JORFTEXT000026206259
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bruno RICARD
conservateur en chef du patrimoine, directeur des archives départementales de l'Oise
Objet:
membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalité qualifiée en matière d'archives
Remplace:
M. Philippe BARBAT
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026206259
(source JORF)
nomination
20 Juillet 2012
20/07/2012