)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lyon (3e)"
JORFTEXT000026149308(source JORF)
nomination
06 Juillet 201206/07/2012
De: FRADIN (Pascal, Michel, Jean)
Objet:
de
Groupe:
6 juin 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000026149308(source JORF)
cessation de fonction
06 Juillet 201206/07/2012
De: BERNIGAUD (Stéphane, Alain Yves)
Objet:
huissiers de justices associés
membres de la société civile professionnelle Pascal FRADIN-DUBOIS - Stéphane BERNIGAUD, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
(Rhône)
huissier
huissier_residence="Lyon (3e)"
JORFTEXT000026149308(source JORF)
cessation de fonction
06 Juillet 201206/07/2012
De: MERLIN (Bruno, Marie, Gabriel)
Objet:
huissier de justice
(Rhône)
huissier
huissier_residence="Lyon (3e)"
JORFTEXT000026149308(source JORF)
cessation de fonction
06 Juillet 201206/07/2012
De: Guy Roland SEBELOUE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
JORFTEXT000026149306(source JORF)
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Claude Valérie MORTIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
JORFTEXT000026149306(source JORF)
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Emmanuel Alain KISS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
JORFTEXT000026149306(source JORF)
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Yvane Espérancia BERTRAND
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
JORFTEXT000026149306(source JORF)
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Aurélie Guinevère BONNIOL, épouse MENDER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
JORFTEXT000026149306(source JORF)
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Martine BARBÉ
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
JORFTEXT000026149304(source JORF)
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Michel Elie ORTALO-MAGNÉ
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
JORFTEXT000026149304(source JORF)
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Pierre Jean MIALHE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
suppleant
JORFTEXT000026149304(source JORF)
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Anne Thérèse BRÉHÉRET, épouse ROCHE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
suppleant
JORFTEXT000026149304(source JORF)
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Dominique FONSECA
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
suppleant
JORFTEXT000026149304(source JORF)
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Alexandra Claire THOMAS
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
JORFTEXT000026149304(source JORF)
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Marc MARCHIVE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
JORFTEXT000026149302(source JORF)
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Philippe Joseph BUJAK
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
JORFTEXT000026149302(source JORF)
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Nicolas André ZIAPKOFF
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000026149302(source JORF)
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Marie-Aude BINET, épouse BASSOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000026149302(source JORF)
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Martine Yvette MARKEWITZ, épouse CALVET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
suppleant
JORFTEXT000026149302(source JORF)
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Françoise Renée HARDY, épouse SCULFORT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant
JORFTEXT000026149302(source JORF)
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Frédy MAHON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000026149302(source JORF)
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Patrice COIFFARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000026149302(source JORF)
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Nassim BENBENAÏ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000026149302(source JORF)
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: France Liliane POURIAS, épouse PIERRET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000026149302(source JORF)
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Marie Bernadette VIALADE-ROUSSEL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant
JORFTEXT000026149302(source JORF)
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Jean-François CARENTZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
JORFTEXT000026149302(source JORF)
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Laurence Janine LANGEVIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000026149302(source JORF)
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: André GREPET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
JORFTEXT000026149302(source JORF)
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Patrick DUQUESNE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
JORFTEXT000026149302(source JORF)
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Dominique Marie-Pierre LEFEBVRE, épouse PRUNIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
JORFTEXT000026149302(source JORF)
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Sandrine DUBOIS, épouse DELCOURT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
JORFTEXT000026149302(source JORF)
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Patricia Marie MARTINEZ-DENIS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant
JORFTEXT000026149302(source JORF)
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Nathalie Noëlle CUMENER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant
JORFTEXT000026149302(source JORF)
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Géraud Louis MARY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
JORFTEXT000026149302(source JORF)
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Yannick Michel LE CLÉACH
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
JORFTEXT000026149302(source JORF)
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Christelle LATOURRETTE, épouse De BRAY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
JORFTEXT000026149302(source JORF)
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Rebecca ANTUNES, épouse DRUL
É
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
JORFTEXT000026149302(source JORF)
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Céline Aline BETTETO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Tarascon
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
suppleant
JORFTEXT000026149302(source JORF)
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Laguette (Marie-Cécile)
administratrice hors classe de la ville de Paris
Objet:
chef de service, adjointe au directeur des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000026149299(source JORF)
