JORFTEXT000026201048
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michèle HOURT
membre du contrôle général économique et financier
Objet:
présidente de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
Remplace:
M. Jean-Jacques SANVERT
Groupe:
Commission d'immatriculation
president
JORFTEXT000026201048
(source JORF)
nomination
19 Juillet 2012
19/07/2012