JORFTEXT000026197110
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Laurent Mayer
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut
=
"
2012-09-01
"
duree
=
"
trois ans
"
a_sa_demande
JORFTEXT000026197110
(source JORF)
disponibilité
18 Juillet 2012
18/07/2012