nomination
06 Juillet 201206/07/2012
De: Catherine Gaudy
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:Mme Josette Théophile
Groupe:
Direction générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
conseil_des_ministres
JORFTEXT000026149291(source JORF)
nomination
06 Juillet 201206/07/2012
De: Georges PAPA
Objet:
l'Assemblée des Français de l'étranger
Remplace:M. Raymond PETRI-GUASCO
date_debut="2012-07-01"
JORFTEXT000026149288(source JORF)
nomination
06 Juillet 201206/07/2012
De: Christelle DOUYÈRE
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse d'avances auprès du cabinet du Premier ministre
Remplace:Mme Françoise FRÉDÉRICO
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2012-07-06"
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000026149285(source JORF)
nomination
06 Juillet 201206/07/2012
De: Valérie Baduel-Thiébaut
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche. »
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000026149203(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Joseph-Antoine d'Ornano
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des médias et des industries culturelles
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000026149183(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Masafumi Tanaka
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des médias et des industries culturelles
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000026149183(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Fabien Plazannet
conservateur général des bibliothèques
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des médias et des industries culturelles
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000026149183(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Michel Granade
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des médias et des industries culturelles
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000026149183(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Rémi Gimazane
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des médias et des industries culturelles
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000026149183(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Hugues Ghenassia de Ferran
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des médias et des industries culturelles
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000026149183(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Frédéric Gaston
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des médias et des industries culturelles
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000026149183(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Antoine Ganne
agent contractuel, les décisions d'attribution de subventions
prévues par le
décret n° 2006-1067 du
25 août 2006
pris pour l'application de
l'article 80 de la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986
relative à la liberté de communication ;
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des médias et des industries culturelles
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000026149183(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Dominique Coq
conservateur général des bibliothèques
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des médias et des industries culturelles
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000026149183(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Axelle Hovine
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des médias et des industries culturelles
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000026149183(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Valérie Gaye
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des médias et des industries culturelles
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000026149183(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Sophie Faure
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des médias et des industries culturelles
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000026149183(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Laura Debezy
attachée d'administration, les décisions d'attribution de subventions
prévues par le
décret n° 2006-1067 du
25 août 2006
pris pour l'application de
l'article 80 de la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986
relative à la liberté de communication.
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des médias et des industries culturelles
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000026149183(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Gabrielle Boéri-Charles
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des médias et des industries culturelles
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000026149183(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L183 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L183 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000026149165(source JORF)
composition
06 Juillet 201206/07/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L183 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L183 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000026149165(source JORF)
composition
06 Juillet 201206/07/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L182 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L182 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000026149150(source JORF)
composition
06 Juillet 201206/07/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L182 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L182 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000026149150(source JORF)
composition
06 Juillet 201206/07/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L181 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L181 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000026149135(source JORF)
composition
06 Juillet 201206/07/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L181 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L181 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000026149135(source JORF)
composition
06 Juillet 201206/07/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L180 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L180 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000026149119(source JORF)
composition
06 Juillet 201206/07/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L180 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L180 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000026149119(source JORF)
composition
06 Juillet 201206/07/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L179 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L179 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000026149103(source JORF)
composition
