JORFTEXT000026209479


De: Gilles Pellissier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-07-01"
JORFTEXT000026209479(source JORF)
nomination
22 Juillet 201222/07/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.