JORFTEXT000026223240

De: Philippe Kaspi
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service projets - "pilotage des chantiers interministériels structurants”. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000026223240(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201226/07/2012
De: Michel Buliard
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre chargé de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service projets - "pilotage des chantiers interministériels structurants”. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000026223240(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201226/07/2012
De: Gabrielle Badoy
Objet:
au nom du ministre chargé de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service projets - "pilotage des chantiers interministériels structurants”. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000026223240(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201226/07/2012