06 Juillet 201206/07/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L179 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L179 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000026149103(source JORF)
composition
06 Juillet 201206/07/2012
De: Robert MAURI
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'action interministérielle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026148968(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Christophe MARMIN
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des actions transversales et des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026148968(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Pierre GINEFRI
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'éducation routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026148968(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Aurélien WATTEZ
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département du contrôle automatisé
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion des dispositifs de contrôle automatisé des infractions routières et aux relations avec l'opérateur en charge du traitement automatisé des infractions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026148968(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Caroline VIGNERON
attachée d'administration de l'équipement, adjointe au chef de bureau des finances, toutes correspondances avec les entreprises dans le cadre des marchés publics ainsi que toutes pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026148968(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Bénédicte METON
attachée principale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chef du bureau des finances
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026148968(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Georgine LELU
adjointe administrative principale de 1re classe, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des finances, toutes pièces comptables relatives aux frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de la délégation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026148968(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Laurence DUDAL
agente contractuelle, adjointe à la chef du département de la communication et de l'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026148968(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Laurence DERRIEN-LALLEMENT
agente contractuelle, chef du département de la communication et de l'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026148968(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Marie-Pierre GOUBY-VIVIER
conseillère d'administration de l'écologie, adjointe au chef du département du contrôle automatisé
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion des dispositifs de contrôle automatisé des infractions routières et aux relations avec l'opérateur en charge du traitement automatisé des infractions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026148968(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Manuel Flam
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
JORFTEXT000026148951(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Vanina Nicoli
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
JORFTEXT000026148951(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Gé (B/7)
(laboratoires NYCOMED FRANCE)
Objet:
liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
à compter de la date ci-dessous
34009 376 654 7 6, ACICLOVIR SANDOZ 800 mg, comprimés (B/35) (laboratoires SANDOZ)
JORFTEXT000026148942(source JORF)
radiation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Gé (B/7)
(laboratoires NYCOMED FRANCE)
Objet:
liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
à compter de la date ci-dessous
34009 376 654 7 6, ACICLOVIR SANDOZ 800 mg, comprimés (B/35) (laboratoires SANDOZ)
JORFTEXT000026148942(source JORF)
radiation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Gé (B/28)
(laboratoires NYCOMED FRANCE)
Objet:
liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
à compter de la date ci-dessous
34009 376 654 7 6, ACICLOVIR SANDOZ 800 mg, comprimés (B/35) (laboratoires SANDOZ)
JORFTEXT000026148942(source JORF)
radiation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Gé (B/28)
(laboratoires NYCOMED FRANCE)
Objet:
liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
à compter de la date ci-dessous
34009 376 654 7 6, ACICLOVIR SANDOZ 800 mg, comprimés (B/35) (laboratoires SANDOZ)
JORFTEXT000026148942(source JORF)
radiation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Gé (B/28)
(laboratoires NYCOMED FRANCE)
Objet:
liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
à compter de la date ci-dessous
34009 376 654 7 6, ACICLOVIR SANDOZ 800 mg, comprimés (B/35) (laboratoires SANDOZ)
JORFTEXT000026148942(source JORF)
radiation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Gé (B/28)
(laboratoires NYCOMED FRANCE)
Objet:
liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
à compter de la date ci-dessous
34009 376 654 7 6, ACICLOVIR SANDOZ 800 mg, comprimés (B/35) (laboratoires SANDOZ)
JORFTEXT000026148942(source JORF)
radiation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Gé (B/14)
(laboratoires NYCOMED FRANCE)
Objet:
liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
à compter de la date ci-dessous
34009 376 654 7 6, ACICLOVIR SANDOZ 800 mg, comprimés (B/35) (laboratoires SANDOZ)
JORFTEXT000026148942(source JORF)
radiation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Gé (B/14)
(laboratoires NYCOMED FRANCE)
Objet:
liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
à compter de la date ci-dessous
34009 376 654 7 6, ACICLOVIR SANDOZ 800 mg, comprimés (B/35) (laboratoires SANDOZ)
JORFTEXT000026148942(source JORF)
radiation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Gé (B/14)
(laboratoires NYCOMED FRANCE)
Objet:
liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
à compter de la date ci-dessous
34009 376 654 7 6, ACICLOVIR SANDOZ 800 mg, comprimés (B/35) (laboratoires SANDOZ)
JORFTEXT000026148942(source JORF)
radiation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Gé (B/7)
(laboratoires NYCOMED FRANCE)
Objet:
liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
à compter de la date ci-dessous
34009 376 654 7 6, ACICLOVIR SANDOZ 800 mg, comprimés (B/35) (laboratoires SANDOZ)
JORFTEXT000026148934(source JORF)
radiation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Gé (B/7)
(laboratoires NYCOMED FRANCE)
Objet:
liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
à compter de la date ci-dessous
34009 376 654 7 6, ACICLOVIR SANDOZ 800 mg, comprimés (B/35) (laboratoires SANDOZ)
JORFTEXT000026148934(source JORF)
radiation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Gé (B/28)
(laboratoires NYCOMED FRANCE)
Objet:
liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
à compter de la date ci-dessous
34009 376 654 7 6, ACICLOVIR SANDOZ 800 mg, comprimés (B/35) (laboratoires SANDOZ)
JORFTEXT000026148934(source JORF)
radiation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Gé (B/28)
(laboratoires NYCOMED FRANCE)
Objet:
liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
à compter de la date ci-dessous
34009 376 654 7 6, ACICLOVIR SANDOZ 800 mg, comprimés (B/35) (laboratoires SANDOZ)
JORFTEXT000026148934(source JORF)
radiation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Gé (B/28)
(laboratoires NYCOMED FRANCE)
Objet:
liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
à compter de la date ci-dessous
34009 376 654 7 6, ACICLOVIR SANDOZ 800 mg, comprimés (B/35) (laboratoires SANDOZ)
JORFTEXT000026148934(source JORF)
radiation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Gé (B/28)
(laboratoires NYCOMED FRANCE)
Objet:
liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
à compter de la date ci-dessous
34009 376 654 7 6, ACICLOVIR SANDOZ 800 mg, comprimés (B/35) (laboratoires SANDOZ)
JORFTEXT000026148934(source JORF)
radiation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Gé (B/14)
(laboratoires NYCOMED FRANCE)
Objet:
liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
à compter de la date ci-dessous
34009 376 654 7 6, ACICLOVIR SANDOZ 800 mg, comprimés (B/35) (laboratoires SANDOZ)
JORFTEXT000026148934(source JORF)
radiation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Gé (B/14)
(laboratoires NYCOMED FRANCE)
Objet:
liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
à compter de la date ci-dessous
34009 376 654 7 6, ACICLOVIR SANDOZ 800 mg, comprimés (B/35) (laboratoires SANDOZ)
JORFTEXT000026148934(source JORF)
radiation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Gé (B/14)
(laboratoires NYCOMED FRANCE)
Objet:
liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
à compter de la date ci-dessous
34009 376 654 7 6, ACICLOVIR SANDOZ 800 mg, comprimés (B/35) (laboratoires SANDOZ)
JORFTEXT000026148934(source JORF)
radiation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Giovanni FINAZZI
directeur du GDR 3422
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
date_debut="2012-01-01"
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC122066DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De:
M
Objet:
DEC122060DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Alan LE GOFF
Objet:
CR2
aux fins
mentionnées à l'article 1 er, dans la limite de 10.000 € HT
DEC122060DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Serge COSNIER
directeur du GDR 3540
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
date_debut="2012-01-01"
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC122060DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De:
M
Objet:
DEC122059DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Bernard RAPACCHI
Objet:
IRHC
aux fins
mentionnées à l'article 1er, dans la limite de 10.000 € HT et à
DEC122059DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Laura BARUS
Objet:
AI
aux fins mentionnées à l'article 1er dans la limite de 10.000 € HT
DEC122059DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Patrice FONTAINE
directeur de l'unité UPS 3390
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC122059DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De:
M
Objet:
DEC122058DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Michel ZAMPAOLO
Objet:
IR1
aux fins
mentionnées à l'article 1 er et à
DEC122058DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Sandrine COINDET
Objet:
AI
aux fins mentionnées à l'article 1 er dans la limite de 2.000 € HT
DEC122058DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Fabrice PIQUEMAL
directeur de l'unité UMR 6417
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC122058DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Gioacchino VIGGIANI
Objet:
directeur adjoint, Pr/UJF
aux fins mentionnées à l'article 1 er, dans la limite de 10.000 € HT, et à
DEC122057DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Frédéric DUFOUR
Objet:
directeur adjoint, Pr/GINP
aux fins
mentionnées à l'article 1 er, dans la limite de 10.000 € HT, à
DEC122057DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Sonia MARTINATO
Objet:
responsable financière, SA/GINP
aux fins mentionnées à l'article 1er, dans la limite de 1.000 € HT
DEC122057DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Jacques-Jean-Marie DESRUES
directeur de l'unité UMR 5521
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC122057DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Yves GONTHIER
Objet:
Professeur
aux fins
mentionnées à l'article 1 er
DEC122056DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Benoit STUTZ
Objet:
DEC122056DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De:
M
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC122056DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Benoît STUTZ
directeur de l'unité UMR 5271
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC122056DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: KOSTIGUIAN Sylvie
Objet:
IE, à
DEC122025DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: FAVRE GIRAUD Delphine
Objet:
AI, et
DEC122025DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Eric BONNETIER
directeur de l'unité UMR 5224
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite de 125 000 € HT et des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC122025DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: LEMOINE Martine
Objet:
AI
aux fins
mentionnées à l'article 1er dans la limite de 125.000 € HT
DEC122020DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Brigitte BIDEGARAY-FESQUET
directrice par intérim de l'unité UMS 3042
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite de 125000 € HT et des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
date_debut="2012-04-17"
date_fin="2014-12-31"
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC122020DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: BERGEROT François
Objet:
AI
aux fins
mentionnées à l'article 1er dans la limite de 130.000 € HT
DEC122013DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Nadia EL KISSI
directrice de l'unité UMR 5520
à compter de la décision de remplacement
Objet:
au nom 1 du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
directeur
DEC122013DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: GALLIARD Hélène
Objet:
IR1 et à
DEC122013DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Julien CHARBEY
Administrateur des éditions
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC122002DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Julien CHARBEY
Objet:
Administrateur des éditions
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC122001DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Rémy CAMPOS
Directeur de l'unité FRE 3493
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC122001DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.